Interventions en hémicycle de Philippe Dominati

Mes chers collègues, pendant quelques secondes, on a oublié Paris ; mais M. Dallier aurait pu appliquer à la capitale le raisonnement qu’il a développé au sujet de La Défense ! Cela étant, ma remarque ne porte pas sur la géographie. Je tiens simplement à rappeler ce qui, dans ce débat budgétaire, doit différencier le Sénat de l’Assemblée natio...

Ce que nous souhaitons, c’est le bien des entreprises d’Île-de-France.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, les récents événements, marqués par d’importants dérapages en matière de maintien de l’ordre, démontrent encore une fois l’importance de la mission « Sécurités ». Malgré tout, cette année encore, le budget n’est pas à la hauteur des enjeux. Le projet de loi de finances ...

Les tâches indues demeurent constantes. Il en va, ainsi, de la garde de vingt-quatre préfectures ou de celle du palais de Justice de Paris qui exige 450 postes. Ces tâches mobilisent 5 % des effectifs. Au vu de ces éléments, la commission des finances propose, contrairement à d’autres missions régaliennes de l’État, un rejet des crédits de la ...

Pour ma part, je ne soutiendrai pas l’amendement de mon éminent collègue Arnaud Bazin. La complexité des débats démontre bien que, sur le plan institutionnel, nous n’avançons pas dans la région Île-de-France. Je le déplore. Contrairement à mon ami Roger Karoutchi, je suis un éternel optimiste, et j’espère que la métropole du Grand Paris verra l...

J’attendrai les prochains débats régionaux, que ce soit aux élections municipales ou aux élections régionales, pour que ce sujet soit mis véritablement à l’ordre du jour. Je regrette que le Sénat, qui est normalement l’assemblée censée défendre les collectivités territoriales et leur autonomie, bien souvent, face à l’agressivité du Gouvernement...

M. le président de la commission des finances et rapporteur spécial a en partie raison.

Effectivement, si celle-ci avait été maintenue, on aurait pu gagner du temps et épargner au Parlement de perdre le sien en se penchant sur le cas d’un certain nombre d’associations exerçant depuis des années, avec difficulté, une fonction d’intérêt général et d’intérêt public. Cette association, monsieur le ministre, était défendue par les mai...

Par cet amendement, nous voulons manifester l’inquiétude que suscite en nous la suppression de la Commission nationale de la certification professionnelle. La CNCP a bien fonctionné et, en tout cas, a trouvé sa crédibilité au fil du temps, y compris au niveau international. Le projet de loi prévoit, par cohérence avec son architecture générale...

Non, je vais le retirer, monsieur le président, puisque M. le rapporteur m’y invite. Madame la ministre, je trouve votre réponse particulièrement floue et faible. On supprime une commission indépendante qui marche, qui a procédé à 10 000 certifications. Aussi, j’espère que l’instance qui la remplacera sera aussi performante. Je compte sur la c...

Je viens moi aussi de prendre connaissance de ces amendements. Effectivement, j’aimerais avoir un peu plus d’explications, notamment pour ce qui concerne les zones frontalières et la concurrence entre les pays de l’Union européenne. En réalité, j’ai le sentiment que nous sommes face à une sorte de surenchère, car avec la politique qui est mené...

La fraude fiscale est un fléau et nous avons, par le passé, fait pas mal de propositions en la matière. Monsieur le ministre, dans ce projet de loi, il manque bien évidemment l’essentiel. En effet, la disposition la plus efficace contre la fraude fiscale, c’est la baisse de la fiscalité dans l’un des pays les plus imposés au monde.

La fraude fiscale est en effet le corollaire de la pression fiscale. Malheureusement, les différents budgets et lois de programmation pluriannuelle n’offrent pas une visibilité suffisante. Ce projet de loi ne comporte donc pas un article selon moi essentiel. Pour autant, j’ai compris que Bercy était affaibli par un manque de moyens et qu’il fa...

Je veux compléter ce que vient de dire ma collègue Nathalie Goulet. Je suis assez choqué par ce dispositif. Toutefois, je voudrais féliciter les auteurs de cette proposition de loi, dont la volonté est de redynamiser les centres-villes. Redynamiser signifie redynamiser le tissu économique, à savoir les consommateurs, les entrepreneurs et les ...

Je reprendrai la parole dans quelques instants. Permettez-moi cependant de terminer ma démonstration. Si je veux acheter un article dans le Nord à La Redoute, la taxe au kilomètre sera bien évidemment plus importante ! Il s’agit d’une sorte d’aberration pour le consommateur.

Si l’article est supprimé, l’amendement suivant n’a plus d’objet !

La volonté est une voie ambitieuse, certes, mais la crédibilité l’est aussi. Si vous croyez qu’un produit étranger, un téléphone, un appareil électronique, sera vendu à un prix différent à Roubaix, à Ajaccio ou à Metz, pour faire plaisir à la Lorraine, vous vous trompez !

Le fabricant vendra toujours au même prix, ou plutôt conservera toujours la même marge. C’est le consommateur qui paiera, le citoyen de votre commune

Ce sera la taxe du maire ! Vous allez taxer vos concitoyens. En outre, je suis surpris. Revitaliser le centre-ville, d’accord, mais au détriment de la ruralité ? J’entends tous les jours dans cette assemblée dire qu’il faut aider la ruralité par rapport aux grandes villes.

Mais si j’habite à 25 kilomètres d’Ajaccio, je paierai davantage que le consommateur ajaccien ! C’est quand même assez étonnant ! La livraison est parfois une facilité ; et cette facilité, c’est la nature même du commerce moderne. Ce qui me gêne dans la démonstration de mon collègue Martial Bourquin, c’est de l’entendre dire qu’il veut que nou...