Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 1er février 2018 : À dix heures trente : Deuxième lecture du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations (n° 154, 2017-2018) ; Rap...

Proposition de loi portant création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques (n° 792, 2015-2016) ; Rapport de M. Bernard Jomier, fait au nom de la commission des affaires sociales (n° 236, 2017-2018) ; Texte de la commission (n° 237, 2017-2018). Proposition de loi relative à la réforme de la caisse des França...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 14 décembre 2017 : À dix heures trente : Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission, présentée par M. Gérard Larcher, président du Sénat (n° 98, 2017-2018) ; Rapport de M. Philippe B...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 22 novembre 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays. Débat : « Représentation des communes déléguées dans les...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 22 novembre 2017 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente : Désignation des vingt-sept membres de la mission d’information sur Alstom et la stratégie industrielle du pays. Débat : « Représentation des communes déléguées dans les...

Débat sur la thématique des collectivités locales. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017) ; Rapport de M. Didier Marie, fait au nom de la commission des lois (n° 87, 2017-2018); Texte de la commission (n° 88, 2017-2018). Personne ne demande la p...

Débat sur la thématique des collectivités locales. Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (n° 362, 2016-2017) ; Rapport de M. Didier Marie, fait au nom de la commission des lois (n° 87, 2017-2018); Texte de la commission (n° 88, 2017-2018). Personne ne demande la p...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 novembre 2017 : À neuf heures trente : vingt-six questions orales. À quinze heures : explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018. De seize heures à seize ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 17 novembre 2017, à neuf heures trente, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2018 (discussion des articles) (n° 63, 2017...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 13 novembre 2017, à seize heures : Projet de loi de financement de la sécurité sociale, adopté par l’Assemblée nationale, pour 2018 (discussion générale) (n° 63, 2017-2018) ; Rapport de M. Jean-Marie Vanlerenberghe, Mme Catherine Deroche, MM. Bernard ...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 31 octobre 2017 : À quatorze heures trente : Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d’accueil des gens du voyage (n° 557, 2016-2017), en examen conjoint avec la proposition de loi v...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 11 octobre 2017 : À quatorze heures trente : éloge funèbre de Nicole Bricq. À quinze heures quinze : Examen de trois projets de loi en discussion commune : - Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure ...