Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Je voudrais remercier nos collègues du groupe CRCE d’avoir, au sixième jour de débat, à minuit et quart, actionné la machine à remonter le temps, pour nous ramener quasiment cinq années en arrière, sur un sujet qui nous avait très longuement occupés sur toutes ces travées ! Ma mémoire est encore suffisamment fraîche pour que je me rappelle que...

En tout cas, nous n’avons jamais eu les chiffres. Je crains toujours que le coût ne soit effectivement bien supérieur à ce qui avait été annoncé à l’époque et, au bout du compte, jugé comme absolument insupportable. Mieux vaut, me semble-t-il, tirer un trait sur cette affaire de GUL. Peut-être y reviendrons-nous un jour. Mais, franchement, à c...

Avant la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté, les communes comptant au moins 15 % de logements sociaux et éligibles à la DSU étaient exonérées du premier prélèvement sur les recettes fiscales. Depuis, ce seuil est passé à 20 % et il n’aura échappé à personne que nos collectivités locales ont subi une très importante baisse des dotatio...

Monsieur le ministre, il ne s’agit aucunement d’exonérer quelque commune que ce soit de ses obligations en matière de construction.

C’est donc que je vous ai mal compris, monsieur le ministre. Il ne s’agit que d’exonérer certaines communes du premier prélèvement. Les objectifs de construction restent les mêmes. Toutefois, monsieur le ministre, pour vous être agréable, et pour l’être aussi à Mme la rapporteur, je vais retirer cet amendement. Il me semble tellement plus imp...

Le péché originel de la loi SRU, c’est de ne pas avoir tenu compte de la situation de départ. Demander à des communes qui comptaient 15 % de logements sociaux en 2000 de monter ce taux à 20 %, ce n’est pas la même chose que demander à des communes de passer de 7 % à 20 % ! Vous n’avez jamais voulu prendre en compte cette réalité ! Monsieur Iac...

Le taux de logements sociaux était de 7 %. En vingt-deux ans, j’en aurai fait beaucoup plus que mes prédécesseurs socialistes en quatre-vingt-trois ans… (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains et sur des travées du groupe Union Centriste.) Vous pourriez tout de même admettre l’idée que la problématique change en fonc...

Je tiens à vous rassurer, mon cher collègue : il ne s’agit pas du tout de ramener l’objectif en matière de logements sociaux de 25 % à 15 %. L’objectif reste le même. Il s’agit simplement de permettre aux communes ayant déjà atteint le taux de 15 % de logements sociaux de contractualiser avec l’État, pour les aider à construire, le préfet dispo...

Nous avons déjà débattu de ce sujet lors de la discussion du projet de loi de finances, à l’automne dernier. La question à se poser est la suivante : faut-il maintenir la ligne budgétaire unique – la LBU – ou revenir au droit commun ? Pour ma part, je suis plutôt favorable à une disparition de la LBU, l’existence du FNAP et la responsabilité ...

Monsieur le secrétaire d’État, il est bon de vous entendre dire que vous avez peut-être supprimé un peu vite l’APL accession, sans en mesurer les conséquences ! J’espère que nous y reviendrons de manière plus globale lors de la discussion du projet de loi de finances, pour régler le problème que vous avez évoqué. Toutefois, franchement, sans A...

M. Philippe Dallier. Je suis en plein accord avec Marie-Noëlle Lienemann, pour la énième fois depuis le début de ces débats !

Encore un pas, monsieur le secrétaire d’État ! De grâce, rétablissons, avant la prochaine loi de finances, l’APL accession, telle qu’elle existait avant que vous ne vous y attaquiez.

Monsieur le ministre, il faut être cohérent : si vous nous dites que l’on peut se passer de l’avis conforme du maire parce que le droit de préemption existe, on va vous demander de renverser la perspective en laissant tomber le droit de préemption et en conservant l’avis conforme. En effet, comme Marie-Noëlle Lienemann l’a dit, quelle commune a...

Si la préemption concerne un appartement par-ci par-là, qu’en fera la commune ? Si la préemption concerne des immeubles en bloc, quelle collectivité aura les moyens de préempter ? Honnêtement, abandonner l’avis conforme et garder le droit de préemption, ce serait lâcher la proie pour l’ombre !

M. Philippe Dallier. En défendant cet amendement, je prends le risque de m’exposer aux foudres de Mme la rapporteur, qui pourrait bien vouloir me renvoyer en commission des finances.

Dans son amendement, le Gouvernement ne reprend qu’une partie du dispositif que je propose. Il s’agit de permettre aux bailleurs de placer leurs fonds disponibles. Il peut sembler paradoxal de s’intéresser à cette question au regard de la situation des bailleurs, mais je pense que le sujet mérite d’être traité. Cet amendement vise donc à favor...

Comme je l’ai souligné hier soir, la vraie question est de savoir si les groupes que nous allons constituer, quelle que soit leur forme, auront les reins suffisamment solides pour construire et entretenir le bâti. Aujourd’hui, personne ne peut le dire. Il ne me paraît pas aberrant qu’un office puisse prêter de l’argent à un autre, en dehors de...

Sur le dispositif Pinel et l’investissement locatif en général, de grâce, ne jetons pas le bébé avec l’eau du bain ! Certes, ces dispositifs coûtent cher, mais tout dépend de la manière dont on les calibre. Rappelons-nous tout de même combien le dispositif Pinel a été utile après la chute que nous avions connue. S’il n’avait pas existé, nous n...

Le problème, c’est que cela correspond à la logique non pas des aides à la pierre, mais d’un guichet ouvert. Comment fera-t-on lorsque les crédits seront épuisés ? Il s’agit donc d’une question extrêmement compliquée, dont nous reparlerons très probablement lors de l’examen de la loi de finances. Jusque-là, de grâce, ne supprimons pas de but e...

Cet amendement de sécurisation vise le transfert du déficit fiscal en cas de fusion de sociétés d’HLM. En effet, dans le cadre d’une transmission universelle de patrimoine par voie de fusion, les déficits fiscaux d’une société absorbée sont transférés à la société absorbante à la condition de l’obtention d’un agrément, tel que prévu par l’arti...