Monsieur le sénateur,
Mon message est un cri de terreur.
Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables.
Non, j...
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat,
Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit.
C’est aussi un contresens scientifique.
Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
Monsieur le sénateur
Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ».
Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes.
Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 11m
En réponse à @Elysee et @SibethNdiaye
TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 10m
En réponse à @guardiacivil
VERS L'INCONNU. O SILHOUETTES DE MES AIEUX OÙ JE MÉDITE SOUS LE POÈME DE L'AMANDIER DE LAMARTINE :
QU'EST-CE QUI DISTINGUE L'OMBRE DU REFLET ET, LE REFLET DE L'OM...
Bonjour Monsieur,
Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire.
Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
Pourquoi le problème des doubles menus religieux n'est-il pas abordé ?
Ça se passe à l'école, la laïcité est foulée au pied comme nulle part mais apparemment ça ne pose de probleme à personne, même monsieur Masson n'aborde pas le sujet, c'est dire du tabou...
En revanche un foulard supposé islami...
Demain, un intervenant qui entrera dans une classe ne pourra pas afficher sa croyance en vertu non pas de la proposition de loi, mais de l’arrêt du 23 juillet 2019 de la cour administrative d’appel de Lyon
Pour la énième fois, comment savez-vous que l'intervenant affiche sa religion puisque vous...
Résumé de ma proposition :
Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
Madame le Sénateur,
Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
La différence de mission sur le terrain entre un gardien de la paix de la police nationale et celle confiée à un gardien de police municipale s'est considérablement réduite au point même de se confondre. Cependant les policiers municipaux exposés aux mêmes contraintes , aux mêmes obligations déon...
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
Le MLPS manipule les textes depuis 20 ans, avec une accélération depuis 1 an et un recrutement de membres qui ignorent tout ds risques encourus...
Serait-il temps de mettre un terme à l'action de ce mouvement destructeur?
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
37 commentaires
Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Terpsichore a dit le 04/01/2022 :
Monsieur le sénateur, Mon message est un cri de terreur. Terreur non pas face au virus. Terreur face aux décisions de notre gouvernement et aux dérives qui en résulteront. Dérives que les plus optimistes qualifieront de possibles, mais que mon réalisme me pousse à qualifier de probables. Non, j...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), LOBRY a dit le 03/01/2022 :
J'ajouterai ceci :l'article R4127-36 du code de la santé publique est clair : Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Le médecin doit respecter le refus après avoir informé le patient des risques encourus à refuser un traitement ou une investigati...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), Nathalie KERGUTUIL a dit le 02/01/2022 :
Mesdames et Messieurs les élus de l’Assemblé Nationale et du Sénat, Le projet du gouvernement de Jean Castex d’instaurer un Pass vaccinal qui remplacera le Pass sanitaire est une atteinte à l’état de droit. C’est aussi un contresens scientifique. Nous vous demandons solennellement, vous élus ...
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Proposition de loi N° 68 (2020-2021), MARC DUBOIS a dit le 01/09/2021 :
Qu'en est-il des dispositions relatives à la hauteur minimale des murs de clôture dans les villes de moins de 5 000 hab. Le texte initial évoque une hauteur "minimale" de 26 dcm ! ... Les petites communes souffrent, lorsqu'elles sont soumises au Réglement national d'urbanisme de cette "possibilit...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), gérard laville (retraité) a dit le 09/03/2021 :
Monsieur le sénateur Vous serez amené-e le 16 mars à vous prononcer sur la proposition de loi « Sécurité globale ». Ce texte prévoit d’étendre aux polices municipales des compétences de la police nationale. La police municipale n’est pas sous la responsabilité directe de l’autorité judiciaire, ...
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Proposition de loi N° 293 (2019-2020), Marie-Claude GHERARDI a dit le 29/04/2020 :
Monsieur le Sénateur, nous avons l’honneur de vous soumettre un exemple qui pour l’instant contrevient aux règles communes. Concernant la proposition de Loi visant à garantir la prééminence des lois de la République, ...
