Loi de finances pour 2013

Est-il responsable d’envisager, fût-ce un seul instant, de faire voter par le Parlement le crédit d’impôt, c’est-à-dire la partie agréable pour les entreprises, et de renvoyer à un ou plusieurs autres textes la hausse de la TVA et les économies de dépenses supplémentaires ?

Cette manière de faire est-elle de nature à inspirer confiance à celles et ceux qui nous regardent, qui nous observent, qui nous scrutent, …

… qui déterminent le prix de nos emprunts ? A-t-on oublié que, au cours de cette année 2012, nous avons enregistré une bonne surprise, dont nous aurons à connaître dans cette loi de finances rectificative de fin d’année, à savoir une économie de 2, 4 milliards d’euros sur les intérêts de la dette ? Sans cela, nous ne parvenions manifestement p...

Ne serait-il pas logique, raisonnable et responsable de présenter tout le volet pour la compétitivité, qui suppose de restaurer les bilans des entreprises et de leur rendre – même si en effet ces sommes ne sont pas restituées exactement aux mêmes entreprises – une partie des prélèvements supplémentaires qui figurent dans la loi de finances init...

Peut-être ce document a-t-il d’ailleurs été rédigé par les mêmes hauts fonctionnaires, qui ont écrit les mêmes choses… En tout cas, j’ai observé, non sans un certain plaisir, une parfaite continuité s’agissant de la nécessité, pour faire des économies, de s’interroger sur les fonctions et l’adéquation des moyens aux fonctions et aux objectifs ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous livre une information à caractère technique : le nombre d'amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 s'établit à plus de 400, soit 50 % de plus que la moyenne des années que j'oserai qualifier de « normales » ! § Aussi, mes chers collègues, si vous voulez...

En effet ! Nous aviserons en fonction de l'état d'avancement de nos travaux. La journée de dimanche reste en quelque sorte ouverte…

M. Philippe Marini, président de la commission des finances.Le haut conseil des collectivités territoriales existe déjà, c’est le Sénat !

Et si vous nous parliez de l’économie, du budget et de notre pays ? Nous, nous ne vous parlons pas du parti socialiste !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vous livre une information à caractère technique : le nombre d’amendements déposés sur la première partie du projet de loi de finances pour 2013 s’établit à plus de 400, soit 50 % de plus que la moyenne des années que j’oserai qualifier de « normales » ! § Aussi, mes chers collègues, si vous voulez...

En effet ! Nous aviserons en fonction de l’état d’avancement de nos travaux. La journée de dimanche reste en quelque sorte ouverte…

Je les suis toujours avec intérêt et, en l’occurrence, j’ai trouvé que sa formule était bonne !

Je rends hommage à l'implication et à la liberté d'esprit du rapporteur spécial. Sa présentation, plus qu'un simple commentaire des crédits, était porteuse d'une véritable valeur ajoutée. Nous sommes de surcroît sensibles à l'accent mis sur l'évaluation de la recherche.

Avez-vous comparé le regroupement à La Défense et le maintien dans les locaux actuels ? L'opération envisagée aura-t-elle des conséquences sur la valorisation du patrimoine de l'Etat à Paris intra muros ? Le toit de l'Arche, surface de prestige, comprenant des locaux de réception, un auditorium, etc. peut parfaitement accueillir les bureaux d'u...

Il y a là un thème fécond pour votre mission de contrôle de 2013, sans doute plus intéressant que le ministère de la justice ?

Merci pour ce rapport au ton personnel et très direct. Puisque nous parlons de défense, où les appellations diffèrent du secteur civil, qualifions M. Trucy, aux côtés du rapporteur principal, comme il a qualifié M. Krattinger, de rapporteur de première classe pour son expérience, son ancienneté et le brio de son intervention. Si je comprends bi...

La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » poursuit, assez naturellement, en 2013 sa pente décroissante, avec une contraction de 2,5 % de ses crédits, soit un budget de 3,07 milliards d'euros en crédits de paiement. Cette baisse régulière s'explique, pour l'essentiel, par la diminution de la population des ayants droit....

Les chiffres que j'évoque sont directement issus du traitement des résultats des questionnaires remis par les jeunes à l'issue de leur journée. Ceux-ci sont donc encore dans l'ambiance de la JDC au moment de le remplir ; peut-être leur sentiment serait-il susceptible d'évoluer, si on leur laissait quelques jours supplémentaires... Mais il n'y a...

Elle serait bonne par rapport à la réalisation 2011, mais la tendance de la dépense fiscale de cette mission est celle d'une dynamique qui incite à douter de l'estimation de ce chiffre.

Il est vrai qu'un coût d'un million pour un monument commémoratif est assez élevé ; j'interrogerai le ministre pour connaître plus précisément les besoins liés à son érection.