Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Tout à fait !

La commission ne s’y oppose pas.

À l’évidence, apparaissent entre nous, dès lors qu’il s’agit d’être pragmatique quant au fonctionnement de nos collectivités territoriales, des zones de consensus, et c’est heureux. Toutefois, se présentent également des points de clivage, dont j’ai malheureusement le sentiment qu’ils sont absolument irréductibles. En effet, les perspectives d...

Quant à vous, avec une certaine constance dans l’idéologie, que je ne peux d’ailleurs vous reprocher, vous essayez de concevoir au niveau supracommunal, un tiers de siècle plus tard, ce que vous avez réalisé en 1982 pour les régions, c’est-à-dire un découplage progressif, par le moyen du suffrage universel direct, entre communes et intercommuna...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Sur ce point précis de notre débat, alors que les sujets sur lesquels pourrait se dégager un consensus sont si nombreux, le clivage est, à mon sens, absolument irréductible.

Je voudrais apporter mon soutien à la position prise par notre corapporteur à l’occasion de ce débat. Bien entendu, nous avons le devoir, qui est aussi une obligation légale, de prendre en charge la protection de tous les mineurs isolés dans les départements. Personne ne peut le contester. Pour autant, nous sommes soumis à un phénomène qui nou...

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Le seul !

J’ai dû quitter le Gouvernement trop tôt !

Elle n’est pas inscrite à l’ordre du jour prioritaire !

Oui !

Je tiens simplement à ce qu’il figure bien dans le compte rendu intégral des débats que la commission des lois, si elle n’a pas approuvé ces différents amendements, est néanmoins très soucieuse de la protection et de la promotion de la diversité des expressions culturelles, et qu’elle les reconnaît, elle aussi, comme constitutives de la dignité...

Le moment est venu d’essayer de rassurer notre collègue M. Dantec. Aucun des membres de cette assemblée n’a voté à quelque moment que ce soit du débat sur ce texte pour la suppression d’une prétendue compétence spécifique aux langues régionales. Jamais ! Vous vous inquiétez, ce qui est bien légitime, qu’un média malintentionné puisse titrer qu...

En revanche, il existe bien une compétence en matière de culture. Les langues régionales relèvent de la culture. En maintenant de manière déterminée et consciente la compétence culturelle des collectivités, le Sénat, loin de s’être opposé à ce que les collectivités interviennent pour défendre les langues régionales, a conforté leur action dans ...

Je remercie notre rapporteur Jean-Jacques Hyest de sa mise au point, même si elle se rattache à un débat qui est maintenant clos, celui sur les langues régionales. Je tiens à souligner que les langues régionales relèvent de la culture, mais pas seulement, car on doit aussi les aborder sous l’angle de l’éducation.

C’est d’ailleurs ce que nous faisons dans beaucoup de régions de France. Mais qu’il s’agisse de culture ou d’éducation, le Sénat a eu raison de voter comme il l’a fait tout à l’heure, car, ce qui importe, c’est de respecter la vocation de la loi. Il faut que la règle soit affirmée de manière normative, et non pas au travers de discours mis en ...

C’est de la poésie !

Eh oui !

Dans la Manche aussi !

Pour le moment !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. La commission demande la réserve, jusqu’à la fin de la discussion des articles, de l’article 17 septdecies et des amendements portant article additionnel après l’article 17 septdecies.