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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Dallier sur ce dossier
48 amendements trouvés
21/04/2020 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Adopté)
MM. del Picchia, Grand, Cambon, Kern, Mme Morin-Desailly, MM. Dallier, Allizard, Bascher, Mme Billon, MM. Bizet, Bock...
Mission Action extérieure de l’État Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Action de la France en Europe et dans le Monde 15 ...
21/04/2020 — Amendement N° 66 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 1er ter (Tombe)
Mme Deroche, MM. Dallier, Piednoir, Savary, Daniel Laurent, Frassa, Courtial, Sol, Bazin, Allizard, Husson, Segouin, ...
I. – Après l’alinéa 3 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « K .... – Les équipements de protection individuelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus covid-19 dont les caractéristiques sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la santé ; » II. – Pour compenser la perte de recettes résultan...
21/04/2020 — Amendement N° 52 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Rejeté)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Mission Économie I. – Créer le programme Aide d’urgence pour les établissements équestres II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Développement des entreprises et régulation dont titre 2 Plan Fran...
21/04/2020 — Amendement N° 51 4ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Vogel, Husson, Maurey, Mme Estrosi Sassone, MM. Fouché, Priou, Karoutchi, Pierre, Lefèvre, Mmes Bruguière, Deroch...
Après l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « .... – Toutes les prestations correspondant au droit d’utilisation des installations sportives, en ce compris l’utilisation des animaux à des fins sportives, éducatives, sociales ...
21/04/2020 — Amendement N° 41 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Article 3 et Etat B (Tombe)
Mme Chain-Larché, MM. Babary, Gay, Mmes Primas, Lamure, Thomas, MM. Cuypers, Milon, Mme Laure Darcos, MM. Husson, Lam...
Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire Modifier ainsi les ouvertures des crédits des programmes : (en euros) Programme Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) + (majorer l’ouverture de) - (minorer l’ouverture de) Prise en charge du dispositif exceptionn...
21/04/2020 — Amendement N° 38 rectifié au texte N° 20192020-403 - Après l'article 9 (Irrecevable)
MM. Dallier, Bascher, Babary, Mme Anne-Marie Bertrand, MM. Bonhomme, Bonne, Jean-Marc Boyer, Brisson, Calvet, Mme Can...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 3 3ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Karoutchi, Pellevat, Bascher, Mme Lavarde, MM. Charon, Dufaut, Mmes Marie Mercier,...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/04/2020 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20192020-403 - Après l'article 5 bis (Retiré)
M. Grand, Mmes Primas, Deromedi, MM. Dallier, Lefèvre, Laménie, Bascher, Houpert
Après l'article 5 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Par dérogation à l'article 1639 A bis du code général des impôts, les collectivités territoriales ou les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre peuvent délibérer jusqu'au 30 juin 2020 afin d'instituer l'abattement prévu à l'article 1388 q...
