Interventions en hémicycle de Philippe Bas

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Monsieur le président, je n’ai pas abusé de la parole dans ce débat ! Puisque vous me le demandez, je me rassois, mais je ne manquerai pas de vous redemander la parole en tant que président de la commission. Vous serez alors obligé de me l’accorder !

Je demande la parole !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Monsieur le président, en me donnant la parole, vous venez de confirmer que le président de la commission a toujours droit à la parole quand il la sollicite !

Très bien !

Alors, que dire de la magistrature ?

Le sujet est évidemment sensible et nous sommes tous également attachés à la liberté de la presse. Il était juste que nous débattions de ce thème, afin, tout simplement, de pouvoir démontrer que les dispositions adoptées par la commission et les amendements présentés par son rapporteur n’affectent nullement la liberté de la presse. Cette déma...

Grâce à Mme Mercier !

En tout point !

Nous vous félicitons de cet élargissement !

Avec beaucoup de compétence !

Et tous les autres !

Dans cette assemblée, une majorité de mes collègues n’ont strictement aucune sympathie pour les déclarations d’intérêts et de patrimoine. Si je me trompe, qu’ils me démentent. Dans ces conditions, pourquoi les étendre à un plus grand nombre de personnes chaque fois qu’une occasion se présente ? Peut-être parce que nous ressentons ces procédures...

Si c’est stupide pour les uns, c’est stupide pour les autres !

Madame la présidente, je souhaiterais m’exprimer au nom de mon groupe pour expliquer notre vote favorable. Ce n’est pas sans appréhension que nous avons abordé ce débat, compte tenu du déséquilibre profond introduit par les discussions à l’Assemblée nationale, pour les deux tiers des amendements à l’initiative du Gouvernement, lors de l’examen...

Très bien !

Monsieur le garde des sceaux, le Sénat se réjouit de pouvoir vous entendre sur ce texte. C’est un privilège que, malgré tous ses efforts, la commission des lois n’est pour sa part pas parvenue à obtenir… Peut-être ne souhaitiez-vous pas vous étendre sur le contenu d’un texte dont vous êtes non pas l’auteur, mais seulement l’héritier, même si vo...

Que le Sénat n’ait pu examiner, avant la tenue d’une commission mixte paritaire, que la moitié du texte, c’est tout simplement un déni de bicamérisme ! Je n’irai pas jusqu’à dire que la Constitution a été violée, mais j’affirme que son esprit n’a pas été respecté. Ces mauvaises pratiques ne doivent pas devenir de mauvaises habitudes !

Le contenu du texte, hélas, n’échappe pas non plus à la critique. La grande ambition portée par Mme Taubira s’est peu à peu réduite à un filet d’eau tiède… Ce projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle, comme vous vous obstinez à l’appeler, n’est en réalité qu’un texte portant diverses dispositions d’ordre judiciaire. Est-ce à ...

Les moyens de la justice n’ont cessé d’augmenter depuis dix ans : ils sont ainsi passés de 6 milliards à 8 milliards d'euros. Pourtant, elle ne fonctionne pas mieux. Peut-être est-ce parce que ses moyens n’ont pas été suffisamment accrus, mais n’est-ce pas aussi parce que la gestion de la justice est insuffisante et parce que les réformes néces...

Concernant la collégialité de l’instruction, j’étais d’accord avec les propositions que vous aviez faites. Votre dossier de presse du 17 mai dernier était presque parfait. Nous aurions pu en discuter. Pourquoi donc avez-vous laissé filer les choses à l’Assemblée nationale, pour aboutir à un dispositif qui ne permet plus de réaliser la collégial...