Interventions en hémicycle de Philippe Bas

N’ayons pas peur, mes chers collègues, de réfléchir en toute bonne foi à l’apport possible de la capitalisation pour renforcer la répartition !

Ah !

Alors que nous arrivons à un moment important de notre discussion, à savoir la mise aux voix de l’article 1er, je vais tenter un exercice qui ne me paraît pas impossible : faire ressortir ce qu’il y a eu de positif dans ce débat. Tout d’abord, au sujet des régimes spéciaux, dont je rappelle que ce projet de loi assure non pas la suppression, m...

… c’est-à-dire la date à partir de laquelle ces régimes ne peuvent plus admettre de nouveaux entrants, du 31 août 2023 au 31 décembre 2027. Mes chers collègues, comme l’a dit Mme de La Gontrie tout à l’heure, un chemin s’est manifestement ouvert aujourd’hui !

M. Didier Marie, quant à lui, a déclaré avec raison que l’on s’acheminait vers un compromis. Malheureusement, une journée n’aura pas suffi pour que l’on s’entende sur une date. Mais, à tout le moins, soyons fiers d’avoir fait émerger une forme de consensus sur le principe de la fermeture des régimes spéciaux.

Quant à leur disparition, elle a été votée en 2010. Je n’ai pas le souvenir que la gauche, quand elle était au pouvoir, en ait remis en cause le principe. Quoi qu’il en soit, nous en discuterons après l’article 7, sur le fondement de l’excellent amendement de M. Retailleau.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord de saluer l’extrême pertinence et la vigueur de la présentation du rapport de la commission des lois par Mme Agnès Canayer. Elle justifie amplement notre refus de voter ce texte. Je reprendrai seulement quelques-uns des arguments qu’elle a énon...

Quoi qu’il en soit, la rédaction proposée ne définit pas ce qu’est le droit à l’interruption volontaire de grossesse, le présente comme un absolu, une sorte de créance sur la société, et ne prévoit de garanties par le législateur que pour son « effectivité », qui relève plutôt de l’organisation du système de santé, et pour son « égal accès », q...

Il me semble qu’il y aurait quelque intérêt, puisque, en la matière vous savez vous montrer critique, à voir quelle rédaction le Gouvernement pourrait nous soumettre, après avis du Conseil d’État, pour engager un processus qui aurait de meilleures chances d’aboutir.

M. Philippe Bas. Vous restez sur le banc de touche, libre à vous ! C’est un confort que nous ne voulons pas vous donner durablement, car le verrou du Sénat peut être levé et vous serez alors mis face à vos responsabilités.

Je vous propose d’effacer totalement la proposition qui nous vient de l’Assemblée nationale pour écrire que « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse ». C’est une formule que l’on retrouve fréquemment dans l’énoncé des libertés constitutionnelles. Elle permet de préserver l’é...

J’avais présenté au mois de juillet un amendement de décorrélation, ayant constaté que dans beaucoup de nos communes touristiques, littorales ou de montagne, les natifs n’arrivent plus à se loger. Or si l’on augmente la taxe sur le foncier bâti, nous aggravons encore cette situation. Par conséquent, il m’a semblé utile de pouvoir augmenter la ...

Très convaincant !

Bravo !

Très bon amendement !

Merci !

Tout à fait !

Quelle chance !

M. Philippe Bas. Très bien !

M. Philippe Bas. Merci pour la traduction !