Conservation et restauration de la cathédrale notre-dame de paris

Après l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La Commission nationale du patrimoine et de l'architecture est régulièrement informée et consultée sur l'avancement des études et des travaux. Exposé sommaire : Cet amendement précise que conformément aux missions qui lui sont confiées par le quatrième alinéa de l’article L. 61...

Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Exposé sommaire : Le drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris a perturbé la vie de quartier sur l'île de la cité. La mise en place d'un périmètre sécurisé autour de l'édifice et la durée des travaux de restauration de la cathédr...

Après l’article 6 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Par dérogation, l’administration fiscale peut accorder une remise totale ou partielle de l’impôt sur les sociétés acquitté au titre de l’article 205 du code général des impôts aux entreprises connaissant une baisse de chiffre d’affaires ou une interruption d’activité en rais...

Alinéa 1, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des commerçants Exposé sommaire : Au drame de l'incendie de la cathédrale Notre-Dame de Paris s'est ajouté un drame économique pour les commerçants de l'île de la cité. Depuis le 15 avril dernier, les commerces sont gravement impactés par la mise en place ...

Alinéa 2 1° Deuxième phrase Rédiger ainsi cette phrase : Ce conseil comprend notamment des représentants des organisations professionnelles représentatives des entreprises de restauration des monuments historiques ainsi que des organisations à caractère scientifique et culturel, expertes dans l’analyse de la conservation et la restauration d...

I. ? Alinéa 1, première phrase Après les mots : des impôts insérer les mots : ou mentionnés au second alinéa de l?article 4 A du même code II. ? Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... ? La perte de recettes résultant pour l?État du présent article est compensée, à du...

Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et des associations de riverains Exposé sommaire : Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°34 permettant d'associer les riverains aux opérations de conservation et de restauration de la cathédrale. La mise en place d'un périmètre sécur...

Amendement n° 43 rect., alinéa 3, dernière phrase Compléter cette phrase par les mots : et des représentants des commerçants Exposé sommaire : Ce sous-amendement est la transcription de l'amendement n°30 permettant d'associer les commerçants, durement frappés par le drame qui a touché la cathédrale Notre-Dame, aux opérations de conservation...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La cathédrale Notre-Dame de Paris est un monument historique classé depuis 1862 et inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO depuis 1991. Ne pas appliquer sur un chantier aussi emblématique de l’Etat pour les années à venir les règles que les agents de l’Etat, et spécifiquement ceux du ministère de la ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le Ministère de la Culture possède déjà 3 établissements susceptibles d’assurer la maîtrise d’ouvrage d’opérations de restauration : l’OPPIC, le Centre des Monuments nationaux et la DRAC Ile-de-France. Cette dernière est actuellement en charge des opérations ouvertes depuis plusieurs années sur la cath...

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé: « Si le montant global des fonds recueillis au titre de la souscription nationale destinée au financement des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale est supérieur au coût desdits travaux, l’excédent est versé aux collectivités territoriales ayant participé à la souscription...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. - Alinéa 1 Après les mots : « dans la limite de 1000€ » Insérer les mots : « y compris pour les contribuables au sens de l’article 4A du code général des impôts ». II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du p...

I. - Alinéa 1 Remplacer le taux : 75% Par le taux : 90% II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits pr...