Loi de finances pour 2013

Je constate que nous voyons déjà se manifester quelques contradictions… Pour ma part, je voterai l’amendement de M. Yves Pozzo di Borgo ; à défaut, je soutiendrai, à titre de repli, celui qui a été présenté par Mme Beaufils. §En effet, au Sénat, de tels rapprochements sont possibles, sans doute grâce à l’ambiance qui règne en ces lieux ! Deux...

… et de lui faire grief des augmentations de fiscalité auxquelles elle a procédé. Toutefois, loin de remettre en cause ces augmentations de fiscalité, vous les préservez et vous les intégrez à une politique qui est tout à fait différente de celle que nous menions ! Je tiens à m’insurger contre cet opportunisme. En second lieu, je veux aussi s...

Cela ne peut pas faire de mal à nos débats et j’espère que M. Placé me pardonnera cette taquinerie !

Notre impôt sur le revenu a besoin d’une réforme fondamentale, et non de rapiéçages année après année, comme nous en faisons. Un vrai débat, que M. le ministre évoquait hier soir, doit avoir lieu sur l’unicité de l’impôt sur la personne. Or, au lieu de se diriger vers une telle solution, nous créons, en quelque sorte, au travers de cette loi d...

… et, en même temps, du département de la Sarthe, plus précisément de l’arrondissement de Mamers, si je ne me trompe. Il en va de même du rappel, fait par Jean-Vincent Placé, de l’alternance de 1981 et des années qui ont suivi. La période actuelle offre un contexte favorable pour un véritable débat sur l’impôt sur le revenu. Naturellement, je...

… dont les taux apparents soient plus faibles et, qui, de ce fait, serve notre attractivité. À titre de conclusion, je voudrais tous vous inciter, mes chers collègues, à prendre en compte l’attractivité fiscale de notre territoire dans vos réflexions sur l’avenir. Un impôt sur le revenu compréhensible, aux taux plus bas et moins clientéliste, ...

De manière très modérée, je voudrais rappeler à notre excellent rapporteur général que l’opposition s’oppose. Elle ne part pas de la copie du Gouvernement pour y adhérer ; elle a une autre logique.

Les dernières compétitions électorales ont eu lieu encore récemment, et vous savez très bien ce qu’ont été les engagements pris devant le peuple français par les candidats à l’élection présidentielle. Le candidat que je soutenais a formulé des propositions qui demeurent la ligne générale de nos orientations. Le candidat que vous, vous avez sou...

… et doit l’expliquer à son électorat. Certes, il sait faire preuve de l’excellente technicité qui est la sienne, mais je doute que ce soit toujours très convaincant. Il doit fournir de grands efforts, voire éventuellement quelques contorsions intellectuelles, pour expliquer aux différentes fractions de son électorat qu’il se tient dans la lign...

C’est pour cela que je me permets d’intervenir et de rappeler que je voterai cet amendement de suppression, car je suis intellectuellement en opposition assez profonde avec un grand nombre de dispositions de cette loi de finances. L’assainissement de nos finances publiques, objectif auquel j’adhère profondément, chacun le sait ici, peut passer...

… et, que vous le vouliez ou non, ceci est un enjeu. Je respecte profondément vos options, elles ont été couronnées de succès en mai et juin derniers, pas très largement mais suffisamment, et il serait équitable que vous respectiez aussi les options des autres sans les soupçonner d’être des laxistes souhaitant que le déficit budgétaire se creu...

Il y a seulement un an, lorsque, cher rapporteur général, Nicole Bricq était à votre place, que ne disiez-vous et que ne vous répondait-on pas, en vous disant : « mobilisez-vous derrière le Gouvernement ! L’intérêt général est en cause ! ». Ces postures sont quelque peu dérisoires et peut-être pourrions-nous passer à une autre phase de nos déba...

S’il est immoral de gagner 1 million d’euros, alors pourquoi ne pas tout confisquer ? Allez au bout de votre logique !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, d’habitude, le projet de loi de finances initiale, le budget, c’est théoriquement le texte fondateur de la politique économique. Plus exactement, c’est le symbole, l’axe fort, l’expression de la volonté d’un Gouvernement et de la majorité qui le soutient, à l’heure d’aborder l...

… entre ce projet de loi de finances, tel qu’il a été élaboré cet été puis arrêté par le conseil des ministres en septembre dernier, et la réalité économique, financière, sociale et internationale du temps présent. Premièrement, bien sûr, le cadre macroéconomique est en cause. Les hypothèses de croissance, que M. le ministre de l’économie – à ...

… par une seconde agence de notation. J’ai bien entendu les commentaires de M. le ministre de l’économie et des finances et de M. le ministre du budget, dont je ne manque jamais de souligner l’habileté, le professionnalisme, le sens parlementaire…

Toutefois, dans les propos tenus par l’exécutif, j’ai déploré le caractère polémique et partisan des remarques formulées.

Mes chers collègues, veuillez m’écouter jusqu’au bout ! De telles comparaisons n’ont strictement aucun intérêt. Ce qui est en cause, c’est le crédit de la France, c’est la confiance que l’on peut placer en nous. Ce qui est en cause, c’est notre position de premier pays émetteur en euros en 2013 : quelque 160 milliards d’euros devront être re...

Pour atteindre l’objectif de 3 %, il nous faudra accomplir un très sérieux effort. Plus encore, il nous faudra être très crédibles. À cet égard, permettez-moi de m’étonner, et d’exprimer solennellement les craintes que m’inspirent les propos que l’on nous tient ces derniers jours. On nous dit que, dans le prochain texte financier qui viendra ...

La loi de finances serait donc le dernier acte de l’ancienne politique, la politique transitoire et, de mon point de vue, quelque peu revancharde de l’été dernier, et la loi de finances rectificative le premier acte de la nouvelle politique, la politique d’après le tournant. Or, dans le cadre de la contrainte des 3 %, pour inspirer confiance à...