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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi de
Philippe Dominati
72 propositionss de loi signées
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28/05/2021 — Proposition de résolution N° 647 (2020-2021) portant, sur la nécessité de reconnaître le gouvernement d’ unité nationale de birmanie, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie
Cosignataire
02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque
Cosignataire (
3 commentaires)
13/10/2020 — Proposition de loi N° 29 (2020-2021) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d’ une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
16/04/2019 — Proposition de loi N° 464 (2018-2019) relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Cosignataire
27/03/2019 — Proposition de loi N° 414 (2018-2019) visant à territorialiser le mode de scrutin de l’ Assemblée de corse
Cosignataire
03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit
Cosignataire
22/06/2018 — Proposition de loi N° 599 (2017-2018) assurant la continuité du service postal universel
Cosignataire
30/04/2018 — Proposition de loi N° 466 (2017-2018) relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale
Cosignataire
14/02/2018 — Proposition de loi N° 302 (2017-2018) tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées
Cosignataire
06/11/2017 — Proposition de résolution N° 64 (2017-2018) invitant le Gouvernement à prendre en compte la situation des « Américains accidentels » concernés par le Foreign Account Tax Compliance Act
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de loi N° 721 (2016-2017) constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges pesant sur les entreprises
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de loi N° 722 (2016-2017) organique relative aux études d'impact des projets de loi
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de loi N° 723 (2016-2017) document tendant à reconduire le Conseil de la simplification pour les entreprises et à renforcer leur sécurité juridique
Cosignataire
28/09/2017 — Proposition de résolution N° 724 (2016-2017) relative à la simplification des normes entravant la vie économique
Cosignataire
22/02/2017 — Proposition de loi N° 439 (2016-2017) visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Cosignataire
25/01/2017 — Proposition de loi N° 336 (2016-2017) tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Cosignataire
15/11/2016 — Proposition de loi N° 126 (2016-2017) tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Cosignataire
16/09/2016 — Proposition de loi N° 834 (2015-2016) tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations
Cosignataire
06/07/2016 — Proposition de loi N° 770 (2015-2016) portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement
Cosignataire
24/05/2016 — Proposition de loi N° 624 (2015-2016) tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public
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