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Interventions en hémicycle de Philippe Bas
5458 interventions trouvées.
Bravo !
Je saisis la perche que me tend notre excellent rapporteur. Au demeurant, il a tellement bien expliqué les choses que je peux me permettre d’être bref. Une disposition qui aborde la question des ports, dans toute sa diversité, avec une solution se résumant à un principe clair, à savoir « tout sauf le département », nous paraît relever d’une ap...
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Belle générosité…
Il va falloir aussi cesser de vouloir imposer une espèce d’esthétique technocratique à la forme que prendront les regroupements intercommunaux.
Quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons dans cet hémicycle, nous avons la pratique des intercommunalités. Aussi bien en tant qu’élu local qu’en fonction de la famille politique à laquelle il appartient, aucun d’entre nous n’a le monopole de la progression presque irrésistible de l’intercommunalité dans notre pays ! Ce n’est ...
Oui !
chers collègues, nous sommes désormais tout à fait éclairés sur les données du problème que nous avons à trancher. Le texte proposé par la commission comprend deux dispositions, rappelées précédemment par Michel Mercier, et qu’il faut lire ensemble. La première disposition, à laquelle il est fait référence dans l’amendement du groupe CRC, con...
Oui !
Exactement !
Très juste !
Mais non !
M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Elle n’est pas menacée !
Très bien !
C’est vrai !
Cela s’applique également à vous !
C’est vrai !
Nous nous en souvenons !
Absolument !
On aurait pu atteindre les 1 000 amendements !
