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Les amendements de Philippe Marini pour ce dossier
375 interventions trouvées.
A Helsinki, on paye son taxi, on achète une orange au marché, par carte bleue ! Il n'y a pas d'argent liquide. C'est un amendement d'appel.
Cela me gêne de revenir sur un dispositif aussi récent, qui plus est en réservant un privilège à l'acquisition par des personnes publiques.
Les opérations se feraient toujours à l'amiable dans les petites communes ? C'est très contestable ! J'ai vu des opérations bloquées pendant des décennies !
Comment taxer le produit d'une cession s'il n'y a pas de plus-value ? Les estimations de coût sont fantaisistes, elles reposent sur un raisonnement purement théorique et n'ont rien à voir avec la réalité économique. On fait un mauvais procès à ce régime, qu'il serait dommage de faire disparaître.
Mme Bricq a bien voulu me citer. Il est vrai que la commission des finances du Sénat avait, en son temps, beaucoup travaillé sur ce dispositif. Si nous l’avions imaginé, à l’époque, c’est parce que les responsables des entreprises nous disaient que les holdings actives en matière de cession de participations étaient à Luxembourg.
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Mon cher collègue, je ne veux pas revenir sur des propos qui avaient suscité quelques remous… Le Luxembourg existe : tant mieux pour lui !
... et c’est pour cette raison que nous avions invoqué l’argument de la compétitivité. Ne pourrions-nous pas, en envisageant des moyens plus proches de la réalité économique que ceux qui sont utilisés par le Conseil des prélèvements obligatoires, instance très administrative et peu immergée dans ces problématiques, débattre de l’application de...
Mme le rapporteur général souhaite à bon droit traiter ce sujet, mais je ne crois pas que les modalités qu’elle propose puissent être acceptées. Je pense même qu’elles iraient, si elles étaient appliquées, à l’encontre du résultat budgétaire souhaité.
Au cours des années passées, il nous est arrivé de nous interroger sur l’adéquation de la PPE aux objectifs visés. On se souvient que ce dispositif était né comme impôt négatif, qu’il s’agissait d’un levier pour favoriser le retour à l’emploi. Or, comme le rappelait Mme Pécresse, la mise en œuvre progressive du RSA, ainsi que les modifications...
Pourquoi stigmatiser les entreprises cotées en bourse, alors que nous cherchons précisément à y conduire des entreprises de taille moyenne et intermédiaire ?
S’il s’agissait de signer dans un grand journal international une tribune relayant la proposition de Mme le rapporteur général, je le ferais dès demain. Mais je voudrais vous faire part d’une expérience très récente. J’ai reçu cette semaine une délégation syndicale…
Il s’agissait de membres du personnel de NYSE Euronext Paris. Ils s’inquiètent, et on peut les comprendre, des modalités de la fusion annoncée du groupe auquel ils appartiennent, qui gère plusieurs places européennes, dont celle de Paris, et la bourse de New York – mais le leadership américain y est très marqué – avec Deutsche Börse<...
Nous devons tous assumer nos choix politiques – c’est bien légitime dans une démocratie ! –, mais il me semble que, si la pertinence de cette mesure peut être discutée du point de vue des créations d’emplois – chacun a sa propre interprétation du sujet et je comprends bien les arguments que vous êtes susceptible d’invoquer, madame le rapporteur...
Elle n’a pas peut-être pas augmenté, mais elle diminuerait, dès lors que ces heures supplémentaires se trouveraient substantiellement renchéries pour les entreprises. Cette diminution provoquerait mécaniquement une perte de pouvoir d’achat pour les salariés qui effectuent aujourd’hui des heures supplémentaires. C’est pourquoi il me semble, pou...
Ne vous fatiguez pas trop pour un amendement qui sera pure apparence ! De toute façon, il sera adopté à l'unanimité, moins une voix !
M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai le sentiment que, compte tenu du rythme auquel nous avançons, nous devrions pouvoir achever l’examen de la première partie du projet de loi de finances dans les délais que nous sommes fixés sans avoir besoin de siéger...
Cela suppose donc, évidemment, que nous nous engagions tous à faire en sorte d’arriver à bon port mercredi 23 novembre avant le dîner.
Amendement conforme aux intérêts de la SNCF, mais quid de la France insulaire ? Il faudrait alors subventionner la desserte par avion de la Corse ou de l'île d'Ouessant, ce qui coûterait cher !
Passons à l'amendement n° I-107, signé par nos trois questeurs : il s'agit d'éviter que les chaînes parlementaires, qui ne bénéficient pas de ressources publicitaires, ne soient indûment taxées.
Une charge fiscale supplémentaire sur ces chaînes ne peut être compensée que par de la subvention : c'est ubuesque !
