Ordre du jour

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 19 juin 2019 : À quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 571, 2018-201...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 juin 2019 : À neuf heures trente : Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 49, quatrième alinéa, de la Constitution. De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales, présentée par Mme Nathalie Delattre, M. François Pillet et plusieurs de leurs collègues (texte de la commission n° 547, 2018-2019). Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 7 juin 2019, à neuf heures trente ; quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation et à la transformation...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 21 mai 2019 : À quinze heures : Explications de vote des groupes sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (texte de la commission n° 474, 2018-2019) De seize heu...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 7 mai 2019 : À quatorze heures trente : Explications de vote puis vote sur la proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs de police du maire dans la lutte contre l’introduction et la propagation des espèces toxiques envahissantes, présentée pa...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 2 mai 2019 : De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (procédure accélérée ; texte de la commission n° 441, 2018-2019). Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (texte de la commission n° 444, 2018-2019) et proposition de loi ...

Proposition de loi relative à l’affectation des avoirs issus de la corruption transnationale, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et plusieurs de ses collègues (texte de la commission, n° 406, 2018-2019). Proposition de loi portant reconnaissance du crime d’écocide, présentée par M. Jérôme Durain, Mme Nicole Bonnefoy, MM. Marc Daunis, Patrick K...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 4 avril 2019 : À quinze heures : questions d’actualité au Gouvernement. De seize heures quinze à vingt heures quinze :

Proposition de loi tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte, présentée par M. Hervé Marseille et plusieurs de ses collègues (texte de la commission n° 409, 2018-2019) Proposition de loi relative à l’interdiction de la vente des drapeaux des associations d’anciens combattants et à leur p...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 2 avril 2019 : À quatorze heures trente : explications de vote des groupes sur le projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée ; texte de la commission n° 369, 2018-2019) De quinze heures trente à s...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, jeudi 28 mars 2019, à dix heures trente, quatorze heures trente et le soir : Trois conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié : - Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la Rép...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 20 mars 2019, à quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi, modifié par lettre rectificative, d’orientation des mobilités (procédure accélérée ; texte de la commission n° 369, 2018-2019). Personne ne demande la parole ?…...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 14 mars 2019 : À dix heures trente : débat sur le thème : « Le bilan des dispositifs de soutien aux territoires ruraux les plus fragiles. » À quatorze heures trente : Débat sur la précarité énergétique des ménages. Proposition de résolution e...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, mercredi 16 janvier 2019, à quatorze heures trente : Nomination des vingt-sept membres de la mission d’information sur la gestion des risques climatiques et l’évolution de nos régimes d’indemnisation. Débat sur le thème : « Quelle politique d’attract...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, jeudi 13 décembre 2018, à quinze heures : Questions d’actualité au Gouvernement Personne ne demande la parole ?… La séance est levée.

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, vendredi 7 décembre 2018, à neuf heures trente, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 146, 2018-2019) ; - Relations avec les collectivités territoriales (+ articles...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd’hui, mercredi 5 décembre 2018, à onze heures, quatorze heures trente et le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 146, 2018-2019) ; - Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 79 à 8...

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à demain, dimanche 2 décembre 2018, à dix heures, quatorze heures trente et, éventuellement, le soir : Suite du projet de loi de finances pour 2019, adopté par l’Assemblée nationale (n° 146, 2018–2019) ; - Écologie, développement et mobilité durables (+ articl...