Interventions en commissions de Philippe Marini

a ensuite présenté son avis sur le projet de décret d'avance, en faisant valoir que : - le plafond de 1 % pour les crédits ouverts n'est pas dépassé ; - l'équilibre budgétaire défini par la loi de finances initiale pour 2009, voté par le Parlement, est respecté ; - l'urgence et l'imprévisibilité à ouvrir les autorisations d'engagement et les...

a souhaité connaître la position du ministre au sujet de l'appréciation portée par la Cour des comptes, dans son rapport sur la certification des comptes 2008, sur l'évaluation des actifs du ministère de la défense. Il s'est en outre demandé dans quelle mesure les crédits de paiement ouverts pour le ministère de la défense par le projet de décr...

a salué la lucidité du propos de M. Philippe Séguin. Trois points de méthode doivent néanmoins être soulevés. La notion de déficit structurel repose sur une référence à la croissance potentielle de l'économie. La crise ayant très probablement une incidence négative sur cette croissance potentielle, ne convient-il pas de réviser les modalités d'...

Répondant à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur la gestion à bon escient des dotations par les PRES, la ministre a précisé que les règles de contrôle de gestion ont été révisées et un dialogue avec les recteurs instauré.

a souhaité connaître la stratégie de gestion des ressources humaines suivie par le ministère du travail en 2008 et 2009. Il a également demandé des précisions sur une éventuelle modification de la maquette budgétaire, tendant, d'une part, à fusionner le programme support de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » et celui d...

Il a ajouté que l'AMF a récemment rappelé aux établissements français dépositaires de la société d'investissement à capital variable (SICAV) Luxalpha leurs devoirs fiduciaires à l'égard des porteurs de parts. En réponse à une question de M. Philippe Marini, rapporteur général, il a précisé que les sanctions encourues en cas de non-respect de ce...

a souhaité obtenir davantage de précisions sur le régime de responsabilité des dépositaires. Il a rappelé que cette fonction a été traitée par la première directive sur les OPCVM en 1985, mais non par la directive « OPCVM IV », ce qui appelle une prise de position claire de la France, voire des améliorations législatives, sur cet enjeu conceptu...

a posé trois questions. Il s'est demandé s'il est justifié que, selon l'article 34 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la loi de finances ne doive fixer le plafond de la variation nette de la dette de l'Etat qu'en ce qui concerne les titres d'une durée supérieure à un an ; si le Gouvernement entend revoir le périmètre des ...

Par ailleurs, il a rappelé que la communication faite en 2006 devant la commission des finances par M. Philippe Marini, rapporteur général, intitulée « L'agence française pour les investissements internationaux, pour quoi faire ? », a porté un regard critique sur le rôle et l'efficacité de l'AFII et notamment sur la question de savoir si elle c...

s'est félicité de la concertation entamée entre les commissions des deux assemblées sur ce sujet important. Il a jugé antinomiques les deux notions de péréquation et d'autonomie financière. Opposant une « école allemande », fondée sur le transfert de produits de fiscalité nationale, à une « école sénatoriale » défendant la liberté de fixation d...

Puis la commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 15 du Gouvernement portant article additionnel après l'article 7, déposé sur la proposition de loi n° 288 (2008-2009) tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises, dans le texte n° 443 (2008-2009) adopté par la commission le 27 mai 2009 sur le rapport de...

a considéré que le contrôle de l'ensemble des prélèvements obligatoires est au coeur de la mission de la commission des finances et, en conséquence, s'est réjoui que l'occasion soit donnée d'examiner, même s'il ne s'agit pas de crédits budgétaires, le « cas pratique » d'une collecte de fonds effectuée en vertu de dispositions à la fois légales ...

a précisé que cette dernière mesure doit permettre d'étendre à de nouveaux services de l'Etat le bénéfice du régime existant, fixé au niveau législatif. S'agissant de la distinction entre les fonctions d'expert comptable et celles d'avocat, il a indiqué que l'amendement tend à rétablir, pour ces professionnels, la situation qui préexistait sous...

S'appuyant sur une brève analyse de la situation budgétaire du Royaume-Uni, M. Philippe Marini, rapporteur général, s'est interrogé sur la pertinence des ratios utilisés pour analyser l'évolution des finances publiques, dans la mesure où ils apparaissent particulièrement sensibles aux changements de périmètre. Il a souhaité obtenir des précisio...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur le projet de loi n° 424 (2008-2009), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires.

a exposé le contexte de ce projet de loi, qu'il a qualifié de « technique, voire minimaliste ». Il a rappelé que les caisses d'épargne et les banques populaires sont deux groupes complémentaires, notamment au regard de leur clientèle, et déjà partenaires puisqu'ils détiennent conjointement la filiale Natixis. Ce sont également deux groupes mutu...

a rappelé que ce débat demeure pleinement d'actualité et d'autant plus nécessaire qu'il n'avait été qu'incomplètement abordé lors de la discussion de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière. Aussi, il a mis en lumière les « pratiques endogamiques » de la gouvernance mutualiste des caisses d'épargne pour...

a estimé que la publication de la méthodologie retenue pour la réalisation de ces tests présenterait un intérêt.

a jugé que cette harmonisation européenne ne doit pas constituer une échappatoire.

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport de M. Philippe Marini, rapporteur, sur la proposition de loi n° 288 (2008-2009), adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises.