Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Cet amendement vise explicitement la fusion des organismes. Le sujet est donc pleinement d’actualité ! Je ne suis pas en train de raccrocher un nouveau sujet au texte. J’attendrai que la situation s’éclaircisse, monsieur le ministre. Toutefois, il y a urgence sur un sujet important. Quoi qu’il en soit, je retire cet amendement, monsieur le pré...

Je croyais que nous avions fait le tour du débat hier ! J’ai l’impression que nous sommes revenus vingt-quatre heures en arrière, c’est un peu embêtant !

Si vous préférez ! Quoi qu’il en soit, il s’agit toujours du même sujet… Madame Vérien, lorsqu’on lance un concours, on sélectionne d’abord ceux que l’on va retenir, on le fait sur leurs books et on a donc tendance à se tourner vers ceux qui ont déjà livré des bâtiments du même ordre. Dire que les petits architectes ne sont pas pénalisé...

J’ai, moi aussi, reçu un certain nombre de mails à ce sujet, et j’ai essayé de comprendre. J’ai été quelque peu rassuré d’entendre M. le secrétaire d’État et Mme la rapporteur dire qu’ils n’avaient pas bien compris… Je ne vois pas ce qui pourrait empêcher les promoteurs de cette idée de la faire prospérer ! J’ai compris, au bout du compte, qu’...

Peut-être n’ai-je pas tout compris, mais je crains que l’explication ne soit en grande partie celle-là.

Si tel est l’argument principal, jusqu’où cela va-t-il nous entraîner ? Je n’en sais rien… Je ne me suis pas laissé convaincre, et vous ne m’avez pas davantage convaincu avec vos arguments, mes chers collègues. Je vais donc suivre la commission.

Je souhaite simplement donner un exemple à notre collègue Labbé. La situation est certainement différente ailleurs, mais, en zone dense, quand le contingent préfectoral sert entièrement au contingent DALO et que le contingent du 1 % logement profite à des personnes qui viennent de partout, s’il reste au maire un contingent de 20 % à 25 % de lo...

S’agissant de l’objectif des 40 000 logements vendus, vous avez raison, monsieur le ministre : nous avons l’habitude, dans ce pays, de fixer des objectifs ambitieux pour le simple plaisir de l’affichage, sur l’air du « nous verrons bien ».

Sur la rénovation énergétique comme sur bien d’autres sujets, on affiche des objectifs dont on sait pertinemment que l’on ne les atteindra pas. Toutefois, la très grande différence, ici, c’est que votre réforme du logement social repose essentiellement sur l’atteinte de l’objectif des 40 000 logements vendus.

Je pense comme Marie-Noëlle Lienemann. Certains – je ne parle pas de la commission – se sont fait peur avec ces dispositions, craignant une remise en cause du droit des locataires à rester dans le parc HLM. En réalité, il ne s’agit pas de ça. Pour autant, on mesure bien toute la difficulté rencontrée pour favoriser la mobilité. L’article 35 c...

Ce ne sont pas les mesures de contrepartie engagées par la Caisse des dépôts et consignations qui donneront aux bailleurs l’air dont ils ont besoin ; quant aux mesures de regroupement – hier, je vous ai demandé combien de dizaines de millions d’euros vous en attendiez –, j’ai cru comprendre que vous ne fondiez pas sur elles énormément d’attente...

Il est aussi question de ces politiques. On sait qu’il faut travailler sur ce sujet pour éviter la ghettoïsation notamment, mais on n’a pas les moyens techniques de le faire. Et plus on va éloigner la prise de décision du terrain, moins on pourra gérer les choses ! Pour avoir suivi de près ces questions dans ma commune pendant vingt-deux ans, ...

Si 8 000 logements en HLM seulement sont aujourd’hui vendus chaque année, c’est bien parce que les locataires ne peuvent pas acheter. On va donc aller chercher des acteurs comme Action Logement, pour les enjoindre à se porter acquéreurs, ce qui va amener de l’argent frais. C’est très bien, mais, au bout du compte, lorsque ce portage sera termin...

C’est la question qu’il faut se poser. Effectivement, monsieur le ministre, vous allez, pendant un temps donné, donner de l’argent frais aux bailleurs, qui vous auront vendu des logements occupés par les locataires. Que fait-on au bout du compte ? On verra bien ! Certes, le dispositif a été bordé de telle manière que le privé ne puisse pas ve...

M. Philippe Dallier. L’amendement présenté va dans le bon sens. Je partage tout à fait l’avis de Marc-Philippe Daubresse, si ce n’est que, dans l’ANRU I, l’État n’a jamais mis les sommes qu’il devait mettre au départ.

Je me souviens très bien, pour avoir suivi budgétairement ces affaires, qu’il a mis, je crois, moins de 1 milliard d’euros au bout du compte. Malgré tout, les projets sont allés à leur terme, et c’est une très bonne chose. Il y a eu un énorme effet de levier. Maintenant, c’est vrai, sur la base du « qui paie commande », on peut essayer de trou...

Il s’agit des règles de tarification des professions réglementée, en l’occurrence celles des notaires. On souhaitait aller dans le sens d’une libéralisation. Force est de constater que le succès n’est pas au rendez-vous, puisque, depuis 2016, un barème unique standard s’applique. L’idée, c’est de faire en sorte que, pour les professionnels de ...

Voilà pourquoi je souhaitais que Marc-Philippe Daubresse s’exprime avant moi. Il faut regarder de nouveau ce sujet après une évaluation. Vu l’écart entre l’ambition affichée au départ, au moment du vote de la loi, et le résultat, à savoir une nouvelle grille tarifaire, personne ne peut considérer qu’il s’agit d’une réussite. Je retire l’amende...

Je reprends ma casquette de rapporteur spécial de la mission « Cohésion des territoires » pour demander officiellement au Gouvernement de me communiquer les chiffres dont il dispose. Je ne peux pas croire que vous ayez décidé de supprimer 1, 5 milliard d’euros d’autofinancement aux bailleurs sans en avoir mesuré les conséquences. Votre plan s...

Je ne mets pas en cause votre bonne foi ; je dis juste que, moi, je n’y crois pas !