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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Préventif !
Nous abordons les dispositions relatives aux lanceurs d’alerte. Si vous le permettez, je voudrais dire un mot de l’esprit qui a animé les travaux de la commission. Monsieur le ministre, nous ne sommes pas éloignés sur le plan intellectuel. Comme vous, nous cherchons l’équilibre ! Nous ne trouvons certes pas le même point d’équilibre, mais c’es...
En effet !
Au regard de la législation française !
J’entends bien les arguments énoncés tant par l’auteur de l’amendement que par M. Richard, qui sont d’ailleurs différents. Nous sommes en train de discuter d’un texte visant à permettre l’inscription des électeurs au fil de l’eau, toute l’année, qui a donc normalement pour effet de diminuer la concentration des demandes à un moment donné de l’...
Il y en aura aussi avec un délai de soixante jours !
Non !
Mon cher collègue, je me garderai bien de dire cela. Je souhaite simplement vous exposer ce que j’ai moi-même compris. Si nos interprétations divergent, peut-être faudra-t-il nous départager. Actuellement, dans nos mairies, nous faisons le travail au mois de décembre. Les demandes arrivent toute l’année, mais les personnes ne sont pas inscrite...
C’est un travail extrêmement déplaisant, pour la commission des lois, de devoir saisir le président du Sénat pour qu’il déclare irrecevable un amendement dont l’objet ne relèverait pas du domaine de la loi, au sens des articles 34 et 37 de la Constitution. En plus, c’est une nouveauté. Nous n’avions pas l’habitude de faire cela. M. le présiden...
Il le mérite !
Eh oui !
Je respecte naturellement le choix de chacun, mais je voudrais répondre à mon collègue et ami Jean-Pierre Grand, lequel affirme que, si nous adoptions ce texte, un maire qui effectuerait par erreur une radiation ou procéderait à une inscription erronée serait passible d’une peine de prison. Ce n’est pas le cas. J’ajoute, par égard pour ceux de...
… il s’agit seulement de préciser que, lorsqu’il y a fraude sur des inscriptions ou des radiations répétées, c’est-à-dire lorsqu’existe une intention délictueuse, alors la personne responsable s’expose à des sanctions pénales. Il ne s’agit que de cela. Jamais aucun d’entre nous, moi le premier, n’accepterait des sanctions pénales en dehors de ...
Non !
Je souscris pleinement à sa conclusion !
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le rapport très instructif de M. le président de la délégation du Bureau, Claude Bérit-Débat ; son exhaustivité me permettra de faire preuve de concision, puisque je n’ai pas besoin de revenir sur le détail de tous les textes. Au vu du bil...
Oui !
La troisième !
Tout à fait !
