Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Oh !

C’est vrai !

Tout s’explique !

C’est l’objectif même du rapport de M. Buffet !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président la commission, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je me dois tout d’abord d’excuser André Reichardt, rapporteur pour avis de la commission des lois, retenu par un déplacement à l’étranger qui s’est quelque peu prolongé. Il m’a chargé, dans la mesure de mes ...

D’ailleurs, certains de ces amendements piétinent largement les règles constitutionnelles de partage entre la loi et le règlement. Le président de la commission des affaires sociales y a été extrêmement vigilant, ce dont je le remercie. Naguère, on appelait ce genre de texte fourre-tout servant de voiture-balai législative aux différentes disp...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, avant tout, je tiens à saluer le travail remarquable qu’ont accompli nos deux corapporteurs, René Vandierendonck et Je...

Ils ont travaillé non pas dans la recherche d’un compromis à tout prix, mais dans une quête persévérante de ce qui est juste et bon pour nos concitoyens et l’équipement de nos territoires. Cet esprit qui a été à l’œuvre dans leur travail, c’est le meilleur esprit sénatorial, c'est-à-dire la transposition de la démocratie municipale au plan nati...

Dans les semaines qui ont suivi, ayant sans doute constaté qu’il n’avait pas les moyens politiques de réviser la Constitution, il a renoncé à cette évolution. Les textes adoptés en conseil des ministres le 18 juin 2014 portaient toutefois fortement la trace de cette intention puisque celui dont nous débattons aujourd’hui ne visait à rien de mo...

Peu après son élection à la présidence du Sénat, Gérard Larcher a jugé indispensable que le Premier ministre vienne clarifier sa démarche devant notre assemblée. Ce fut fait le 28 octobre dernier, date à laquelle il était devenu clair que le Gouvernement n’avait plus l’intention de s’inscrire dans la perspective de la disparition des départemen...

À quoi sert une grande région si elle est dépourvue de moyens ? Madame la ministre, l’improvisation qui règne actuellement au niveau gouvernemental quant aux futures ressources susceptibles d’être transférées aux régions me laisse perplexe et m’inquiète, comme beaucoup d’entre nous. S’il s’agit de déshabiller Pierre pour habiller Paul en prena...

… vous trouverez le Sénat sur votre route. Concernant le bloc communal, le pire a également été évité. Le seuil de 20 000 habitants a été rejeté par la commission mixte paritaire. Il en a été de même concernant l’élection des délégués communautaires au suffrage universel direct. Le Haut Conseil des territoires, qui n’a rien à faire dans un pa...

Le législateur s’est penché pour la deuxième fois sur cette question et, pour la deuxième fois, les solutions qui nous sont proposées sont profondément insatisfaisantes. L’ouvrage devra incontestablement être remis une troisième fois sur le métier.

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Quant à la disposition « anti-NKM » – comment mieux le nommer ? –, qui a été incluse dans ce texte et que nous n’avons pas pu écarter, il me semble que le Gouvernement se serait honoré en présentant un amendement tendant à la faire disparaître avant que le Conseil constitutionnel n’ait à s’e...

Mes chers collègues, compte tenu de tous ces éléments, je vous propose d’adopter ce texte, pour manifester non pas une adhésion sur toutes ces dispositions, …

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. … mais la satisfaction d’être parvenu à des solutions raisonnables à partir d’un texte fort mal préparé !

C’est vrai !

Après 2017 !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Toujours pas ?

C’est vrai !