Loi de finances rectificative pour 2012

Si nous poursuivons à ce rythme, nous devrons peut-être demander à la conférence des présidents de prévoir une séance publique samedi, car celle de vendredi ne suffira pas. Je souhaitais simplement vous informer de cette réalité, mes chers collègues : c’est la pendule qui vous parle ! §

Monsieur le ministre délégué, je souhaite tout d'abord vous remercier des explications détaillées que vous nous avez fournies, qui constituent une synthèse utile sur ce sujet. C'est dans ce contexte que s’inscrit l'excellent amendement de MM. Collin, Mézard, Christian Bourquin, Fortassin, Alfonsi, Barbier, Baylet, et leurs collègues du RDSE.

Sur le plan technique, l’amendement pose peut-être encore quelques difficultés, la matière est complexe et, en ce domaine, la mise en œuvre suppose certainement des études complémentaires.

Chers collègues, dès lors que nous sommes tous d'accord sur l’idée d’élargir l'assiette, ne serait-il pas opportun que le Sénat, au-delà de ses différences, exprime son adhésion à cet objectif ?

La commission mixte paritaire se réunira lundi après-midi. Monsieur le ministre délégué, chers collègues de la majorité, cher collègue rapporteur général, nous le savons d’expérience car, dans le passé, nous nous sommes trouvés à plusieurs reprises dans la même configuration, vous ne prenez absolument aucun risque en votant cet amendement ! L’e...

C’est dans cet esprit que j'ai repris l'amendement, afin de faire progresser le débat. C'est également la préoccupation de mon collègue Jean Arthuis, que je remercie d’avoir « corepris » cet amendement avec moi ! Sincèrement, mes chers collègues, puisque nous en avons l’occasion, pourquoi nous priver de ce moment d'unanimité ?

Monsieur le ministre, sauf erreur de ma part, c'est vous qui avez annoncé que des innovations interviendraient en la matière. Sans doute serait-il utile que vous nous indiquiez quels sont les projets du Gouvernement, et quel est, à ce jour, l'état de sa réflexion. S'agit-il de s'acheminer vers une fiscalisation totale de l'ancien 1 % logement ...

M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Après avoir remercié M. le ministre, je vais me permettre une très brève plage de publicité

Selon le tableau figurant page 220, notre engagement financier est supérieur à 50 milliards d'euros. Il se décompose ainsi : avant la création du Fonds européen de stabilité financière, Prêts bilatéraux (premier programme) ; depuis que le Fonds existe, Reliquat du premier programme, puis deuxième programme, enfin, sur-garantie, ce qui fait au ...

La Cour des comptes travaille sur le sujet. Nous lui avons demandé, dans le cadre de l'article 58-2, parmi les thèmes qu'elle étudie pour la commission des finances, d'examiner précisément cette question du hors bilan de l'État. Nous ne manquerons pas d'évoluer dans le sens d'une plus grande transparence.

L'objet de cet amendement est identique à celui de l'amendement n° 232 rectifié, qui le satisfait très largement. J'ai le sentiment que les problèmes qui pourraient se poser aux deux groupes Crédit agricole et Crédit mutuel sont réglés. Je me pose toutefois une question pour le groupe BPCE, compte tenu de la structure d'actionnariat de Natixi...

À ce stade, je retire bien volontiers mon amendement au bénéfice de celui de la commission, monsieur le président. Toutefois, je persiste à penser que demeure une disparité de traitement, …

… qui est liée aux conditions de détention des actifs. Natixis étant une société cotée, détenue, à ma connaissance, à 72 % par le groupe BCPE, l'intégration fiscale n'est pas possible. Je suggère que, d'ici à la réunion de la commission mixte paritaire, on cherche un dispositif qui serait de nature à traiter à parité les trois grands réseaux m...

Je ne dis pas qu'ils doivent se rapprocher capitalistiquement, mais ils devraient au moins se rapprocher pour traiter ce problème commun de façon que nous puissions le résoudre dans des conditions juridiques satisfaisantes.

Par cet amendement, je reviens sur la situation de certaines catégories de sociétés, qui ont une obligation statutaire de distribution de 85 % des bénéfices réalisés sur des opérations de location ou de sous-location d'immeubles et de 50 % des bénéfices réalisés sur les plus-values de cession.

Bien entendu, cet amendement est absolument nécessaire. Comme le relevait à juste titre François Marc, l’audition publique que nous avons réalisée il y a quelque temps sur les opérations bancaires parallèles ou shadow banking a montré que notre pays – comme d’autres, d’ailleurs – a des progrès importants à faire pour que la régulation pr...

Monsieur le président, pour permettre à la commission de se réunir, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Je voterai cet amendement de suppression de l’article 8 présenté par Jean Arthuis. Je comprends bien l’objectif affiché par le Gouvernement, mais je me demande si l’assiette choisie est vraiment pertinente à cet égard. L’objectif affiché, c’est de taxer les superprofits des compagnies pétrolières, et plus spécialement ceux de la compagnie Tota...

Je parle de la finalité affichée, mes chers collègues, et M. le ministre délégué, à l’instant, ne parlait pas d’autre chose. Or la technique de la taxe portant sur les stocks pétroliers me semble soulever un certain nombre de questions. J’ai reçu des observations de la part de la Fédération française des pétroliers indépendants, …

Mes chers collègues, quand on évoque un problème, vous pourriez au moins écouter les parties prenantes ! Cela n’aliénera en rien votre liberté de décision. Nous parlons d’entreprises, donc d’agents économiques, et il me semble que, avant de se prononcer, il vaut mieux connaître le secteur et le contexte. Je cite : « Pour le négoce de gros, la...