Interventions en commissions de Philippe Marini

Et si ce n'est pas un seul État, mais un melting pot d'Etats...

i, président. - Le Japon peut faire cela car il n'appartient pas à l'Union européenne, si j'ose m'exprimer ainsi. Je remercie tous les intervenants pour leurs éclairages précieux. - Présidence de M. Philippe Marini, président - 

Nous l'examinons le 15 février.

Tout se passait si bien jusqu'ici... Il ne faut pas répondre aux provocations !

Quand une idée est bonne, on la prend.

Cette audition prélude à un débat très intéressant, que nous aurons en commission et en séance. C'est à l'honneur du Gouvernement d'en être à l'origine.

Merci beaucoup M. le rapporteur spécial pour cette analyse très serrée et les questions auxquelles nos invités vont pouvoir répondre. Peut-être pourrais-je passer la parole au co-rapporteur spécial de la mission « Travail et emploi ».

Je pose la même question que celle de nos rapporteurs spéciaux sur la garantie d'emprunt de 7 milliards d'euros octroyée par l'Etat.

Le vote d'une garantie est une des rares prérogatives du Parlement.

Pas impactée sensiblement, ça veut dire pas impactée ou un peu impactée ?

Ce n'est pas complètement faux...

Mais quelle est votre opinion sur les initiatives à prendre parce que même si, pour l'assurance chômage, 50 millions d'euros c'est peu, néanmoins, cela fait plusieurs années déjà que cette situation existe. Apparemment, cela n'a pas l'air de trop soucier l'environnement administratif et tutélaire. Que faudrait-il faire et quelles sont vos préoc...

Il y a un très grand nombre de travailleurs transfrontaliers, représentés par une association très structurée qui a bien relayé ce sujet. Mais, comme l'ont dit les dirigeants de l'Unédic, ces enjeux doivent assurément être globalisés au niveau de l'Etat. L'Unédic ne fait que constater cette situation et ne peut pas être l'élément moteur et poli...

Mes chers collègues, le bureau s'est réuni hier, comme c'est la tradition en début d'année. Il a notamment défini le programme des activités de la commission jusqu'à la suspension des travaux. Vous recevrez ainsi, d'ici la fin de la semaine, le programme de travail de la commission pour ce mois de février. Je suis d'ores et déjà en mesure de ...

J'ajoute qu'une table ronde préparatoire pourrait être organisée avec le secrétariat général aux affaires européennes (SGAE) et la direction générale du Trésor (DGT) sur le MES, le mardi 21 février, dans l'après-midi, avant la commission. Le mercredi 22 février, en fin d'après-midi et le soir, aura lieu la discussion générale du PLFR. A parti...

La CMP, sans doute brève, pourrait avoir lieu le lundi 27 février, à 11 heures, à l'Assemblée nationale. La nouvelle lecture à l'Assemblée nationale se déroulerait le mardi 28 février, jour où le Sénat examinera les projets de loi de ratification du traité MES. Enfin, la nouvelle lecture du PLFR aurait lieu au Sénat, le matin en commission et l...

Je rappelle que les rapporteurs spéciaux ont toute latitude pour programmer les contrôles qui les intéressent dans leurs domaines de compétences. Cette liste n'est donc pas exhaustive et peut-être enrichie en cours d'année à leur initiative.

Pour terminer, mes chers collègues, je souhaiterais attirer votre attention sur la question du droit de tirage des groupes politiques, qui leur permet de solliciter la création de commissions d'enquête ou de missions d'information sur des sujets variés, notamment dans les domaines de compétence de la commission des finances. Cette procédure est...

En recevant aujourd'hui les magistrats de la quatrième chambre de la Cour des comptes venus exposer les conclusions de leur enquête sur l'application de la loi du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, nous clôturons un cycle d'auditions assis sur les travaux conduits par la Cour des comptes, l'an dernier, à la dema...

Très intéressés par le déroulement de l'enquête, nous en avons pris connaissance dans le document écrit. Sans minimiser l'importance des travaux de la Cour, il serait donc préférable que vous formuliez les réactions que vous inspirent les interventions des rapporteurs spéciaux.