Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

La question des cours communes a été évoquée. De mon côté, je voudrais pointer du doigt le problème des copropriétés verticales. Je vous donne un exemple : je connais une situation, où sont imbriqués un parking, dont une partie est publique, une autre privée, des logements sociaux, une crèche, des commerces en rez-de-chaussée et, en dessous, u...

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voilà arrivés au terme de ce marathon de huit jours et six très longues soirées. Je commencerai, au nom du groupe Les Républicains, par remercier Mme la rapporteur, Dominique Estrosi Sassone, ainsi que les rapporteurs pour ...

Le travail abattu a été considérable, ce qui est toujours le cas sur les textes ayant trait au logement. Celui-ci comptait soixante-cinq articles au départ, beaucoup plus à son arrivée devant le Sénat et encore davantage maintenant. Je ne manquerai pas non plus de saluer MM. les ministres, qui nous ont consacré beaucoup de temps. Les débats ici...

Ce que notre collègue Fabien Gay décrit correspond aux cas les plus difficiles et les plus dramatiques, mais il y a aussi les autres cas, ceux de personnes qui ne sont pas nécessairement de bonne foi ! Monsieur Gay, vous avez raison lorsqu’il s’agit des cas les plus compliqués : de toute façon, les sommes dues ne seront probablement pas recouv...

Dans la seconde hypothèse, il faut faire comprendre à ceux qui ne sont pas tout à fait de bonne foi que les procédures peuvent s’enclencher. En matière de prévention, vous le savez très bien, si les gens sont de bonne foi, il faut que le plus tôt possible, à la première difficulté pour payer le loyer, le dialogue s’instaure entre le bailleur e...

M. Philippe Dallier. Rien n’empêche le Gouvernement de lancer son appel à projets sur les bases que vous évoquez. Vous voulez passer par la loi pour le plaisir de le faire ! Franchement, ce n’est pas raisonnable !

M. Philippe Dallier. Rien n’empêche le Gouvernement de lancer son appel à projets sur les bases que vous évoquez. Vous voulez passer par la loi pour le plaisir de le faire ! Franchement, ce n’est pas raisonnable !

Notre collègue du groupe Union centriste évoquait tout à l’heure le travail de Catherine Procaccia sur le sujet. C’est bien elle qui vous propose, mes chers collègues, cet amendement, qui vise à lever une ambiguïté. En effet, malgré les modifications législatives qui ont été rappelées et qui visent à rendre effectives et efficaces les expulsio...

Notre collègue du groupe Union centriste évoquait tout à l’heure le travail de Catherine Procaccia sur le sujet. C’est bien elle qui vous propose, mes chers collègues, cet amendement, qui vise à lever une ambiguïté. En effet, malgré les modifications législatives qui ont été rappelées et qui visent à rendre effectives et efficaces les expulsio...

C’est rare qu’ils proposent des suppressions d’impôts de ce côté-là de l’hémicycle !

C’est rare qu’ils proposent des suppressions d’impôts de ce côté-là de l’hémicycle !

Monsieur le ministre, je ne comprends toujours pas pourquoi on veut absolument interdire la construction d logements locatifs intermédiaires dans les communes carencées. De toute façon, ils ne sont pas comptés parmi les logements sociaux. Une opération comportant 30 % de logements sociaux et 70 % de logements intermédiaires va dans le sens de ...

Monsieur le ministre, peut-être avons-nous une divergence d’appréciation sur l’alinéa 9 de l’article L. 302-9-1 du code de la construction et de l’habitation. Je vous en donne lecture : « Lorsqu’une commune fait l’objet d’un arrêté préfectoral de carence au titre du présent article, les dispositions relatives à l’offre de logement intermédiair...

Nous voilà manifestement sur un point dur du texte et, quand j’entends certains, je crains que nous ne débattions pas vraiment dans la sérénité. Je veux rappeler deux choses. Le premier objectif de la loi SRU était de construire plus de logements sociaux. Cet objectif a-t-il été atteint ? Manifestement oui, et grandement ! Même si, et nous le...

Vous verrez ! Je ne propose pas de les exempter de toute obligation, mais d’adapter le dispositif pour revenir à 20 %. Ce serait une mesure de bon sens que le Sénat pourrait adopter.

Je me réjouis d’apprendre que les dispositions que nous allons adopter vont permettre de revenir sur certaines situations de blocage que tous ceux qui ont exercé des responsabilités de maire ou d’adjoint au logement connaissent bien. Les dossiers se retrouvent souvent coincés entre, d’un côté, la commission de surendettement et, de l’autre, la ...

Pour une grande partie des communes, l’obligation de construction est passée de 20 % à 25 %, avec cinq ans de plus, aggravant les difficultés dans de nombreux cas. Mais ce n’est pas tout ! Plus important encore, la manière de décompter les objectifs par période triennale a changé. Précédemment, et c’était paradoxal, une commune pouvait tenir se...

Mes chers collègues, il y a peut-être encore de la souplesse à donner au dispositif, pour faire en sorte de ne pas traiter de la même manière Marnes-la-Coquette, Neuilly-sur-Seine ou je ne sais quelle autre commune et toutes celles qui ont des difficultés réelles.

Cet outil – c’est peut-être plus vrai en Seine-Saint-Denis qu’en Bretagne – est très important pour permettre aux bailleurs sociaux de tenir les choses, dans une cage d’escalier, un immeuble, voire un quartier. Quel locataire ne sait pas qu’il doit la tranquillité à ses voisins ? Qui, de bonne foi, peut dire qu’il ne savait pas que ses enfants...

Cet amendement vise, lui aussi, à poser le problème des logements locatifs intermédiaires. Il y a là une contradiction : le Gouvernement, considérant que ces LLI ont un intérêt, pousse les communes à en construire. Grosso modo, leurs loyers se situent 20 % au-dessous des prix du marché. Sauf que les villes sous le coup de l’article 55 e...