Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Exactement !

En ce qui me concerne, je n’avais pas d’opinion préconçue sur cette question ; elle m’était à vrai dire assez équidistante. Certains arguments que j’ai entendus au cours de cette discussion me poussent à prendre position plus nettement. On nous explique tout d’abord que les greffes ont beaucoup à faire et que, l’enregistrement du PACS n’étant ...

Et du discernement !

La commission des lois peut s’accorder avec le Gouvernement sur plusieurs points. Pendant des années, on n’a cessé de reporter l’application du principe de la collégialité de l’instruction. Il s’agit aujourd’hui d’aborder plus franchement le problème et de sortir de cette impasse. Monsieur le garde des sceaux, nous sommes d’accord avec la pos...

Uniquement ceux qui commettent des infractions !

Je voudrais, et je m’en excuse auprès des membres de la commission des lois, m’exprimer à titre personnel en faveur de cet amendement. En France, nous avons non pas deux, mais trois degrés de juridiction. C’est bien, mais, à l’échelle internationale, c’est aussi un luxe. Le nombre de pourvois en cassation qui, en matière criminelle, sont des p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, lors de nos débats d’hier, chacun d’entre vous avait manifestement présent au cœur toutes ces vies arrachées, chacune si précieuse. Cette tragédie nous oblige à la dignité, et j’espère – je le crois, même – que la Haute Assemblée a donné l’exempl...

… lequel a été maintenu par la commission mixte paritaire. Nous avons confiance dans les forces de l’ordre, dans la justice, et nous appelons l’exécutif à exercer pleinement, comme il dit le faire et vouloir le faire, la responsabilité ultime qui est la sienne dans le maintien de l’ordre, sous le contrôle du Parlement. Nous devons aussi lance...

Nous devons dire à nos concitoyens qu’ils doivent accepter les contrôles d’identité, les fouilles de bagages et de véhicules, l’interdiction de feux d’artifice. §, mais c’est le prix à payer pour que les forces de l’ordre ne soient pas seules et pour que les Françaises et les Français accompagnent cet effort national, en pleine conscience des r...

Personne n’en est heureux !

Monsieur le président, la commission sollicite une suspension de séance de vingt minutes pour examiner les amendements déposés sur ce texte.

Je veux rassurer notre collègue Jean-Claude Requier : tel qu’il est rédigé, cet amendement s’applique à l’ensemble des acteurs de l’audiovisuel et non pas seulement aux chaînes publiques.

Très bien !

La position de notre rapporteur est très sûre : cet amendement semble en effet irrecevable. Néanmoins, la commission l’a laissé passer en l’assortissant d’un avis défavorable pour permettre le débat, sans se prononcer sur le fond. Il s’agit d’un texte très important pour l’organisation du travail des laboratoires de biologie médicale, qui sont...

C’est vrai !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Nous le savions !

Monsieur le président, je le dis très prudemment et très respectueusement, j’ai le sentiment qu’il y a eu une erreur dans le décompte des voix lors du vote de la Haute Assemblée sur l’amendement n° 643 du Gouvernement. Je tenais à vous le signaler, monsieur le président, et je suggère que le Sénat puisse renouveler son vote sur l’amendement. §...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Nous subissons d’autres avanies !

La décision du Conseil constitutionnel de 1982 trouve des fondements très forts dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que dans les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Quand quelqu’un subit une condamnation, il n’est pas condamné à perpétuité : il est sanctionné, il purge sa peine et il redevi...

Quelque peu…