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Les parlementaires européens songent-ils à la création d'un véritable impôt communautaire ?
Je lis sur le document qui nous a été distribué que le recours à l'emprunt des opérateurs de l'Etat sera limité, mais j'ai cru entendre M. le rapporteur général dire qu'il serait rendu impossible. Qu'en est-il exactement ? Certains envisagent de permettre à l'Anru d'emprunter, mais j'y suis résolument hostile !
Cela faisait longtemps !
Et voilà, ça recommence !
M. Philippe Dallier. L’Espagne, par exemple !
Eh oui !
Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du droit au logement opposable, le DALO, dans la perspective de l’échéance du 1er janvier 2011 et de celle du 1er janvier 2012. Dans quelques semaines maintenant, les délais d’instruction des dossiers devront être ramenés de six mois à trois mois. De la même façon,...
... tout comme les préfets, à proposer des logements pour les familles prioritaires ! Monsieur le secrétaire d'État, ma question est double. En premier lieu, de quels moyens supplémentaires les commissions disposeront-elles pour instruire les dossiers qui afflueront en nombre ? Vous envisagez de réformer et de restructurer le questionnaire qu...
En second lieu, comment comptez-vous répondre à la demande de logements dans les zones tendues, alors que l’on n’y parvient pas aujourd'hui ? Par ailleurs, je tiens à vous faire part de ma préoccupation, qui est celle de tous les maires, de droite ou de gauche, de communes comptant des quartiers en difficulté. Souvent, nous le savons bien, tou...
M. Philippe Dallier. … ce qui est un risque très important pour l’avenir.
J’utiliserai la minute qui me reste uniquement pour vous inciter, monsieur le secrétaire d’État, à faire de l’interdépartementalisation une réalité dans la région d’Île-de-France, celle que je connais le mieux. En effet, en matière de mixité sociale, on ne peut pas régler le problème du DALO à l’échelle de la Seine-Saint-Denis entre les commun...
Nous sommes d’accord avec Mme Borvo Cohen-Seat sur un point : oui, depuis 1945, le monde a changé. L’idéologie à laquelle elle se réfère depuis des années s’est effondrée, comme le modèle économique du même nom.
Chère collègue, je ne prendrai pas de leçons de la gauche car si cette époque a vu s’accomplir de grandes choses, au sein même de cet hémicycle, sous l’égide du général de Gaulle, ce n’est pas la seule gauche qui a fait avancer la France dans le domaine social ; vous devriez vous en souvenir... Je tiens à relever un point intéressant de l’inte...
C’est ce que j’ai retenu des propos de M. Bel. Cette réforme est nécessaire, car notre système de retraite par répartition est en danger.
Certes, nous divergeons sur la manière de procéder. Nous considérons, pour notre part, qu’il faut reculer l’âge de départ à la retraite et trouver des financements complémentaires. Vous avez dit, monsieur Carrère, que cette réforme était déséquilibrée et loin d’être financée. Or elle est équilibrée à l’horizon 2018 !
D’ici là, nous devons effectivement trouver 60 milliards d’euros. Vous, vous dites, aujourd’hui aux Français : « On ne touche pas aux mesures d’âge, nous pouvons trouver les financements ailleurs ». Je n’ai pas le sentiment que, dans l’opinion publique, tout le monde ait bien compris cela. C’est là où vous pourriez peut-être faire œuvre de pé...
Ils ont pourtant des gouvernements socialistes !
C’est bien vrai !
Cela fait des heures et des heures que nos collègues de l’opposition nous font la leçon…
M. Philippe Dallier. … et, en l’occurrence, il est vrai qu’ils sont excellents ! Tout ce que nous leur souhaitons, c’est de rester longtemps dans l’opposition afin de pouvoir effectivement continuer à progresser dans ce domaine.