Photo de Philippe Adnot

Questions de Philippe AdnotLes derniers commentaires sur Philippe Adnot en RSS


135 questions trouvées.

Réalité du risque lié aux cas de vache folle et dommages collatéraux sur le secteur de la boucherie de détail

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le fait que notre statut de pays à risque négligeable au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) a pu être remis en cause après la détection d'un seul et unique cas dans le département des Ardennes. Il lui demande s'il estime que les règles...

Réglementation applicable aux organismes de crédit en cas de décès de l'emprunteur

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés matérielles et morales qu'ont à affronter les conjoints ou descendants lors du décès d'un proche souscripteur de crédit bancaire immobilier ou à la consommation. S'agissant de la clôture de ces crédits, la variété et la lourdeur des démarches administratives requises de la ...

Dangers liés à la prescription d'antidépresseurs aux enfants et adolescents

M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la délicate problématique de la prescription d'antidépresseurs aux enfants et adolescents. Il lui rappelle que le British Medical Journal de janvier 2016 a, à cet égard, publié un article intéressant sur les effets secondaires des antidépresseurs de dernière génération. Reprenant de nombreuses étu...

Classes bilangues

M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des classes bilangues, lesquelles, même en cas de maintien, perdent un certain nombre d'heures et ce, de façon totalement disparate selon les territoires. Il lui rappelle que si de 5 à 10 % des classes seulement pourront être maintenues dans l'académ...

Indemnités des élus locaux

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, dans cette période de construction du budget de nos communes, une question revient en permanence à propos de l'obligation qui est faite aux maires des communes de moi...

Ouverture des noms de domaine « .vin » et « .wine » et protection des indications géographiques viticoles

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'ouverture des nouveaux noms de domaine de premier niveau « .vin » et « .wine » sur internet et la protection des indications géographiques viticoles. Trois entreprises – une américaine, une irlandaise et une basée à Gibraltar - ont déposé leur candidature pour gérer les nouveaux « .vin » et « .wine » auprès de l'Internet cor...

Carte des intercommunalités

M. Philippe Adnot. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et comprend deux parties. La première concerne les cartes de l'intercommunalité établies par les préfets. Nous avons pu constater que, dans un certain nombre de départements, les préfets s'étaient allègrement affranchis du respect de la loi en formulant des propositions qui ne tiennent...

Crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables au bénéfice des professionnels du transport et de la livraison

M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pertinence de l'instauration d'un crédit d'impôt, au titre de l'impôt sur les sociétés, pour l'installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les espaces urbains dédiés aux activités de livraison ou d'enlèvement de marchandises par...

Politique d'investissement de la Banque publique d'investissement

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la pertinence de certains investissements de la Banque publique d'investissement (BPI). Au regard, à la fois, des très bonnes performances des dirigeants de certaines des entreprises concernées et, corrélativement, de leur faculté à se financer aisément sur les marchés bancaire ou de l'inv...

Croisement effectif des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de mise en œuvre effective et élargie d'un croisement des fichiers du système d'immatriculation des véhicules et des fichiers des assureurs automobiles. Il souligne à cet égard le fait qu'un tel croisement devra faciliter non seulement la mise en lumière des cas de véhicules non assurés, mais aussi permettre...

Pression économique sur les pharmacies d'officine

M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la pression économique et les difficultés financières y afférentes qui ne cessent de croître depuis quelques années, entraînant une accélération de la fermeture d'officines dans les territoires (absences de reprise, liquidations etc.). Il lui rappelle que les pharmacies d'off...

Coup porté au statut de jeune entreprise innovante par une lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le contenu de la lettre circulaire de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 2015-31 du 22 juin 2015 qui revient sur les modalités de calcul de l'exonération de cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales des jeunes entreprises innovante...

Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales

M. Philippe Adnot rappelle à M. le ministre des finances et des comptes publics les termes de sa question N° 12659 posée le 31/07/2014 sous le titre : « Situation des jardineries au regard de la taxe sur les surfaces commerciales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Remboursement du fonds pour les investissements des communes

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le Premier ministre sur la proposition qu'il a faite, le 28 mai 2015, à l'association des maires de France de créer un fonds d'un milliard d'euros en vue de favoriser les investissements dans les communes. Si la finalité d'un tel fonds ne peut qu'être louée, il souhaiterait savoir qui aura la charge du remboursement de ce milliard.

Approvisionnement en produits pharmaceutiques des services d'incendie et de secours de taille modeste

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait, dans le cadre de dispositions réglementaires, à autoriser les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de taille modeste ne disposant pas d'une pharmacie à usage intérieur, sous la surveillance du médecin du service de santé et de secours médical à acquérir, détenir et dispenser d...

Source de financement des groupes terroristes et contrebande de cigarettes

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les différentes sources de financement auxquelles peuvent recourir les groupes terroristes pour financer la préparation et la conduite de leurs opérations. Il souligne le fait que, dans le magazine « Le Point » du 15 janvier 2014, Mme la professeure Louise Shelley, directrice du centre sur la corruption, le crime transna...

Zones blanches

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Droit à déduction et à remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais d'auxiliaires de justice

M. Philippe Adnot attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la réglementation applicable au taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les prestations d'avocats. Les dispositions actuelles du code général des impôts instaurent, en effet, une différence de traitement entre les entreprises et les particuliers concernant le droit à déductibilité de la TVA sur...

Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel

M. Philippe Adnot rappelle à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes les termes de sa question N° 8955 posée le 31/10/2013 sous le titre : « Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel

M. Philippe Adnot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nécessité de mise en œuvre immédiate de systèmes efficaces de pharmacovigilance en temps réel face à la multiplication des scandales sanitaires (hier ceux du Mediator et de Diane 35, aujourd'hui les nouveaux anticoagulants oraux et demain les benzodiazépines nuisibles à la santé des personnes âg...