Interventions en hémicycle de Philippe Bas

Ne le compromettez pas !

saurais mieux dire que M. Hyest, notre corapporteur. La deuxième lecture ne sert pas à détricoter ce que le Sénat a tricoté en première lecture ; elle sert à réexaminer les sujets de divergence avec l’Assemblée nationale. Il me semble que, sur une question aussi essentielle que celle des vocations propres de la région et du département, le Sén...

Je suis moi-même président de conseil départemental, mais je souhaite que la position du Sénat ne soit pas remise en cause à chaque lecture sur une question aussi importante que la spécialisation de la région dans la politique économique.

Au demeurant, il ne s’agit pas de priver les autres collectivités territoriales de toute capacité d’initiative en matière économique.

D’ailleurs, dans sa rédaction que nous avons adoptée au mois de janvier dernier, l’alinéa 9 de l’article 2, que l’amendement n° 597 rectifié bis vise à modifier, prévoit que la région exercera ses compétences « sans préjudice des compétences attribuées par la loi aux autres collectivités territoriales et à leurs groupements ». Si le Sén...

… en sorte qu’il n’aurait plus de doctrine…

… sur la spécialisation de la région et du département, je crois qu’il commettrait une grave erreur !

M. Philippe Bas, président de la commission des lois. Mes chers collègues, si nous avons réussi à préserver le présent et l’avenir des départements, auxquels nous sommes profondément attachés, c’est au nom d’un principe simple : il n’y a pas, dans notre pays, un échelon de trop

, qui serait le département, mais les échelons doivent être spécialisés pour qu’il n’y ait ni doublons ni compétition entre les niveaux de collectivités territoriales. Les collectivités territoriales doivent être articulées les unes aux autres

Ou bien élire des technocrates…

Oui !

Merci !

Ça, c’est vrai !

Avant de passer à l’examen des amendements, je tiens à revenir sur les arguments qui ont été échangés. Le travail de la commission des lois n’a pas consisté à créer une nouvelle voie d’évolution des listes électorales en cours d’année ! Nous avons simplement voulu permettre aux personnes déménageant en cours d’année pour un motif non professio...

Il ne bloque rien du tout !

Ne soyez pas mauvais joueur !

À ce stade du débat, mon devoir est d’essayer de rassurer le ministre de l’intérieur, que j’ai senti inquiet…

… quant aux conditions de mise en œuvre de cette proposition de loi si elle devait être adoptée dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Monsieur le ministre, nous allons examiner dans un instant deux amendements identiques visant à rétablir l’article 2 dans sa rédaction initiale, lequel prévoyait qu’un décret en Conseil d’État dé...

Cela peut s’inverser…

Tout à fait !