Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement de Mme Dumas a trait aux communautés Emmaüs, qui accueillent depuis soixante-dix ans des personnes exclues ou en situation de grande précarité. Une personne peut choisir de vivre un temps indéterminé dans une communauté Emmaüs pour aider les autres. Elle bénéficie d’un lieu de vie, d’un accompagnement spécifique et mène avec les...

Je suis un peu embêté pour Christine Lavarde, car cet amendement était un amendement d’appel. Je ne vais donc pas le soumettre aux voix. Je le redis, aucun maire sous le coup de l’article 55 ne fera de logement locatif intermédiaire, car cela les pénaliserait de tous les côtés : dans le nombre de logements sociaux à construire, dans les recett...

Je veux tout d’abord rappeler, pour m’en réjouir, que c’est ici, au Sénat, que, pour la première fois il y a déjà un certain nombre d’années, nous avons mis, notamment à la commission des finances, tous les sujets liés à l’économie numérique sur la table. Nous avons tout d’abord examiné ce qui touchait à la fiscalité – c’est bien normal à la c...

Vous pouvez, mon cher collègue, inscrire dans la loi tous les chiffres que vous voulez, je suis persuadé que, sur le terrain, cela n’aura pas d’impact direct. Dans un souci de cohérence, la métropole du Grand Paris vient d’adopter son PMHH, le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement, qui s’opposera aux documents de droit inférieur....

Les résidences hôtelières à vocation sociale, ou RHVS, sont un outil intéressant, particulièrement dans les zones tendues, où elles pourraient permettre de régler le problème des jeunes actifs en situation de précarité. Il est proposé que, lorsque l’État n’a pas contribué au financement de ces RHVS, le quota réservé ne soit pas de 30 %, mais d...

Je trouve moi aussi que l’amendement de Marc-Philippe Daubresse va dans le bon sens. Madame Lienemann, le dispositif, tel qu’il est rédigé, prévoit l’accord des maires de l’intercommunalité.

Vous craignez que le dispositif de l’amendement ne pousse à la création de ghettos de pauvres, mais quel maire d’une commune déjà confrontée à des difficultés accepterait de continuer à construire des logements sociaux en grande quantité uniquement pour faire plaisir aux autres communes de l’intercommunalité ?

Pour ma part, je veux faire confiance aux élus locaux. Tous les maires essayent de penser leur territoire de manière intelligente. S’ils peuvent travailler à l’échelon de l’intercommunalité pour résoudre des problèmes qui ne peuvent pas l’être autrement, eh bien tant mieux ! C’est ce que cet amendement permet. Je ne partage pas vos craintes, m...

Cet amendement a pour objet les enquêtes que les organismes de logement social doivent réaliser : l’enquête annuelle sur les ressources des locataires, qui permet de reconsidérer la situation de chacun, eu égard par exemple à l’application ou non d’un surloyer, et l’enquête à laquelle il doit être procédé tous les deux ans, qui a un caractère u...

À la suite de ces explications, je vais retirer mon amendement. Cela étant, je rassure Mme la rapporteur : l’idée n’est pas de complexifier les choses ; c’est même exactement le contraire. On demanderait au locataire son autorisation, et celle-ci serait valable une fois pour toutes. Les chiffres que les bailleurs me donnent – je ne les ai pas...

Cet amendement vise à revenir sur une différence de traitement entre les salariés et les étudiants en matière d’accès à la location. Les bailleurs personnes physiques peuvent avoir recours au cautionnement selon des modalités différentes en fonction du profil du candidat locataire. La loi du 29 mars 2009 interdit de cumuler un cautionnement e...

J’hésite à le retirer, parce que, en matière de caution, il y a ceux qui ont la chance d’en avoir une et les autres. Or, à partir du moment où le dispositif VISALE existe, la situation change. Vous me dites que je pose une bonne question, mais aucune réponse n’est apportée. J’ai donc presque envie de faire adopter mon amendement, et nous verro...

Quelque chose s’est produit depuis la remise du rapport du CGEDD de 2015 : l’adoption de la loi de finances pour 2018, qui a radicalement changé la donne. Mme Lienemann ne pourra pas dire le contraire !

Quant au présent texte, si, à l’issue de la commission mixte paritaire, le maire conserve un droit de veto, il devra assumer les conséquences de sa décision s’il donne un avis favorable à la vente de logements sociaux alors que sa commune relève de l’article 55 de la loi SRU : il devra reconstituer une offre de logement social. Mais je crains ...

Cet amendement est effectivement très bienvenu, et il me semble que nous pouvons le voter. La disposition est intéressante ; la commission des lois pourra toujours préciser sa pensée ultérieurement. Mettons donc cette disposition dans la navette.

Il s’agit de l’amendement que j’ai évoqué lorsque je suis intervenu sur l’article 46. Cet amendement vise à ramener de 25 % à 20 % le taux de logements sociaux à atteindre pour les communes qui, souvent pour des raisons historiques, ne disposent pas d’un parc important alors qu’elles accueillent un assez grand nombre de familles pauvres. Les ...

Ce sujet est très politique, voire idéologique. Nos collègues communistes pensent que l’encadrement des loyers permettra de régler tous les problèmes. Je partage leur point de vue, le logement n’est pas un bien comme un autre. Pour autant, attention à ce que nous faisons ! Il est affirmé dans l’objet de leur amendement que la loi ALUR n’était ...

Pardonnez-moi : cela me rappelle tellement de souvenirs que je n’ai pas pu m’empêcher de réagir !

Je me suis montré prudent quant aux résultats du croisement de fichiers que j’ai effectué, mais il me paraît meilleur que le vôtre, monsieur le ministre ! De fait, j’ai failli tomber de mon siège lorsque vous avez indiqué que Paris était éligible à la DSU ! Paris ne peut pas être concerné par mon dispositif ! Nous sommes au moins d’accord sur ...

On continue de nous demander à produire du logement social alors que notre population compte déjà beaucoup de pauvres ! Que les logements soient conventionnés ou pas n’y change rien ! Quand accepterons-nous de considérer la notion de « mixité sociale » sous un angle différent quand nous parlons de la Seine-Saint-Denis ? Je vous assure, mes che...