Gestion de la crise sanitaire

Cet amendement est en partie satisfait, puisque la possibilité de présenter un certificat de rétablissement du covid-19 en lieu et place du passe sanitaire est prévue dans la rédaction de la commission. J’émets donc un avis défavorable.

Il nous semble qu’exclure la possibilité de prendre en compte les conditions sanitaires du pays d’origine pour l’examen d’un visa de long séjour demandé par un étudiant est excessif. Des pays peuvent être confrontés à une flambée de l’épidémie bien plus grave encore que celle que nous subissons aujourd’hui. Ce n’est donc pas le moment d’accuei...

Le problème que vous soulevez, mes chers collègues, a été réglé par un précédent vote du Sénat. Notre assemblée a en effet adopté l’amendement n° 101 rectifié, qui avait d’ailleurs reçu un avis défavorable de la commission. Aux termes de cet amendement, il sera interdit de demander le passe sanitaire pour toute activité extérieure. Je compren...

Par conséquent, je vous demanderai de bien vouloir retirer votre amendement, dont l’objet est pourvu ; vous pourriez même exprimer une certaine satisfaction à cet égard !

M. Philippe Bas, rapporteur. Comme pour l’amendement précédent, mon cher collègue, je vous dirai : réjouissez-vous, grâce à un vote précédent du Sénat, point de passe sanitaire pour accéder aux pédalos !

Par conséquent, votre amendement a perdu son utilité : une base de loisirs est à l’extérieur, là même où, si j’ai bien compris le vote de notre assemblée sur l’amendement n° 101 rectifié, règne une liberté totale. Je vous invite donc à retirer votre amendement.

Je suis obligé d’ajuster quelque peu les réponses que j’avais préparées, car le texte sur lequel ces amendements ont été déposés a tout de même été modifié par l’adoption de certains autres amendements. Nous avons décidé que le passe sanitaire ne serait jamais exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les auteurs des deux amendements qui nous son...

Nous arrivons là à une étape importante de notre débat : la mesure d’isolement. Les collègues qui ont présenté ces deux amendements identiques n’y sont pas hostiles, nous ont-ils dit ; en revanche, ils sont hostiles à son caractère automatique. Or je me dois de leur indiquer que les arguments qu’ils ont invoqués à l’appui de leur démonstration...

Le placement à l’isolement est une mesure administrative et non pas judiciaire, et celui qui en fait l’objet n’est pas un délinquant. Avis défavorable.

Ces dispositions soulèvent des questions complexes. Je le rappelle, le texte de la commission apporte trois précisions importantes. Premièrement, on ne peut pas exiger le passe sanitaire en cas d’urgence quand on accompagne quelqu’un ou quand on rend visite à quelqu’un. C’est la traduction qu’a donnée le Gouvernement à la demande de Bruno Ret...

Je sais que le Gouvernement l’a dit. Nous sommes absolument attachés à cette exigence humaine parmi les plus fondamentales au moment du grand passage, pour reprendre les termes mêmes utilisés par Bruno Retailleau dans son intervention en discussion générale. Deuxièmement, il faut produire un passe sanitaire si l’on accompagne une personne accu...

Je ne suis pas favorable à cet amendement. Quand on prend l’avion pour Amsterdam, il faut avoir le fameux document européen ; en revanche, quand on prendrait l’avion pour Marseille – quoiqu’il soit alors sans doute préférable de prendre le train – ou pour Ajaccio, il ne le faudrait pas ? Le voyage pour Amsterdam serait-il plus dangereux que le...

Cet article 3 ne porte effectivement que sur l’accès au SI-DEP, mis en place dans le cadre du régime de l’état d’urgence sanitaire pour faciliter le traçage des contaminations, et que nous avons évoqué à l’instant lors de l’examen de l’article 2, que nous avons adopté. Les auteurs de cette série d’amendements identiques de suppression de l’art...

Monsieur le président, je vais vous donner l’avis de la commission, mais je sais déjà que le Premier questeur du Sénat souhaitera également prendre position sur ce sujet. Il vous dira quelles sont les intentions du Conseil de questure, en lien avec le président du Sénat, sur la transposition des règles adoptées dans la loi au fonctionnement de ...

Mes chers collègues, je m’exprime à présent en tant que Premier questeur du Sénat. Le Conseil de questure de notre assemblée a déjà eu à l’occasion de délibérer sur la transposition volontaire par le Sénat des règles qui pourront être posées par le législateur dans les heures qui viennent. Nous souhaitons vivement, comme nous l’avons toujours...

Monsieur le ministre, vous connaissez l’exigence de notre commission en matière de sécurité sanitaire. Notre assemblée ne l’a d’ailleurs pas toujours suivie à cet égard. Après beaucoup de débats et de réflexion, nous avons considéré, comme le Conseil d’État d’ailleurs, que la disposition envisagée par le Gouvernement était disproportionnée, pa...

Une fois encore, nous examinons des amendements qui ne tiennent aucun compte du remplacement du texte du Gouvernement par celui de la commission. En réalité, la rédaction retenue par la commission dans ce domaine se déploie dans les articles 2, 3 et 4. Comme nous avons adopté les deux premiers, il convient désormais de finir le travail en adop...

De fait, le système que cet amendement vise à mettre en place existe déjà : l’assurance maladie offre aux personnes en isolement un accompagnement sanitaire, matériel et psychologique. La personne isolée peut bénéficier de la visite d’un infirmier qui peut identifier des besoins d’accompagnement social complémentaires et les transmettre à la pr...

Notre débat est intéressant. Il y a dix minutes, on voulait imposer le passe sanitaire aux parlementaires ; à présent, on veut interdire que sa présentation puisse être exigée pour accéder aux lieux de la démocratie ! Sur le principe, je suis évidemment d’accord, compte tenu de ce que je vous ai dit précédemment. Pouvoir voter est une exigence...

Cet amendement vise à assurer l’application de l’article 4 bis A dans certaines collectivités d’outre-mer.