Questions de Philippe Dallier

Résolution de l'Unesco et lieux saints de Jérusalem

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le 16 avril dernier, à l'UNESCO, la France a malheureusement voté une résolution portée, nous dit-on, par un groupe de pays arabes modérés,… M. Roger Karoutchi. Très modérés… M. Philippe Dallier. … mais comptant en son sein, par exemple, le Soudan. Les termes de cette résolution sont une injure à l'histoire. Pis, ils sont...

Déploiement de la fibre par SFR-Numéricable

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le déploiement de la fibre par le groupe SFR-Numéricable. En effet, depuis le rachat de l'opérateur SFR par Numéricable, on a pu attester d'un ralentissement du déploiement de la fibre par SFR à tel point que des départements de petite couronne, comme les Hauts-de-Seine, se sont vu résil...

Situation des résidents permanents dans les campings municipaux

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la situation des résidents permanents dans les campings municipaux. Partout en France des personnes qui n'ont pas d'autres solutions vivent à l'année au camping. En 2008, l'Association Emmaüs annonçait le chiffre de 70 000, en 2012 l'association HALEM (Association d'Habitants de Logements Éphémèr...

Bilan sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les campements Roms insalubres de Seine-Saint-Denis. En dépit de l'impossibilité d'obtenir un chiffrage précis et incontestable des populations roms et de leur implantation en France, la Seine-Saint-Denis semble être, de l'avis général, le département qui accueille la plus forte concentration. Aux périphéries d'un no...

Bilan sur la mission du Commissaire au redressement productif en Île-de-France

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le bilan du Commissaire au redressement productif en Île-de-France. Le Gouvernement a nommé lors de l'été 2012, auprès des préfets de région, des commissaires au redressement productif, chargés d'identifier et d'accompagner les entreprises fragiles, et de mobiliser les réseaux locaux des...

Prise en charge des traitements contre les poux

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la problématique des épidémies de poux dans les écoles. En dépit des différents modes de préventions et de la vigilance des personnels scolaires, chaque année, les épidémies de poux reviennent au sein des classes. Alors même que beaucoup de parents prennent en charge les traitements coûteux aff...

Vague de violence en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la vague de violence qui frappe la Seine-Saint-Denis actuellement : une série d'agression inspirée par les pratiques mafieuses à Stains et notamment au Clos Saint-Lazare ; une enfant de douze ans blessée à Saint-Denis ; un homme abattu à Pierrefitte ; une attaque au marteau à Montreuil ; un meurtre à Bondy... La...

Situation catastrophique de l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une situation catastrophique pour les enfants sequano-dyonisiens et leur équipe éducative. En effet, pas moins de 400 classes de Seine-Saint-Denis se retrouvent chaque jour sans instituteur : 400 classes, soit 5 % des 192 000 élèves du département. Classes su...

Sinistrés de la rue du Corbillon

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de l'aide aux victimes concernant les habitants sinistrés de la rue du Corbillon à Saint-Denis. Trois mois après l'assaut contre les terroristes de l'État Islamique, les habitants de l'immeuble où ces derniers s'étaient retranchés n'ont toujours pas reçu le statut de victime et n'ont pas ét...

Situation du tribunal de grande instance de Bobigny

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux et porte également sur le tribunal de grande instance de Bobigny. Bobigny est la deuxième juridiction de France, après Paris, avec 40 000 nouvelles affaires par an au civil et 40 000 au pénal. Pour faire face à cette masse de dossiers, les effectifs – même si beaucoup les jugent insuffisants – sont là, du moins sur le papier,...

Rentrée 2015-2016 : quelle date pour un service public performant ?

M. Philippe Dallier interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la rentrée scolaire 2015-2016 et son éventuel changement de date, à l'instar de la dernière rentrée. Lors de cette rentrée scolaire, les villes ont été obligées d'organiser un accueil spécifique pour les enfants et ce, dans la précipitation la plus totale. En effet, la r...

Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée applicables à la construction et à la rénovation de logements. Les débats en séance à la fin de l'année 2013, lors de l'examen des différents textes budgétaires, n'ont pas permis de lever les incertitudes, partagées par des parlementaires ...

Prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la prolifération des messages tendant à la remise en cause du monopole des caisses françaises de sécurité sociale. Sur la base de messages largement relayés ces derniers mois, notamment via internet, un nombre croissant d'assurés sociaux revendique une prétendue liberté de « quitter » la sécurit...

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

M. Philippe Dallier. Chacun, à quelque groupe qu'il appartienne, est prêt à reconnaître qu'il est nécessaire de réformer la dotation globale de fonctionnement, aujourd'hui illisible et inefficace, ainsi que les mécanismes de péréquation, lesquels sont suffisamment étranges pour qu'une commune de Seine-Saint-Denis comme la mienne soit à la fois éligible à la DSU et contributrice au FPIC. La qu...

Recrutement des enseignants vacataires

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le recrutement des enseignants vacataires. Encore une fois, par voie de presse, l'éducation nationale est « pointée du doigt », du fait qu'elle s'adonne à des pratiques quelque peu étranges. En effet, le témoignage d'une directrice d'école du département de Sai...

Demi-journée de concertation, ne pas faire simple quand on peut faire compliqué

M. Philippe Dallier appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les demi-journées de concertation enseignantes sur les programmes scolaires organisées pendant le temps d'école des enfants. À la rentrée 2014, après la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, les maires ont dû prendre en charge une demi-journée d'...

Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement. Un rapport rendu le mardi 10 septembre 2013 par le Conseil d'analyse économique préconise purement et simplement de soumettre à l'impôt les revenus « virtuels » que constitue l'absence de loyer pour les millions de propriétaires ayant t...

Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

M. Philippe Dallier rappelle à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, les termes de sa question N° 7347 posée le 11/07/2013 sous le titre : « Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le financement de la création annoncée de nouvelles places d'accueil pour les enfants de moins de trois ans. En juin 2013, pour tenter de contrebalancer l'annonce d'un ensemble de mesures pénalisant un grand nombre de familles (refonte du qu...

Financement des transports collectifs en France

M. Philippe Dallier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, pour financer le projet du Grand Paris Express, l'État s'était initialement engagé, si besoin était, à apporter 1 milliard d'euros à la Société du Grand Paris, la SGP. Par ailleurs, de nouvelles taxes pesant sur les entreprises et les particuliers ont été votées en 2011 – taxe sur les bureaux et tax...