Programmation 2018-2022 et réforme pour la justice

J’ai des scrupules, madame la présidente, à vous demander la parole après tant d’interventions de nos collègues, de notre rapporteur et de Mme la garde des sceaux, qui m’ont paru très convaincantes et pertinentes. Je voudrais dire aux auteurs de cet amendement que tout accusé est présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable. La q...

Mes chers collègues, le droit de timbre n’est en aucun cas une difficulté pour l’accès à la justice. Il est au contraire le moyen de financer l’aide juridictionnelle, sans laquelle un million de personnes n’auraient pas accès à la justice chaque année. Quand vous êtes impliqués dans un procès, vous versez plusieurs milliers d’euros à un avocat,...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, ce débat sur la politique pénitentiaire est indispensable ; nous l’avons déjà eu en partie lors de la discussion générale. Il ne peut se résumer à un chiffre, mais cette donnée est importante. Je vous ai déjà lu, au début de notre discussion, le programme du candidat Emman...

Je ne dis pas que le Président de la République n’a pas le droit de changer d’avis, et je sais que les programmes électoraux ont quelque chose de relatif. J’ai vu par le passé d’autres présidents, confrontés à la réalité des difficultés du pays, devoir renoncer à certaines de leurs propositions.

Ce qui me déplaît, c’est le fait de ne pas assumer un changement aussi important pour la politique pénitentiaire de notre pays. La discussion aurait pu être abordée plus facilement si cet engagement n’avait pas été pris, mais il l’a été, chacun peut le constater. Le deuxième élément pourrait venir en contrepoint de ce que je viens d’énoncer : ...

Nous aurions pu ouvrir un champ de discussion là-dessus. Et quand vous nous parlez des 7 000 places de prison au lieu des 15 000 que vous vous proposez d’achever pour 2022, madame la garde des sceaux, vous ne nous dites pas quelle est la nature de ces places ni leur ventilation entre les catégories d’établissements. J’attends avec impatience v...

Madame la ministre, nous avons un désaccord, sur ces amendements comme sur les précédents. Vous rappelez le principe de l’individualisation des peines ; je suis également favorable au respect de ce principe. Vous dites que, si ces amendements étaient adoptés, il y serait porté une atteinte disproportionnée ou excessive. Je ne le crois pas, car...

Madame la garde des sceaux, j’avoue que mes références sont peut-être trop simplistes, mais je veux tout de même rappeler que nos lois pénales prévoient sept motifs pour une détention préventive – chacun les connaît bien – et, notamment, le risque que la personne s’éloigne, le risque pour l’ordre public, ou encore le risque que l’intéressé fass...

Madame la garde des sceaux, je veux vous dire que je ne suis pas d’accord avec vous et vous expliquer pourquoi. Le procureur de la République de Paris et les membres du parquet de Paris ont-ils failli dans leurs missions ? La réponse est non, vous me l’accorderez volontiers.

Madame la garde des sceaux, je veux vous dire que je ne suis pas d’accord avec vous et vous expliquer pourquoi. Le procureur de la République de Paris et les membres du parquet de Paris ont-ils failli dans leurs missions ? La réponse est non, vous me l’accorderez volontiers.

Aussi, dites-vous, c’est l’aggravation de la menace terroriste qui justifie une nouvelle forme d’organisation du ministère public pour y faire face. Pensez-vous réellement que la menace terroriste effective est plus forte à la fin de l’année 2018 qu’elle ne l’était en 2015 et en 2016 avec tous ces morts, qui ont été les victimes innocentes du t...

Aussi, dites-vous, c’est l’aggravation de la menace terroriste qui justifie une nouvelle forme d’organisation du ministère public pour y faire face. Pensez-vous réellement que la menace terroriste effective est plus forte à la fin de l’année 2018 qu’elle ne l’était en 2015 et en 2016 avec tous ces morts, qui ont été les victimes innocentes du t...

… des magistrats au sein du parquet de Paris pour venir leur prêter main-forte. Le malheureux procureur de la République de Paris, qui aura certes donné un avis sur la liste qui aura été élaborée en début d’année, ne pourra alors rien faire d’autre que de déléguer ses magistrats à la lutte contre le terrorisme sans avoir la possibilité, comme i...

… des magistrats au sein du parquet de Paris pour venir leur prêter main-forte. Le malheureux procureur de la République de Paris, qui aura certes donné un avis sur la liste qui aura été élaborée en début d’année, ne pourra alors rien faire d’autre que de déléguer ses magistrats à la lutte contre le terrorisme sans avoir la possibilité, comme i...

Mon cher collègue, je voudrais joindre ma voix à celles de Mme la garde des sceaux et de notre collègue corapporteur François-Noël Buffet pour vous rappeler, à l’appui de cette demande de retrait, que le développement des travaux d’intérêt général marque le pas depuis plusieurs années. Or nous ne cessons, sur toutes les travées de notre assembl...

Mon cher collègue, je voudrais joindre ma voix à celles de Mme la garde des sceaux et de notre collègue corapporteur François-Noël Buffet pour vous rappeler, à l’appui de cette demande de retrait, que le développement des travaux d’intérêt général marque le pas depuis plusieurs années. Or nous ne cessons, sur toutes les travées de notre assembl...

Je me permets de reprendre un instant la parole pour remercier M. Arnell de sa compréhension. J’apprécie votre geste, cher collègue.

Je me permets de reprendre un instant la parole pour remercier M. Arnell de sa compréhension. J’apprécie votre geste, cher collègue.

Quand je vous entends présenter votre amendement, madame la ministre, je me dis que rien ne nous sépare, puisque vous évoquez à la fois les cas les plus extrêmes et une mesure ultime. Simplement, votre présentation ne correspond pas au texte de l’amendement que vous nous proposez. Il n’est écrit nulle part qu’il s’agirait d’une mesure ultime o...

Comme mon collègue Alain Richard, je comprends très bien la préoccupation de notre collègue Henri Leroy, qui est membre de la commission des lois. Toutefois, je veux appeler son attention sur les conséquences d’un tel amendement. Mettons-nous dans la situation de quelqu’un en état de crainte, de peur, état qui peut concerner, à un moment donné,...