Interventions en commissions de Philippe Marini

Au cours d'une seconde réunion tenue lors d'une suspension de la séance publique, la commission a procédé à l'examen des amendements aux conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2008, présentés par le Gouvernement, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. Après avoir donné un avis favo...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

a présenté le contexte économique incertain entourant le débat sur le collectif 2007. Il a évoqué le ralentissement des économies mondiales, en particulier dans la zone Amérique. Il a cependant indiqué que les prévisions de recettes fiscales étaient en très légère amélioration (8 millions d'euros), à l'exception de celles portant sur la taxe su...

Sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a réservé sa position sur l'article 21 relatif à l'actualisation des dispositifs fiscaux au regard de la nouvelle réglementation communautaire dite « de minimis ». A l'article 21 bis relatif à la prorogation de certaines incitations fiscales dans le domaine de l'environne...

Sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 24, augmentant le seuil de la quantité de rhum pouvant être importée des départements d'outre-mer en bénéficiant d'une réduction des droits de consommation.

Sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, et après une intervention de M. Philippe Adnot, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 26 quinquies réformant les trois taxes communales sur la publicité. Elle a adopté sans modification l'article 27 modernisant le système d'immatriculation des...

Sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, et après des interventions de Mme Nicole Bricq et de M. Jean Arthuis, président, la commission a adopté un amendement portant article additionnel après l'article 35 relatif à l'application automatique du système du quotient pour certains revenus différés. Elle a adopté sans modificatio...

A l'issue de ce débat, sur proposition de M. Philippe Marini, rapporteur général, la commission a émis un avis favorable à l'adoption de l'ensemble du projet de finances rectificative pour 2007 ainsi modifié.

Puis la commission a procédé à l'examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi n° 90 (2007-2008), adopté par l'Assemblée nationale, de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général.

a précisé que 7 articles demeuraient en discussion. L'Assemblée nationale ayant adopté, sur 12 articles figurant dans le projet de loi transmis par le Sénat, 7 articles conformes et 5 articles modifiés (essentiellement sur des précisions et rectifications d'erreurs matérielles), et introduit 2 articles additionnels. Il a rappelé que l'un des p...

S'agissant de l'amendement n° I-282 du gouvernement, tirant les conséquences de l'ensemble des votes intervenus sur les articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, M. Philippe Marini, rapporteur général, a détaillé l'ensemble des modifications en recettes et en dépenses affectant l'équilibre budgétaire. S'il a notamme...

a indiqué qu'à l'issue des débats à l'Assemblée nationale, le solde du budget général de l'Etat s'était dégradé de 70 millions d'euros : le déficit avait ainsi été porté à 41,79 milliards d'euros, contre 41,72 milliards d'euros dans le texte du projet de loi de finances pour 2008, tel que déposé à l'Assemblée nationale. Puis il a présenté les ...

a ensuite détaillé les modifications de crédits intervenues en seconde délibération. Outre les modifications de crédits à titre non reconductible, il a détaillé l'abondement des crédits de la mission « Travail et emploi » à hauteur de 217,5 millions d'euros : - afin de tirer les conséquences des votes effectués par l'Assemblée nationale sur l...

s'est ensuite interrogé sur l'opportunité des réglementations expliquant que le prix des médicaments à La Réunion soit de 30 % plus élevé qu'en métropole, ce système bénéficiant uniquement aux répartiteurs et aux pharmaciens. Il a jugé que ce genre de « rentes » devait être revu dans le cadre de la politique de réduction du coût de la vie en ou...

a relevé la complémentarité, mais également la complexité, des actions menées par l'Etat et la CNAF. Il a souhaité pouvoir disposer, à l'avenir, d'une vision consolidée des moyens engagés par ces deux acteurs.

s'est interrogé sur le mode de comptabilisation du stock d'heures supplémentaires qui représentent une dette pour l'Etat. Il a, par ailleurs, observé que la facturation des services rendus par la police et la gendarmerie, dans le domaine de l'escorte et de la garde de détenus, pouvait représenter un système à mettre également en oeuvre dans le ...

Au cours d'une première séance tenue dans la matinée, la commission a procédé à l'examen des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2008, sur le rapport de M. Philippe Marini, rapporteur général. A titre liminaire, M. Philippe Marini, rapporteur général, a indiqué qu'il serait souhaitable de rééquilibrer les dispositi...

Après que M. Philippe Marini, rapporteur général, eut rappelé les travaux naguère menés par M. Alain Lambert, en sa qualité de rapporteur général, sur la fiscalité de l'épargne et des « dangers de la mal aimer », et suite aux interventions de MM. Michel Mercier, Jean-Jacques Jégou et Mme Nicole Bricq, la commission a adopté quatre amendements à...

a précisé qu'il prendrait, à titre personnel, une initiative concernant le relèvement du plafond du livret A et le régime fiscal des intérêts capitalisés au-delà de ce plafond. MM. Jean Arthuis, président, Alain Lambert et Gérard Longuet ont déclaré vouloir s'associer, à titre personnel, à une telle initiative.

Après les interventions de M. Philippe Marini, rapporteur général, s'interrogeant sur les modalités d'évaluation par les services compétents du ministère de l'économie du coût des mesures fiscales, et de MM. Yann Gaillard, Michel Charasse, François Marc, Paul Girod et Roland du Luart, la commission a adopté trois amendements portant articles ad...