Loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le ministre délégué, j’avoue ne pas bien comprendre l’argument du coût. Si les EPCI ne fusionnent pas, il n’y a pas de coût, puisque chacun d’entre eux continue à bénéficier de ses ressources. Si les EPCI fusionnent, l’État, si je vous suis bien, peut en retirer un bénéfice… §Vous raisonnez là comme doit le faire tout ministre du bud...

Je ne sais pas si l’amendement est totalement opérationnel, mais je le suppose, sachant qu’il a été bien préparé. Sans doute une analyse complémentaire pourrait-elle être conduite d’ici à la commission mixte paritaire. À mon sens, nous pourrions raisonnablement voter cet amendement, mes chers collègues.

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je n’insisterai pas sur la proposition particulière qui nous est faite, mais je voudrais vous livrer les résultats d’une petite comparaison que j’ai effectuée en ce qui concerne les traitements et indemnités des membres des gouvernements récents. Il est intéressant de constater que chacun y tr...

Il a néanmoins existé, comme le gouvernement Ayrault I, ni plus ni moins ! Comparons le gouvernement Fillon I au gouvernement Ayrault I, puis le gouvernement Fillon IX au gouvernement Ayrault II.

Vous le verrez, chacun en a pour son compte. Commençons par le gouvernement Fillon I : 1 Premier ministre, 15 ministres et 4 secrétaires d’État, pour 282 100 euros de dépenses de rémunération.

Gouvernement Ayrault I : 1 Premier ministre, 34 ministres et ministres délégués avec des rémunérations unitaires plus faibles, mais un total de 351 400 euros. Gouvernement Ayrault II : 1 Premier ministre, 38 ministres et ministres délégués ; 391 000 euros de dépenses de rémunération.

Je finirai par le gouvernement Fillon IX, que je me dois de citer : 1 Premier ministre, 24 ministres et ministres délégués, 9 secrétaires d’État ; 483 500 euros. En ce domaine, mes chers collègues, chacun prône la vertu et donne de leçons, mais à la fin tous font bien de leur mieux et les gouvernements comptent toujours trop de membres !

Je voudrais à mon tour exprimer les craintes que cet article m'inspire. Ces craintes relèvent de considérations d'ordre économique et social. D'un point de vue économique, si l'épargne salariale est essentielle, c'est parce qu'elle permet notamment de créer de l'épargne longue dans les véhicules d'épargne retraite. Nous savons que notre systèm...

Cela étant dit, au-delà du devoir d'opposition, il y a la réalité des choses, et la réalité est différente entre 10 % ou 12 % et 20 %. Les conséquences économiques seront différentes. Or il convient d'ajouter, et je terminerai par là, des conséquences sociales qui sont loin d'être négligeables. M. Dassault a évoqué l'industrie. Pour ma part, ...

(Exclamations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.) Alors permettez-moi de compenser un peu et de vous dire, même si cela vous déplaît, qu'une hôtesse de caisse avec trois ans d'ancienneté perçoit une rémunération annuelle de 20 027 euros hors intéressement et participation

Écoutez, je ne vous ai pas encombrés ce matin ! §, que les choix salariaux dans cette entreprise sont donc loin de pâtir de l'intéressement et de la participation, et que ceux-ci ne sont pas nécessairement les ennemis du salaire. Par conséquent, avec cet exemple concret – pardonnez-moi, ce sont des données d'expérience –, je crois pouvoir dire...

Ce n'étaient pas nécessairement de bonnes décisions. Mais le déficit budgétaire paie également 40 % de nos indemnités !

C'est un amendement de neutralité, qui me paraît très raisonnable et qui se justifie par son texte même.

Je voterai naturellement cet amendement. Je rappelle que notre vote de l’an dernier était notamment motivé par l’abondance de la trésorerie du CNFPT. Il m’aurait semblé utile que nous puissions faire le point sur cette question avant de décider éventuellement de revenir au statu quo ante.

Je voudrais saluer l’initiative du groupe du RDSE, qui rejoint d’ailleurs des propositions souvent présentées au Sénat dans le passé, en particulier par notre ancien collègue Michel Charasse. J’ajoute que la proposition défendue par M. Alfonsi est proche de l’une de celles qu’avait formulées la mission commune d’information sur la prise en cha...

Monsieur le ministre délégué, j'avoue ne pas bien comprendre l'argument du coût. Si les EPCI ne fusionnent pas, il n'y a pas de coût, puisque chacun d'entre eux continue à bénéficier de ses ressources. Si les EPCI fusionnent, l'État, si je vous suis bien, peut en retirer un bénéfice. §raisonnez là comme doit le faire tout ministre du budget, ...

Je ne sais pas si l'amendement est totalement opérationnel, mais je le suppose, sachant qu'il a été bien préparé. Sans doute une analyse complémentaire pourrait-elle être conduite d'ici à la commission mixte paritaire. À mon sens, nous pourrions raisonnablement voter cet amendement, mes chers collègues.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais adresser mes remerciements à tous les acteurs de cette pièce que nous avons interprétée avec beaucoup de sincérité. Je tiens à remercier M. le ministre de sa dextérité, de son esprit de répartie et de la manière dont il nous a permis de conduire les débats. Je remerc...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, je n'insisterai pas sur la proposition particulière qui nous est faite, mais je voudrais vous livrer les résultats d'une petite comparaison que j'ai effectuée en ce qui concerne les traitements et indemnités des membres des gouvernements récents. Il est intéressant de constater que chacun y tro...

Il a néanmoins existé, comme le gouvernement Ayrault I, ni plus ni moins ! Comparons le gouvernement Fillon I au gouvernement Ayrault I, puis le gouvernement Fillon IX au gouvernement Ayrault II.