Loi de finances rectificative pour 2012

Vous verrez que chacun en a pour son compte. Commençons par le gouvernement Fillon I : 1 Premier ministre, 15 ministres et 4 secrétaires d'État, pour 282 100 euros de dépenses de rémunération.

Gouvernement Ayrault I : 1 Premier ministre, 34 ministres et ministres délégués avec des rémunérations unitaires plus faibles, mais un total de 351 400 euros. Gouvernement Ayrault II : 1 Premier ministre, 38 ministres et ministres délégués ; 391 000 euros de dépenses de rémunération.

Je finirai par le gouvernement Fillon IX, que je me dois de citer : 1 Premier ministre, 24 ministres et ministres délégués, 9 secrétaires d'État ; 483 500 euros. En ce domaine, mes chers collègues, chacun prône la vertu et donne de leçons, mais à la fin tous font bien de leur mieux et les gouvernements comptent toujours trop de membres !

Je voterai naturellement cet amendement. Je rappelle que notre vote de l'an dernier était notamment motivé par l'abondance de la trésorerie du CNFPT. Il m'aurait semblé utile que nous puissions faire le point sur cette question avant de décider éventuellement de revenir au statu quo ante.

Je voudrais saluer l'initiative du groupe du RDSE, qui rejoint d'ailleurs des propositions souvent présentées au Sénat dans le passé, en particulier par notre ancien collègue Michel Charasse. J'ajoute que la proposition défendue par M. Alfonsi est proche de l'une de celles qu'avait formulées la mission commune d'information sur la prise en cha...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais adresser mes remerciements à tous les acteurs de cette pièce que nous avons interprétée avec beaucoup de sincérité. Je tiens à remercier M. le ministre de sa dextérité, de son esprit de répartie et de la manière dont il nous a permis de conduire les débats. Je remerc...

L’objet de cet amendement est identique à celui de l’amendement n° 232 rectifié, qui le satisfait très largement. J’ai le sentiment que les problèmes qui pourraient se poser aux deux groupes Crédit Agricole et Crédit mutuel sont réglés. Je me pose toutefois une question pour le groupe BPCE, compte tenu de la structure d’actionnariat de Natixi...

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, j’exprimerai le même avis que mes collègues, mais d’une autre façon. Le seuil de 100 000 euros correspond au prix de 12 mètres carrés dans Paris intra muros, oude 18 mètres carrés environ en Île-de-France « hors Paris », ou encore de 42 mètres carrés hors ...

Je le ferai volontiers, monsieur le rapporteur général, mais je souhaiterais d’abord recevoir une réponse à la question que j’ai posée à M. le ministre !

À ce stade, je retire bien volontiers mon amendement au bénéfice de celui de la commission, monsieur le président. Toutefois, je persiste à penser que demeure une disparité de traitement, …

L'article 14 complète l'article 39 du code général des impôts, relatif aux charges déductibles et non déductibles, afin de rendre non déductibles les « aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l'exception des aides à caractère commercial ». Cet objectif est légitime et s'inscrit dans la longue lignée des dispositifs anti-abus ...

… qui est liée aux conditions de détention des actifs. Natixis étant une société cotée, détenue, à ma connaissance, à 72 % par le groupe BCPE, l’intégration fiscale n’est pas possible. Je suggère que, d’ici à la réunion de la commission mixte paritaire, nous cherchions un dispositif qui serait de nature à traiter à parité les trois grands rése...

Je ne dis pas qu’ils doivent se rapprocher capitalistiquement, mais ils devraient au moins se rapprocher pour traiter ce problème commun, de façon que nous puissions le résoudre dans des conditions juridiques satisfaisantes.

Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question portant sur un sujet connexe. Chacun a pu prendre connaissance du plan de soutien au secteur automobile et des moyens supplémentaires prévus en faveur du système de bonus-malus. J’ai cru comprendre que ce plan comportait des financements très divers, y compris des sommes issues du grand...

Par cet amendement, je reviens sur la situation de certaines catégories de sociétés qui ont une obligation statutaire de distribution de 85 % des bénéfices réalisés sur des opérations de location ou de sous-location d’immeubles et de 50 % des bénéfices réalisés sur les plus-values de cession.

Monsieur le président, pour permettre à la commission de se réunir, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Même si je comprends que M. le ministre délégué au budget se soit absenté – peut-être devait-il traiter des suites d’un précédent scrutin… –, je souhaite interroger le Gouvernement et dire ma conviction que, dans ce débat, c’est non pas le taux, mais l’assiette qui est essentielle. Nous le savons, nous avons été contraints de lancer cette init...

Comme Richard Yung, notamment, l’a souligné, la réflexion européenne, dont on nous dit qu’elle devrait pouvoir avancer assez rapidement, porte sur une assiette beaucoup plus large. Celle-ci englobe, en particulier, les transactions sur les produits dérivés, qui concernent des volumes bien plus considérables, transactions sur la régulation desqu...

Cher collègue Francis Delattre, la majorité de la commission avait souhaité s'en remettre à l'avis du Gouvernement, que nous venons d'entendre. Sur le fond, Monsieur le ministre délégué au budget, nous aurions besoin de quelques explications complémentaires. Je redoute en effet que ce dispositif ne nous conduise, dans certains cas, à jeter le ...

Monsieur le président, je souhaite dire quelques mots sur l’organisation de nos travaux. Je me suis livré à quelques petits calculs classiques afin de déterminer ce que l’on appelle traditionnellement notre « braquet » : il était de huit amendements examinés à l’heure ce matin, il n’est plus que de deux à l’heure cet après-midi. Sachant qu’il ...