Loi de finances pour 2011

Contre l'avis du Gouvernement, les députés ont adopté trois amendements de crédits. Le premier majore les crédits du programme 146 « Équipement des forces » de 20 millions d'euros prélevés à due concurrence sur le programme 178 « Préparation et emploi des forces » afin de financer un contrat de location achat, autrement dit de leasing, de trois...

L'Assemblée nationale a réduit les crédits de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) de 344 358 euros.

Les députés ont adopté un amendement du Gouvernement qui tire les conséquences de l'ajustement de certains transferts de compétences et de services prévus par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales - il était temps ! - en minorant de 920 755 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement les moyen...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement transférant 2,1 millions d'euros en faveur de l'Agence nationale des services à la personne. Puis, elle a introduit un article 73 ter afin d'annexer au projet de loi de finances un document de politique transversale dédié à la politique du tourisme.

Les députés ont minoré les crédits du programme « Enseignement scolaire du second degré » de 20 millions d'euros au profit du programme « Vie de l'élève », ce qui correspond à environ 4 000 contrats aidés supplémentaires. Le nouvel article additionnel 73 quater demande un rapport sur la scolarisation en milieu ordinaire des élèves handicapés.

L'Assemblée nationale a inséré un article 75 bis créant une réserve judiciaire. Par coordination, elle a adopté un amendement majorant de 1,4 million d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement le programme « Justice judiciaire » aux dépens du programme « Administration pénitentiaire ». En seconde délibération, à l'initiati...

L'Assemblée nationale a modifié la maquette budgétaire en individualisant trois programmes, au lieu d'un seul, respectivement dédiés à la presse, au livre et aux industries culturelles. Il ne serait pas inutile d'en faire de même pour le budget de l'Éducation nationale et de la Défense. Elle a voté un amendement du Gouvernement visant à assurer...

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous entrons dans le troisième stade de notre chronologie budgétaire d’automne. Le premier stade est celui de la programmation des finances publiques – la trajectoire – : comment retrouver une situation raisonnable, alors que celle que nous connaissons aujourd’hui est...

L'Assemblée nationale a majoré de 500 000 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement les crédits du programme « Conditions de vie outre-mer » pour financer l'aide au déploiement de la télévision numérique terrestre prévue par l'article 77 quinquies ; quatre amendements rédactionnels et de précision à l'article 77 ; un amendement...

Je voudrais en outre inscrire mon propos dans l’analyse de la situation macro-économique faite par Mme Christine Lagarde. Nous sommes bien dans une situation paradoxale, nous sommes bien en sortie de crise, mais un point doit plus particulièrement attirer notre attention : notre déficit de compétitivité ne cesse de se creuser. Regardez les chi...

On ne peut donc que souscrire aux propos de Mme Christine Lagarde, quand elle met l’accent sur la compétitivité et la préparation de l’avenir. J’en viens à mon premier sujet, c’est-à-dire à la dette. Le projet de loi de finances pour 2011 a simplement pour objectif de ralentir la progression de la dette. Quand j’entends parler de rigueur et d...

L'Assemblée nationale a adopté un amendement minorant de 2 millions d'euros le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie » et majorant à due concurrence le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » afin d'augmenter la dotation de l'enseignement supérieur privé.

… n’ayons aucune illusion à ce sujet. Ce n’est qu’un constat matériel : quand on doit dégager 40 milliards d’euros pour payer le remboursement et les intérêts, il faut faire des efforts. Mais lorsque le montant s’élève à 55 milliards d’euros, les efforts à consentir sont plus importants. C’est une réalité à laquelle on ne peut échapper, mes che...

Les députés ont adopté un amendement de 45 000 euros sur les crédits de la mission du fait d'ajustements de compétences entre la Guadeloupe et Saint-Martin. A l'article 79, ils ont adopté deux amendements rédactionnels. A l'article 80, ils ont adopté, en sus de plusieurs amendements de précision, trois amendements visant à supprimer l'écrêtemen...

Considérez-vous comme anormal que l’on s’efforce de synthétiser les principaux éléments au début de l’examen du projet de loi de finances, chers collègues ? Je pense être dans mon rôle.

Sur cet écart, seuls deux éléments résultent de décisions relevant du Gouvernement : l’augmentation des dépenses, qui est contenue à 4, 5 milliards d’euros, et les effets des mesures nouvelles sur les recettes, pour 1, 7 milliard d’euros. Les autres facteurs essentiels qui expliquent l’écart de déficit d’une année à l’autre sont les suivants. ...

En effet, ce budget est raisonnable, sérieux ; mais, à mon sens, ce n’est vraiment pas ce que l’on pourrait appeler un budget de rigueur. Le projet de loi de finances comporte des dispositions qui réduisent le déficit d’administrations publiques autres que l’État, c’est-à-dire les administrations sociales, et c’est une bonne chose. Il faut en...

… en tout cas l’opinion sérieuse et responsable, et que rien ne sert d’essayer de caresser quelques intermédiaires ou lobbies dans le sens du poil, car en réalité ils sont – j’en ai la conviction – très peu représentatifs, sinon de leurs propres intérêts. Pour ce qui est de la préservation des recettes, nous nous efforcerons de vous sou...

… les habitudes des consommateurs et leur comportement se modifient. La fiscalité peut-elle rester identique ? S’agissant, par exemple, des « étranges lucarnes », doit-on ne considérer que la technologie par laquelle s’exprimaient Léon Zitrone, Pierre Bellemare ou Catherine Langeais ? §

Les choses n’ont-elles pas un tout petit peu changé depuis ? Cette démarche est commune à la commission des finances et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication. Nous estimons que ce sujet doit être mis sur la table et traité de façon responsable. De la même façon, les plates-formes de transaction sur Internet sont ...