Questions de Philippe Dallier

Financement du logement social

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le ministre chargé de la ville et du logement. Les chiffres de la construction pour 2018 étaient connus ; ils sont mauvais, en baisse de 7 %. Le nombre de logements sociaux financés en 2018 vient tout juste d'être annoncé ; les chiffres ne sont pas mauvais, monsieur le ministre, ils sont très mauvais ! On relève une baisse de 20 % en deux ans en...

Mise en place du service national universel

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'action et des comptes publics au sujet de la mise en place du service national universel. Depuis plusieurs semaines, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse déclare que le Gouvernement expérimentera en 2019, dans plusieurs départements, la mise en place du futur service national universel....

Évolution des relevés de carrière pour les régimes de retraite

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet des relevés de carrière pour les régimes de retraite. Dans un contexte de grande incertitude sur l'évolution de nos systèmes de retraite, il est primordial pour les Français d'obtenir le plus tôt possible une estimation du montant de leurs futures pensions. C'est particulièrement vrai pour nos co...

Aide consacrée par la France à l'éducation

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'aide bilatérale à l'éducation consacrée par la France en Afrique subsaharienne et aux 17 pays désignés comme prioritaires pour l'aide au développement (APD) française par le Comité interministériel pour la coopération internationale et le développement, sur lesquelles la France s'est engagée à...

Conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière ou de droits d'enregistrement

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conditions d'application de l'exonération de taxe de publicité foncière (TPF) ou de droits d'enregistrement prévue en application des dispositions de l'article 1594-0 G du code général des impôts (CGI). L'article 1594-0 G, A-I du CGI prévoit en effet que les acquisitions d'immeubles réalisées par le...

Adolescent tué dans une rixe

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le week-end dernier, aux Lilas, en Seine-Saint-Denis, un gamin de treize ans est mort en pleine rue, roué de coups de barre de fer. Bien sûr, nous pensons à lui et à sa famille, mais notre compassion ne le ramènera pas à la vie. J'aimerais que vous vous posiez tous la même question : et si ce gamin avait été le vôtre ? Malgr...

Situation financière des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation financière des établissements publics territoriaux (EPT) de la métropole du Grand Paris (MGP). La loi prévoit qu'à partir de 2019, les dotations d'intercommunalité dont bénéficient aujourd'hui les EPT, comme toutes les intercommunalités de France, soient définitivement acquises à la métropole du Grand Paris, pri...

Utilisation de la langue corse sur le site internet de la collectivité de Corse

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet de l'utilisation de la langue corse par la collectivité de Corse. Les dirigeants de la collectivité de Corse viennent d'introduire la langue corse sur le site internet officiel. Sur « www.isula.corsica », les langues corse et française se mélangent sans qu'une traduction soit proposée systématiq...

Conséquences financières de la baisse de la limitation de vitesse

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre au sujet de la baisse de la limitation de vitesse maximale sur les routes bidirectionnelles à chaussée unique sans séparateur central. Le 1er juillet 2018, avec le décret n° 2018-487 du 15 juin 2018 relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules (modifiant l'article R. 413-2 du code la route), la vitesse sera limitée à ...

Chiffres du financement du logement social

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet du financement du logement social. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, avec la baisse des loyers imposée aux bailleurs sociaux, a profondément bouleversé le mode de financement du logement social. Aujourd'hui, il est à craindre que, dans l'attente de l'adoption définitiv...

Mise en place des conseils citoyens et des formations de l'école du renouvellement urbain

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet de la mise en place des conseils citoyens et des formations de l'école du renouvellement urbain (ERU). À la demande du commissariat général à l'égalité des territoires, l'ERU propose désormais des formations aux membres des conseils citoyens instaurés dans les quartiers classés en politique de la ...

Chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires au sujet des chiffres du dispositif « Pinel » et des prêts à taux zéro. La loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 a recentré l'accès au dispositif Pinel et aux prêts à taux zéro visant à aider les investisseurs privés et les primo-accédants, notamment dans les zones tendues. Afin d'app...

Sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé au sujet de la sectorisation des aides à l'installation dans les zones de désert médicaux. La sectorisation des aides à l'installation des médecins dans les zones qualifiées de « déserts médicaux » a suscité de nombreuses interrogations. En effet, les critères utilisés pour qualifier ces territoires ont, ...

Fermeture des commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des fermetures de commissariats la nuit en Seine-Saint-Denis. Le projet de fermeture la nuit d'un certain nombre de commissariats de Seine-Saint-Denis, mis en sommeil en 2017 à la suite de protestations des maires des communes concernées, semble de nouveau être d'actualité. Il souhaiterait conn...

Situation du système éducatif en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la situation du système éducatif en Seine-Saint-Denis. Un rapport d'information n° 1014 (Assemblée nationale, XVe législature) a été déposé le 31 mai 2018 concernant la situation des missions régaliennes de l'État en Seine-Saint-Denis. Le constat est alarmant, notamment en matière d'éducation. Les c...

Situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, au sujet de la situation des services judiciaires en Seine-Saint-Denis. Un rapport d'information n° 1014 (Assemblée nationale, XVe législature) concernant la situation des missions régaliennes de l'État en Seine-Saint-Denis a été déposé le 31 mai 2018. Le constat est alarmant, notamment en matière judic...

Situation des services de police en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur la situation des services de police en Seine-Saint-Denis. Deux députés ont rédigé un rapport d'information n° 1014 (Assemblée nationale, XVe législature), déposé le 31 mai 2018, concernant la situation des missions régaliennes de l'État en Seine-Saint-Denis. Le constat est alarmant, notamment en mati...

Rapport parlementaire sur la Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier. Ma question s'adressait à M. le Premier ministre. Elle est relative au rapport d'évaluation de l'action de l'État en Seine-Saint-Denis pour les missions police, justice et éducation que deux de nos collègues députés ont rendu la semaine dernière. Les conclusions de ce rapport sont édifiantes. Dans ce département qui est le plus pauvre de France, le plus jeune de France, l...

Inquiétudes des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro »

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les inquiétudes des professionnels de santé et en particuliers des opticiens concernant la réforme du « reste à charge zéro ». Pendant la campagne présidentielle, le président de la République souhaitait instaurer un régime d'indemnisation de « Reste à charge zéro » d'ici 2022 pour le remboursement de...

Sécurité en milieu scolaire

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la sécurité en milieu scolaire. Depuis maintenant plusieurs mois, on assiste partout en France, notamment en Seine-Saint-Denis, à une recrudescence des violences en périphérie comme à l'intérieur des établissements scolaires. Tous les jours, des centaines de cas de violences sur les enfants sont rece...