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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Réunion du 29 avril 2016 à 9h30 — République numérique, Articles additionnels après l'article 23 ter
Pour les internautes !
Il faut l’organiser !
Très bien !
Se pose à nous une question de principe essentielle, que notre rapporteur a, de mon point de vue, parfaitement formulée. Vous avez raison, madame la secrétaire d'État : cette question ne doit nullement être tranchée en fonction de nos appartenances politiques. Les nouvelles technologies de l’information font naître une sorte de vertige promét...
Il s’agit d’établir un régime unique !
C’est clair et net !
Je suis parfaitement rassuré par les explications de notre rapporteur et de Mme la secrétaire d’État. Je pense que les auteurs de ces trois amendements le sont également – il leur appartiendra de le dire. Les choses sont simples : il y a le délit et il y a la menace de délit. Le délit, nous venons de le poser et nous l’avons voté à l’instant p...
Une bonne comptabilité !
Très bien !
Vous avez raison !
Très bien !
La commission n’a pas pu se réunir. Je ne demanderai pas de suspension de séance et je prends sur moi de donner mon accord.
À la lumière de nos échanges, j’estime que la position de la commission peut évoluer sur cet amendement. Comme l’a souligné notre rapporteur et Mme la secrétaire d'État, il y a déjà, me semble-t-il, dans le droit de la concurrence les éléments permettant d’entreprendre des poursuites contre les sociétés qui gèrent des moteurs de recherche et s...
Monsieur le secrétaire d’État, vous êtes un parlementaire chevronné. Vous êtes même orfèvre en matière de relations avec le Parlement, compte tenu des fonctions que vous avez récemment exercées ; je dois dire que le Sénat a eu plaisir à entretenir avec vous un dialogue toujours fructueux lorsque vous étiez secrétaire d’État chargé des relations...
Avis défavorable !
Madame la secrétaire d'État, je dois vous dire que votre amendement est curieusement rédigé… Que signifie l’expression « au-delà des dispositions de l’Union européenne » ? Je comprends que votre intention est de faire référence au futur règlement de l’Union européenne, mais celui-ci, une fois adopté, s’imposera de lui-même ! Il n’est pas besoin...
Quel aveu !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Madame Bouchoux, nous répondrons aux internautes sur internet ! Pour l’heure, nous sommes dans l’hémicycle du Sénat et, en tant que représentants de la Nation, nous écrivons la loi, seuls. Notre rôle n’est pas de le faire « en temps réel », pour reprendre une expression à la mode, avec les i...
