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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Vous n’êtes pas les seuls !
Tout à fait !
Je ne voudrais pas prolonger outre mesure ce débat, qui est par ailleurs très riche et très intéressant. Je souhaite toutefois souligner qu’il y va d’une question de principe : l’organisation du travail parlementaire ne peut être régie par la loi. Ce qui régit l’organisation du travail parlementaire, c’est principalement l’ordonnance de 1958, ...
Par exception, nous avons continué à faire reposer une partie des règles relatives à notre travail sur l’ordonnance de 1958, qui a été modifiée plusieurs fois. Mais, ce que nous ne pouvons admettre, c’est que le législateur ordinaire interfère avec les règles fixées par l’ordonnance de 1958 et avec les règles établies par le règlement intérieu...
Dès 2009, sur l’initiative du président Larcher, et sous l’impulsion de notre collègue Jean-Léonce Dupont, une instruction générale du bureau a été élaborée, qui figure dans les documents statutaires de notre assemblée, pour régir les modalités de l’inscription de groupes d’intérêts sur la liste des groupes d’intérêts habilités à accéder à un c...
Bien sûr !
C’est certain !
Monsieur le ministre, nous pouvons être en désaccord, mais il ne faut surtout pas que nous restions sur un malentendu. Certains font de la politique-fiction. Nous ne faisons pas de la loi-fiction ! Pour que nous nous prononcions de telle manière qu’un Antoine Deltour ne soit jamais condamné en France, encore faudrait-il que le Gouvernement fra...
C’est lamentable !
Merci !
Je suis pour !
Incontestable !
Votez Le Maire !
C’est justice de le faire !
Pas seulement ici !
Monsieur le ministre, le Sénat aura été sensible à votre volonté de « coproduction » législative, pour reprendre le terme utilisé par l’un des rapporteurs, sur ce texte de lutte contre la corruption. C’est un souci que nous partageons sur toutes les travées. Il est vrai que les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption ...
Avis favorable, même si la commission n’en a pas délibéré.
Qui est aux cieux !
Monsieur le ministre, nous avons une divergence de vues très nette. La volonté de la commission des lois est d’unifier le contentieux. En effet, si une entreprise est poursuivie au pénal, le juge pénal portera inévitablement une appréciation sur la manière dont elle aura conçu son plan de prévention et dont elle l’aura appliqué. Il ne nous par...
