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a souligné que la réforme du MCO aéronautique était un aspect essentiel de la RGPP en cours au ministère de la défense.
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a souhaité présenter les dernières données disponibles relatives à l'impôt de solidarité sur la fortune et aux délocalisations fiscales, en précisant que sa communication visait à actualiser un exercice qu'il avait déjà réalisé devant la commission lors des année...
En réponse aux différents intervenants, M. Philippe Marini, rapporteur général, a reconnu que sa méthodologie pouvait encore être affinée, et qu'il pourrait s'y essayer à l'occasion de l'élaboration d'un rapport d'information, qui pourrait paraître d'ici à l'été 2008. Il a rappelé que ces travaux reposaient sur les chiffres de l'administration ...
a souligné que si l'annonce d'un budget pluriannuel était la bienvenue, le véritable défi pour les finances publiques revenait à inscrire dans un budget global l'ensemble des crédits relatifs, non seulement au budget de l'Etat, mais également aux organismes divers d'administration centrale ou à la sécurité sociale. Notant à cet égard le succès ...
En réponse à l'interrogation de M. Philippe Marini, rapporteur général, concernant le calendrier probable d'examen du projet de loi de programmation triennale, M. Philippe Josse a estimé que celui-ci devait être voté avant l'examen du projet de loi de finances pour 2009.
s'est montré très favorable à l'inclusion de l'ASS au sein du RSA, en jugeant inutile d'attendre que la personne se trouve dans une situation plus précaire pour être prise en charge par ce dispositif. Il a salué la volonté, annoncée par le président de la République, de redéployer une partie de la prime pour l'emploi vers le RSA, en notant qu...
s'est félicité que la France se soit dotée d'un dispositif complet d'épargne retraite suite à la création, par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites, du plan d'épargne pour la retraite populaire (PERP) et du plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO). L'objet de la présente communication était ainsi d'opérer un bilan d'éta...
a rappelé que les contrats d'épargne retraite s'étaient constitués par strates successives. Il a estimé indispensable que les adhérents à des régimes comme la Préfon et le COREM bénéficient des mêmes garanties que les souscripteurs des autres contrats d'épargne retraite, en soulignant le rôle qui incombe à l'ACAM comme autorité de contrôle prud...
a abordé la question du pacte de stabilité. Il a estimé qu'il était plus efficace qu'il y ait une prise de conscience des autorités de notre pays, et que des injonctions venant de l'extérieur risquaient d'être contre-productives. Il a exprimé son « admiration » pour le chemin parcouru en Allemagne où la situation économique a pu être rétablie t...
a estimé que les propos de Mme Neelie Kroes tendaient à illustrer une position selon laquelle la concurrence serait une fin en soi, alors qu'il s'agissait plutôt d'un moyen permettant d'atteindre un certain optimum économique. Abordant la question des tarifs de l'énergie, il a indiqué que son traitement par la Commission avait suscité de nombre...
a estimé que les propos de Mme Neelie Kroes tendaient à illustrer une position selon laquelle la concurrence serait une fin en soi, alors qu'il s'agissait plutôt d'un moyen permettant d'atteindre un certain optimum économique. Abordant la question des tarifs de l'énergie, il a indiqué que son traitement par la Commission avait suscité de nombre...
a souhaité savoir s'il existait un document récapitulant les immeubles loués par l'Etat à Paris et si le ministère de la justice avait pris à bail des locaux Place Vendôme.
s'est interrogé sur le montant des loyers budgétaires Place Vendôme.
a considéré que le choix de principe du prochain site du TGI de Paris avait été effectué par le précédent gouvernement dans un contexte budgétaire plus favorable et qu'il convenait, par ailleurs, de prendre en compte la position de la ville de Paris. Il a regretté que le CIE ait été saisi trop tardivement s'agissant du renouvellement du bail d...
a évoqué la situation économique espagnole au regard de la crise financière actuelle et de la place prépondérante occupée par les secteurs de l'immobilier et de la construction. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, il a indiqué que l'Espagne arrivait au terme d'un cycle de croissance résultant notamment des effets positifs de son adhésio...
En réponse, M. Philippe Marini, rapporteur général, a précisé que la BBA était surtout développée en Amérique centrale et dans la péninsule ibérique. S'agissant d'un changement éventuel de positionnement de la part des entreprises espagnoles, il a estimé que si certaines pouvaient souhaiter diversifier leurs risques en investissant à l'étranger...
Puis la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur la situation financière des administrations publiques en 2007. Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Philippe Marini, rapporteur général, a estimé que la communication du gouvernement sur la situation financière des administrations publiques e...
a confirmé ce chiffre, en précisant qu'il s'agissait d'un ordre de grandeur qui dépend largement du taux de croissance.
a tout d'abord soulevé deux questions. D'une part, la crise des « subprimes », compte tenu de la confusion dans la transmission des risques qu'elle avait révélée au sein du système économique, n'appelait-elle pas à renforcer la spécialisation des acteurs financiers, notamment par le rétablissement de distinctions claires entre banque de dépôt e...
Après avoir entendu les interventions de MM. Jean-Jacques Jégou et Philippe Marini, rapporteur général, la commission a désigné M. Jean-Jacques Jégou comme candidat appelé à siéger au sein du comité de surveillance de l'établissement de gestion du Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles (FFIPSA).