Interventions en commissions de Philippe Marini

s'est préoccupé du choix opéré par la France de réaliser en interne, au sein de la direction générale de l'aviation civile, son logiciel de contrôle aérien ce qui ne correspond pas à la solution retenue par nos partenaires. Il s'est interrogé également sur l'augmentation du coût de formation des élèves de l'école nationale de l'aviation civile ...

a rappelé que, le 10 avril 2008, la commission avait examiné les conditions du renouvellement du bail du pôle financier du TGI de Paris. La commission, s'appuyant sur les conclusions du Conseil de l'immobilier de l'Etat (CIE), s'était étonnée de la forte hausse de ce loyer : + 32 % pour un montant total de 4,46 millions d'euros par an, soit un ...

s'est interrogé sur l'adéquation du site de l'Hôtel de la monnaie aux besoins d'implantation de la Cour de cassation.

s'est interrogé sur de possibles évolutions dans le domaine du surendettement.

a souligné qu'un tel taux réduit de TVA à 5,5 % sur le secteur HCR occasionnerait un coût de 3 milliards d'euros pour l'Etat.

En réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui s'interrogeait sur le chiffrage précis de la fusion ANPE-UNEDIC, M. Laurent Wauquiez a souligné que cette opération entraînait deux catégories différentes de coûts. En premier lieu, il a évoqué, à l'instar de toute fusion, des dépenses spécifiques de transition concernant la rationalisati...

S'agissant de la formation professionnelle, en réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, il a précisé que la réforme engagée devait être axée sur le retour à l'emploi, le tout sur la base d'indicateurs de performances permettant de flécher les financements vers les publics et les secteurs qui en ont le plus besoin en citant comme exempl...

s'est interrogé sur le mode de financement des frégates multi-missions (FREMM), dont seulement 6/19e du coût sont inscrits en loi de finances initiale, les 13/19e restants étant en principe ouverts en loi de finances rectificative, ce qui n'a pas été le cas en 2007 ; et sur les modalités d'éventuelles cessions immobilières, dans le cadre de la ...

a indiqué qu'il avait été l'initiateur d'une disposition de ce type, demeurée lettre morte.

s'est félicité des conditions d'entrée de la Caisse des dépôts et consignations dans le capital d'Eiffage. Il a toutefois observé que la Caisse était susceptible d'intervenir en qualité de financeur aux côtés de consortiums comprenant la société Eiffage. Il a donc souhaité obtenir des éclaircissements sur l'inviolabilité de la « Muraille de Chi...

a évoqué le débat en cours sur la révision de la Constitution de la Ve République et a rappelé le dépôt d'un amendement notamment cosigné par MM. Jean Arthuis, Alain Lambert visant à faire valider en loi de finances initiale toute mesure ayant un impact financier, et en l'espèce toute dépense fiscale. Il a souligné la nécessité d'adopter une s...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits de 326,8 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) et de 307,7 millions d'euros en crédits de paiement (CP),...

S'agissant de la mission « Politique des territoires », M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué que l'ouverture de 924.000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » visait à financer la prise en charge du personnel recrut...

a souligné la complémentarité des rôles de la Cour des comptes et du Sénat, la première alimentant les travaux du second, de même, supposait-il, que les travaux du Parlement alimentaient ceux de la Cour des comptes. Il a souhaité connaître les analyses de la Cour des comptes sur la tendance de l'Etat à contourner la norme de dépenses par la déb...

s'est réjoui de la prochaine présentation d'un document relatif à l'application de l'article 40, et en a recommandé la plus large diffusion. De même, il s'est félicité de l'implication de la commission dans le développement du contrôle budgétaire, ce dont attestaient, ainsi que M. Jean Arthuis, président, l'a souligné, les différents indicateur...

a suggéré que, dans la perspective de la prochaine révision constitutionnelle, soient recensées les initiatives des rapporteurs spéciaux susceptibles de déboucher sur des propositions de loi, afin que la maîtrise envisagée de la moitié de l'ordre du jour du Parlement soit pleinement mise à profit pour valoriser l'initiative sénatoriale. Un tel ...

a estimé que la nature plus ou moins percutante des rapports était essentielle et M. Jean Arthuis, président, a considéré qu'en la matière, beaucoup de progrès avaient été effectués.

s'est interrogé sur l'opportunité pour la commission de se saisir pour avis du texte relatif à la révision constitutionnelle, dans la mesure où certaines dispositions de ce texte comportaient une dimension financière, à commencer par la programmation pluriannuelle des finances publiques. En outre, il a suggéré que soient prises des initiatives ...

a estimé que les initiatives de la commission auraient d'autant plus de poids qu'elles seraient menées en concertation avec la commission des affaires sociales.

Dans la perspective de l'éventuelle création par le Sénat d'une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi de modernisation de l'économie, le groupe de travail a procédé à la désignation de trois rapporteurs, M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure et M. Philippe Marini.