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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire - Suite à ses propos du 30/01/2020, TIGNARD Yanis, TAY a dit le 08/02/2020 :
TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 11m En réponse à @Elysee et @SibethNdiaye TIGNARD YANIS @Yanis_Tignard · 10m En réponse à @guardiacivil VERS L'INCONNU. O SILHOUETTES DE MES AIEUX OÙ JE MÉDITE SOUS LE POÈME DE L'AMANDIER DE LAMARTINE : QU'EST-CE QUI DISTINGUE L'OMBRE DU REFLET ET, LE REFLET DE L'OM...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Christiane Troude a dit le 26/01/2020 :
Bonjour Monsieur, Votre prise de position me paraît parfaitement justifiée au niveau budgétaire. Mais, au delà d’enjeux financiers, la PMA pour femmes seules n’introduit-elle pas une discrimination ahurissante pour les enfants à naître. La plupart des adultes tendent à protéger les enfants. Pour...
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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, aristide a dit le 11/11/2019 :
Pourquoi le problème des doubles menus religieux n'est-il pas abordé ? Ça se passe à l'école, la laïcité est foulée au pied comme nulle part mais apparemment ça ne pose de probleme à personne, même monsieur Masson n'aborde pas le sujet, c'est dire du tabou... En revanche un foulard supposé islami...
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Neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation - Suite à ses propos du 29/10/2019, aristide a dit le 06/11/2019 :
Demain, un intervenant qui entrera dans une classe ne pourra pas afficher sa croyance en vertu non pas de la proposition de loi, mais de l’arrêt du 23 juillet 2019 de la cour administrative d’appel de Lyon Pour la énième fois, comment savez-vous que l'intervenant affiche sa religion puisque vous...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), behaghel a dit le 03/09/2019 :
Résumé de ma proposition : Les raisons de l’ouverture de la PMA pour femme seule ou homosexuelles étant d’ordre sociale et non en réponse à un problème médical, il est logique que son remboursement soit pris par une autre ligne budgétaire que l’assurance maladie (exemple : ministère de la femme...
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), Patrick Lopez (Ingénieur en Informatique) a dit le 12/03/2019 :
Madame le Sénateur, Je suis un citoyen respectueux du droit habitant du département de l'Hérault et je suis effaré par les violences policières à l'encontre de manifestants. Je tiens à vous faire suivre ci-après une lettre ouverte destinée à Monsieur Le Président de La République et son gouverne...
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Examen du projet de rapport - Suite à ses propos du 27/06/2018, VELLUTINI a dit le 11/11/2018 :
La différence de mission sur le terrain entre un gardien de la paix de la police nationale et celle confiée à un gardien de police municipale s'est considérablement réduite au point même de se confondre. Cependant les policiers municipaux exposés aux mêmes contraintes , aux mêmes obligations déon...
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Proposition de loi N° 508 (2016-2017), francis coudiere (médecin) a dit le 21/09/2017 :
Je trouve que cette proposition de loi est une bonne proposition eu égard au travail de ces hommes et de ces femmes totalement superposable à celui de nombreux agriculteurs. L'agriculture est plurielle mais elle n'a de sens que parce parce qu'elle nourrit les hommes et entretient tout notre envir...
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À propos d'une question du 10/10/2013, Anonyme a dit le 11/11/2013 :
Le MLPS manipule les textes depuis 20 ans, avec une accélération depuis 1 an et un recrutement de membres qui ignorent tout ds risques encourus... Serait-il temps de mettre un terme à l'action de ce mouvement destructeur?
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Proposition de loi N° 355 (2011-2012), BURGGRAEVE a dit le 07/07/2012 :
Nous attendons maintenant que cette proposition soit validée par la Commissions des lois du Sénat puis soit inscrite rapidement à l'ordre du jour et votée par une très large majorité car, depuis 1997, il y a eu plusieurs propositions de loi, à l'Assemblée et au Sénat, émanant des principaux group...
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