Questions de Philippe Dallier

Manque de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le manque de médecins généralistes en Seine-Saint-Denis. L'agence régionale de santé (ARS) vient de dévoiler la nouvelle cartographie des communes de Seine-Saint-Denis en pénurie de médecins généralistes. En effet, selon le nouveau barème, trente-sept communes sur quarante seraient des zones d'interve...

Entretien des autoroutes A1 et A3

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports au sujet de l'axe autoroutier Paris - aéroport Charles-de-Gaulle. Il semblerait que 30 millions d'euros soient dédiés à l'entretien de l'axe autoroutier Paris - aéroport Charles-de-Gaulle. Les deux autoroutes A1 et A3 nécessiteraient ...

Contraventions pour non-désignation de conducteur

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, au sujet des contraventions pour non-désignation de conducteur. Le 1er janvier 2017 est entré en vigueur l'article L. 121-6 du code la route, créé par la loi n° 2016-1547 du 8 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, disposant que si un véhicule appartenant à une personne morale comme...

Entretien des réseaux routiers et autoroutiers

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports sur l'entretien des réseaux routiers et autoroutiers. Au mois de décembre 2017, l'application GPS Waze a demandé à ses usagers de signaler la présence de « nids de poules » sur les routes d'Île-de-France. Le constat est alarmant : plus...

Insécurité de la résidence des douaniers de Tremblay-en-France

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur l'insécurité de la résidence des douaniers à Tremblay-en-France. Depuis maintenant plusieurs semaines, les agents des douanes des aéroports de Roissy Charles-De-Gaulle et du Bourget sont régulièrement pris à parti à leur domicile. Ces familles, logés par le Logement Francilien (bailleur social), dans...

Bailleurs sociaux

M. Philippe Dallier. Ma question s'adresse à M. le ministre de la cohésion des territoires et concerne la politique du Gouvernement en matière de logement. Deux sujets ont été au cœur de nos débats sur le logement au cours de l'examen du projet de loi de finances : la baisse de 1,5 milliard d'euros des aides personnalisées au logement, doublée d'une diminution des loyers de 1,7 milliard à 1,9...

Pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de Bobigny

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la pénurie de greffiers au tribunal de grande instance de Bobigny. Depuis le début du mois d'octobre 2017, tous les syndicats de greffiers du tribunal de Bobigny font le constat d'un manque d'effectifs. Après plusieurs piquets de grèves en octobre, paralysant l'action de la justice, la situation rest...

Obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air

M. Philippe Dallier interroge M. le ministre de l'intérieur concernant les modalités d'obtention de la nouvelle pastille écologique crit'air régulant la circulation motorisée dans Paris intra-muros. En effet, afin d'obtenir ladite pastille, les Français doivent se rendre sur le site internet certificat-air.gouv.fr et effectuer une commande en ligne avec paiement par carte bancaire. Au regard d...

Chambres de commerce et d'industrie

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences de la lourde contraction des ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie. Si chacun doit légitimement participer à la réduction des...

Résolution sur Jérusalem adoptée par l'UNESCO

M. Philippe Dallier. Monsieur le Premier ministre, en mai dernier, je vous interrogeais ici même sur l'étrange et désolante position adoptée par la France lors du vote, à l'UNESCO, d'une résolution dont les termes plus qu'ambigus niaient une évidence historique, à savoir les liens millénaires entre le Mont du Temple, à Jérusalem, et le peuple juif. Face à l'émotion suscitée par cette prise de...

Statistiques du chômage

M. Philippe Dallier. Ma question s'adressait à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Voilà quelques semaines, la commission d'enquête du Sénat sur les chiffres du chômage en France et dans les pays de l'Union européenne, ainsi que sur l'impact des réformes mises en place par ces pays pour faire baisser le chômage, dont j'étais le rappo...

Incompréhension de la position de la France à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

M. Philippe Dallier interroge M. le Premier ministre concernant l'abstention de vote du représentant français à l'organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), le jeudi 13 octobre 2016, alors que l'Algérie, l'Égypte, le Liban, le Maroc, Oman, le Qatar et le Soudan présents au comité exécutif avaient à nouveau porté une résolution niant le caractère juif de...

Mélange des genres

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la surprise qui a été la sienne lorsqu'il a appris que M. Razzy Hammadi, député de la 7ème circonscription de Seine-Saint-Denis, avait invité, par email estampillé « Assemblée nationale », la Principale du collège Marais de Villiers, à Montreuil en Seine-Saint-...

Financement du passe navigo

M. Philippe Dallier interroge M. le Premier ministre sur la pérennisation du financement du passe navigo par l'État pour 2017 et les années suivantes. Depuis septembre 2015, le tarif du passe navigo est unique et permet aux abonnés de voyager dans toute l'Île-de-France pour 70 € mensuels. Cette mesure, généreuse et opportune à quelques semaines des élections, n'était, en réalité, pas financée...

Encadrement dans les collèges

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche concernant les revendications légitimes du collège Jean-Moulin à Montreuil en Seine-Saint-Denis. Depuis un an, ce collège est classé prioritaire mais manifestement ce n'est pas suivi d'effets au regard des moyens supplémentaires promis pour les élèves. Une seule ...

Problématique des places en crèche

M. Philippe Dallier attire l'attention de Mme la ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes concernant la problématique des places en crèches. Le président du conseil d'administration de la caisse nationale d'allocations familiales a été formel, déclarant en mai 2016 que « l'objectif de 100 000 places supplémentaires créées en cinq ans » ne serait pas atteint en 2016. Mises ...

Cité Cordon à Saint-Ouen

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la cité Cordon à Saint-Ouen. Il y a un an, le 30 avril 2015, une fusillade éclatait au cœur de la cité Cordon, à Saint-Ouen, un des hauts-lieux du trafic de drogue. Aujourd'hui, bien que des opérations de police aient eu lieu avec des arrestations, et que la ville et l'office des habitations à loyer modéré (HLM...

Autoroutes franciliennes insalubres

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre concernant l'état de grande insalubrité persistant sur les autoroutes franciliennes et notamment l'A1 et l'A3. En mars 2015, le Gouvernement assurait débloquer 5 millions d'euros en urgence pour le nettoyage des abords d'autoroutes franciliennes qualifiés de véritables « décharges à ciel ouvert ». Aujourd'hui, mis à part la cam...

Contrats d'assurance-vie en déshérence

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les contrats d'assurance-vie en déshérence. Malgré l'action efficace et salutaire du régulateur de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), en 2016 la caisse des dépôts (CDC) désormais bénéficiaire des fonds en déshérence, recevra autour de 1,3 milliards d'euros provena...

Cadeaux électoraux

M. Philippe Dallier attire l'attention de M. le Premier ministre concernant les multiples cadeaux électoraux que son gouvernement s'engage, jour après jour toujours plus, à faire aux Français. Depuis le début de l'année 2016 ont été successivement annoncés : un plan pour l'emploi et la formation de plus de 1,6 milliard d'euros, un soutien exceptionnel aux agriculteurs de 900 millions d'euros,...