Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je n’ai pas l’habitude d’intervenir dans ce genre de débats ; cependant, je le ferai aujourd’hui. Il se trouve que, comme tout le monde, je suis concerné par les trains Intercités. Je ne viens pas à la tribune pour commenter le rapport qui vient d’être publié ; je suis l...

De la sorte, on peut démontrer tout ce que l’on veut ! Je n’ai pas besoin de vous parler des conséquences sur les territoires : ils vont en mourir ! Manifestement, certains se satisferaient d’une situation dans laquelle n’existeraient plus que les grandes zones urbaines et, à côté d’elles, des déserts ! C’est là une partie du problème. Or ces...

C’est ce que l’on fait pour la téléphonie mobile, pour internet… Est-ce ce que nous voulons ? Est-ce en cela que consiste la volonté politique ? En ce qui nous concerne, là où nous avons un peu de pouvoir, dans le département, nous commençons par développer internet pour ceux qui n’ont rien, et non pour ceux qui ont déjà tout ou presque tout. ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons voter ce projet de loi. J’indique d’ailleurs qu’il s’agit du texte non pas du Gouvernement, mais du Sénat. Je le précise, car on entend trop souvent dire que telle loi du nom du ministre qui l’a portée, comme la loi Macron, a été adoptée. ...

J’ai apprécié, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les évolutions positives que vous avez acceptées, notamment sur les collèges et sur les routes. J’espère qu’il y en aura d’autres ; j’espère surtout que l’Assemblée nationale ne reviendra pas sur ces sujets. En matière de transports scolaires, faites en sorte, madame la ministre...

La position de la commission des lois est sage. Néanmoins, le texte va retourner à l’Assemblée nationale. J’ai donc une demande à vous faire, madame la ministre : quelle que soit la solution retenue par les députés, essayez de faire en sorte qu’elle soit cohérente. Si la région est chargée des transports scolaires, qu’elle ait aussi les autres ...

Une telle décision risque donc de conduire à des situations très complexes. Pour ma part, je serais d’accord pour confier cette responsabilité à la région – pourtant, je suis président d’un conseil départemental –, ne serait-ce que pour démontrer l’absurdité du transfert du transport scolaire à la région.

En effet, ce transfert impliquera, par exemple, d’harmoniser les participations incombant aux familles des élèves ; je pense vous voyez ce que je veux dire... En outre, il faudra prévoir qu’un fonctionnaire du conseil régional puisse répondre chaque matin aux familles faisant part de tel ou tel problème spécifique concernant leur enfant. Pour ...

Autant, tout à l’heure, je m’apprêtais à soutenir la position de M. le corapporteur sur les amendements n° 281 et 501, puisque le financement des routes d’intérêt régional devra faire l’objet d’un accord, autant je ne puis en aucun cas appuyer le présent amendement. Ainsi, on pourrait décider à notre place de la participation financière que no...

Tout d’abord, je veux dire à Mme Didier qu’il faudrait imprimer son intervention en caractères gras, tant elle était juste et pertinente. C’est vrai, nous avons besoin de souplesse, de réactivité, nous devons pouvoir nous adapter aux différentes situations auxquelles nous sommes confrontés. Or il me semble qu’on est en train d’aller en sens in...

… alors même que celle-ci n’a pas la compétence dans le domaine dont il est question, à savoir le transport aérien de passagers. Que les départements participent aux dessertes aériennes, je n’ai rien contre, mais alors il vaudrait mieux rédiger votre amendement en précisant que le schéma « peut prévoir » et non pas « prévoit » les conditions d...

J’avais prévu de poser cet après-midi une question d’actualité au Gouvernement sur les problématiques que nous évoquons maintenant. Ensuite, je me suis dit, compte tenu du travail de la commission, de M. Retailleau, du Gouvernement, que ce ne serait pas nécessaire. Eh bien, si, cela va être nécessaire, car tout ce que vous avez dit, monsieur le...

Il a fallu ce long article de plusieurs pages pour écrire, en réalité, que vos cartes ne concerneront que les centres-bourgs. Or le problème qui nous est posé n’a pas trait qu’aux seuls centres-bourgs. Si, demain, vous affirmez que vous allez résoudre le problème des zones blanches en n’ayant traité que les centres-bourgs, vous aurez la révolu...

On parle d’internet, mais ils nous disent : « On n’a même pas la téléphonie mobile ! » J’ai demandé à la totalité des communes de mon département d’établir une carte à partir des éléments – téléphones, abonnements – qui leur ont été transmis, et elles ont fait le recensement de tous les points non couverts. Je peux vous dire qu’il ne s’agit pa...

D'ailleurs, et c’est très intéressant, on peut lire dans l’objet de votre amendement que sera ouvert un guichet « couverture mobile » pour que les collectivités territoriales puissent s’occuper des zones blanches hors centres-bourgs. Cela veut dire, encore une fois, que, en France, l’aménagement du territoire, hors périmètre urbain, reste à la ...

M. Philippe Adnot. Cela ne va pas nous satisfaire ! Je vais donc interroger le Premier ministre cet après-midi. N’imaginez pas faire un effet formidable en disant : « je vais résoudre le problème des zones blanches et venir tous les trois mois devant le Parlement ». S’il s’agit simplement de rendre compte tous les trois mois de l’avancée des tr...

J’ai apprécié le travail que nous avons pu mener avec la commission spéciale, qui a repris l’amendement que j’avais déposé. Il y a eu en la matière une réelle volonté de compréhension mutuelle. J’ai également apprécié le travail que nous avons fait avec le cabinet du ministre. Là encore, une véritable volonté de compréhension mutuelle s’est ma...

Le sujet est technique. J’avais cru comprendre, lors de mes échanges avec votre cabinet, monsieur le ministre, que la formulation retenue serait non pas « lors du rachat », mais « lors de la souscription ». Est-ce bien cela ? Ce point est important, car la seconde rédaction est beaucoup plus protectrice et, surtout, n’aura pas d’incidence négat...

C’est une avancée que je tiens à saluer. Il reste un sujet sur lequel nous n’avons peut-être pas assez progressé : les fonds communs de placement pourraient être également concernés, pour créer un effet de taille. Néanmoins, puisque vous me dites, monsieur le ministre, être disposé à y travailler encore, je ne serai pas plus royaliste que le r...

Nous sommes en désaccord avec la commission spéciale sur le taux d’abattement. Pour éviter d’inutiles calculs d’apothicaire, il serait plus judicieux de porter ce taux à 100 %. Si ce sous-amendement était adopté, je me rallierais à l'amendement de la commission spéciale.