Interventions de Philippe Bas

Je tiens à remercier nos rapporteurs pour avoir su éclairer le débat et présenter leurs désaccords avec loyauté. Ce projet de loi n'est pas à la mesure de l'aggravation de la pression migratoire ni de la dégradation des mécanismes d'intégration dans notre pays : nous avons délivré 3,5 millions de visas en 2019, contre 1,8 million en 2009 ; 170 ...

Très bon amendement ! L'amendement COM-205 est adopté et devient article additionnel.

Chaque fois que nous ne sommes pas prêts à déposer un amendement sur le fond, nous avons pris l'habitude d'exiger du Gouvernement un rapport. Mais seule la Constitution peut décider de donner des pouvoirs de cette nature au Parlement. Au-delà de l'irrecevabilité, cet amendement est en réalité inconstitutionnel. Nous ne pouvons imposer au Gouver...

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, il me paraît essentiel aujourd’hui d’intégrer l’objectif du zéro artificialisation nette à une politique de développement durable. Qu’est-ce qu’une politique de développement durable ? C’est une politique qui ...

Très bien !

Je ne voterai pas ces amendements, car ils tendent à supprimer des dispositions très fortes de la loi. D’autres amendements nous permettront de défendre pleinement nos territoires ruraux, ce qui est d’ailleurs l’objet même de cette proposition de loi, ou tout du moins d’une grande partie des dispositions qu’elle comporte. Toutefois, monsieur l...

Monsieur le ministre, le caractère non obligatoire des fascicules du Sraddet est une ligne rouge pour le Sénat. Si vous partez du principe que vous ne voulez pas en discuter, nous serons en opposition frontale. Le centralisme régional n’a rien à envier au centralisme d’État, surtout quand vous faites de la région le bras armé de la loi. La rég...

Bien sûr !

Je ne méconnais pas la force d’un certain nombre d’arguments qui viennent de nous être présentés. Je suis moi-même un passionné de l’apprentissage et je considère qu’il est essentiel dans notre pays que les jeunes adoptent cette disposition d’esprit essentielle qui consiste à choisir ses études en vue d’un métier et à faire l’apprentissage du m...

Je veux simplement dire que ces amendements sont excellents.

Mes chers collègues, vous savez que je recherche, depuis le début de ce débat, des points de convergence entre nous, et je voudrais prendre la parole pour apporter mon approbation à une partie du propos d’un collègue socialiste, qui a dénié à cette réforme des retraites le caractère de réforme de gauche. En effet, telle qu’elle a été inspirée ...

La sauvegarde des régimes de retraite du secteur privé, c’est le gouvernement d’Édouard Balladur, avec Simone Veil comme ministre des affaires sociales. La réforme du régime de retraite de la fonction publique, c’est le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, sous l’autorité de Jacques Chirac, avec François Fillon comme ministre du travail et de...

M. Philippe Bas. Si les Français ont une chance d’avoir à l’avenir des pensions de retraite qui ne s’érodent pas, ce sera bien, une fois de plus, grâce au courage de la droite !

Je vous l’accorde !

Exact !

C’est une fierté !

Il a raison !

Ne nous faisons pas de procès d’intention, mes chers collègues ! La présente discussion prouve une seule chose : nous avons besoin d’un débat serein autour de cette notion de capitalisation, à laquelle on a un peu tendance à prêter des conséquences ou une portée qu’elle n’a pas nécessairement. Puisque nous ne sommes pas d’accord sur ce que la ...

Croyez-vous que cette épargne ne soit pas destinée, avant tout, alors qu’il y a une certaine inquiétude sur l’avenir du régime par répartition, à consolider les moyens de nos compatriotes quand ils vont prendre de l’âge ? La capitalisation, ils la connaissent et la pratiquent, sauf lorsqu’ils n’ont pas les moyens d’épargner.

Par conséquent, au moment où nos régimes par répartition – que nous nous efforçons de consolider sans beaucoup d’aide de votre part, chers collègues qui siégez sur la gauche de cet hémicycle – ne voient pas leur avenir assuré sans réforme d’ampleur, amener du provisionnement serait une manière de rétablir aussi la confiance dans la répartition....