Questions de Philippe Dallier

« L'affaire Fillon »

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Bilan des contrats de génération

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le bilan des contrats de génération En septembre 2013, six mois après le lancement de la mesure et alors qu'un objectif de 75 000 contrats avait été annoncé pour 2013, à peine 7 888 contrats de génération avaient été signés, selon des chiffres de Pôle emp...

Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale les termes de sa question N° 6083 posée le 25/04/2013 sous le titre : « Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la pénurie de professeurs remplaçants en Seine-Saint-Denis. Ces dernières semaines, la dégradation de la situation de pénurie de professeurs remplaçants dans le département a atteint un seuil critique, suscitant l'inquiétude de la communauté éducative et la colère des parents d'élèves. Dernièrement, pour pr...

Évolution de la courbe des chiffres du chômage

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre sur l'évolution de la courbe des chiffres du chômage. En dépit de l'engagement du président de la République d'inverser celle-ci à la fin de l'année 2013, proclamé en septembre 2012 sur le plateau du journal télévisé de 20 heures sur TF1 et réaffirmé, notamment, le 3 décembre 2012, lors d'une conférence de presse franco-italienn...

Protection juridique des acquéreurs de maisons individuelles

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur la protection juridique des acquéreurs de maisons individuelles. Contrairement aux acquéreurs d'un bien soumis au statut de la copropriété qui disposent d'un métrage effectif de superficie au titre de la loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de...

État du réseau ferré de France

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur l'état du réseau ferré en France. Un rapport d'experts avait été mandaté par la justice à la suite de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge. Ce rapport, dont les conclusions ont été prése...

Non-publication de données de la DGCL

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la suppression des informations relatives aux dotations de l'État aux collectivités : régions, départements, communes et intercommunalités. Au début du mois de juin 2014, le site internet de la Direction générale des collectivités locales a annoncé, par un bref communiqué, que les données récapitulatives et détaillées...

Implantation et conception des futures gares du Grand Paris Express au regard des missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réflexion préalable à l'implantation et à la conception des futures gares du Grand Paris Express au regard des missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris. La brigade de sapeurs pompiers de P...

Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier rappelle à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social les termes de sa question N° 6850 posée le 13/06/2013 sous le titre : « Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le bilan du dispositif « emplois d'avenir » en Seine-Saint-Denis. Six mois après son démarrage, le déploiement du dispositif « emplois d'avenir » semble loin des objectifs annoncés et espérés. Au niveau national, le seuil des 25 000 contrats signés n'a ét...

Dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements du service public des examens du permis de conduire en Seine-Saint-Denis. De manière encore plus pressante ces derniers mois, les professionnels des écoles de conduite du département expriment de vives inquiétudes quant au nombre insuffisant de places « ouvertes » pour passer l'examen du permis ...

Augmentation des cambriolages en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'augmentation des cambriolages en Seine-Saint-Denis. Le préfet de police de Paris a présenté le 3 février 2014 le bilan de la délinquance pour l'année 2013. Alors que Paris a connu l'année dernière une hausse historique du nombre de cambriolages, la Seine-Saint-Denis a elle aussi connu, comme la plupart des départem...

Conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la jurisprudence récente en matière de géolocalisation. Deux arrêts récents de la Cour de cassation en date du 22 octobre 2013 ont considérablement restreint le recours aux techniques de géolocalisation des téléphones portables lors d'une enquête préliminaire, au motif que le contrôle de ces mesure...

Politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la politique d'incitation à la rénovation énergétique des logements. À l'occasion de la conférence annuelle de l'association « Effinergie » le 12 février 2013, elle a en effet annoncé qu'elle souhaitait, dans les prochains mois, mettre en œuvre une obligation de travaux en matière de réno...

Adaptation du droit communautaire en matière de perception de TVA des biens à l'importation

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'adaptation du droit communautaire en matière de perception de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) des biens à l'importation. Un rapport d'information parlementaire rendu au nom de la commission des finances a récemment montré que les droits et taxes perçus en France dans le cadre du commerce en ligne ne ...

Financement de l'Agence nationale de l'habitat

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le financement de l'Agence nationale de l'habitat. En application des dispositions de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la part la plus importante des recettes de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est désormais constituée du produit de la vente d'actifs ca...

Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre sur les dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon. Après la mise en ligne, certes temporaire, le vendredi 8 novembre 2013 de résultats sportifs sur le compte twitter officiel du Premier ministre, puis, deux jours plus tard, de commentaires personnels et manifestement inadaptés relatifs à la décision d'...

Projet de liaison rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le projet de liaison rapide entre Paris et l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle Le président d'Aéroports de Paris (ADP) a dernièrement annoncé que cet établissement public et Réseau ferré de France envis...

Tournant social-libéral

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.