Interventions en commissions de Philippe Marini

Enfin, la commission a entendu une communication de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits de 826.800.000 euros en autorisations d'engagement et de 796.300.000 euros en crédits de paiement, transmis pour avis à la commission en application de l'article 13 de la loi org...

Enfin, s'agissant de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », M. Philippe Marini, rapporteur général, a toutefois considéré que la demande d'ouverture de crédits à hauteur de 64,8 millions d'euros de crédits de paiement pour le remboursement des dépenses électorales ne pouvait résulter d'un aléa dans la mesure où le gou...

a proposé à la commission d'émettre un avis favorable au projet de décret d'avance tout en soulignant le caractère perfectible du travail de prévision des dépenses. En réponse à la demande de M. Jean Arthuis, président, tendant à inviter le gouvernement à prendre des dispositions pour assurer une meilleure prévision des dépenses, M. Philippe M...

a relevé que la sphère sociale n'était pas exonérée de la démarche de performance et de bonne gestion applicable au budget de l'Etat. Il s'est interrogé sur les effectifs travaillant dans les nombreuses structures intervenant dans ce domaine des systèmes d'information de santé. Il a souhaité obtenir, en particulier, des précisions sur le nombre...

s'est interrogé sur les responsabilités respectives de l'Etat et de l'assurance maladie dans la définition de ces investissements.

a tout d'abord fait valoir que les apparences de l'affaire étaient « déplaisantes ». A cet égard, pour les personnes extérieures au dossier ou peu averties, il pouvait exister un sentiment de « privatisation des gains et de nationalisation des pertes ». Il a ainsi précisé que le vendeur des titres EADS avait obtenu un gain définitif en se prému...

s'est effectivement étonné que, les services de l'Etat ayant fait leur travail de manière ordinaire, le ministre en fonction à l'époque eût déclaré avoir appris par la presse l'achat par la Caisse des dépôts et consignations. Selon lui, il n'était pas nécessaire de prendre autant de précautions.

a rappelé qu'il ressortait des éléments qu'il avait obtenus lors de son contrôle sur pièces et sur place à la direction de la législation fiscale, d'une part que le droit commun s'était appliqué lors de cette opération et, d'autre part, qu'il n'y avait vraisemblablement pas eu d'abus de droit de la part du groupe Lagardère, les modalités de ces...

 - une seconde, sans agrément et qui s'apparentait à une opération de marché, terme contesté par M. Philippe Marini, rapporteur général qui a estimé, en référence aux précédentes auditions tenues devant la commission, que la cession réalisée par le groupe Lagardère constituait une « vraie fausse » opération de marché.

a remarqué que l'APE avait, pour sa part, effectué une analyse correcte dans sa note du 20 janvier 2006.

a remarqué que l'APE avait, pour sa part, effectué une analyse correcte dans sa note du 20 janvier 2006.

a tout d'abord souhaité savoir, au vu de l'expérience de M. Philippe Pontet au sein de la SOGEADE, quelles étaient les relations de cette dernière avec le service des participations de la direction du Trésor, puis de l'Agence des participations de l'Etat (APE), et plus précisément si des questions stratégiques avaient été abordées courant 2005/...

s'est inquiété, d'une part de l'argument de la DCGP relatif à la charge importante que représente la gestion des « petites pensions » pour justifier l'emploi de ses effectifs, et, d'autre part, de la possibilité de leur substituer la prise en charge de la médaille « pour solde de tout compte ».

a relevé que l'opération ne semblait effectivement pas présenter les caractéristiques d'une opération de marché. En réponse, M. Dominique Marcel a affirmé que, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations, l'opération avait été mise en oeuvre dans les conditions du marché. Il a rappelé que le fait d'avoir acheté à terme n'était pas ...

a relevé que l'opération ne semblait effectivement pas présenter les caractéristiques d'une opération de marché. En réponse, M. Dominique Marcel a affirmé que, du point de vue de la Caisse des dépôts et consignations, l'opération avait été mise en oeuvre dans les conditions du marché. Il a rappelé que le fait d'avoir acheté à terme n'était pas ...

a souhaité se faire préciser le rôle de ces conseils d'administration qui ne pouvait pas se résumer à de « la simple mise en oeuvre technico-juridique ».

a d'ailleurs observé qu'il n'y avait rien de « coupable » dans le cas de l'opération concernant Alstom et que l'on pouvait se réjouir, dans ce cas, de la coordination entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, ce sur quoi M. Dominique Marcel s'est accordé. Il a ensuite demandé à M. Dominique Marcel d'indiquer précisément quelles per...

a d'ailleurs observé qu'il n'y avait rien de « coupable » dans le cas de l'opération concernant Alstom et que l'on pouvait se réjouir, dans ce cas, de la coordination entre l'Etat et la Caisse des dépôts et consignations, ce sur quoi M. Dominique Marcel s'est accordé. Il a ensuite demandé à M. Dominique Marcel d'indiquer précisément quelles per...

a ensuite demandé précisément si le conseil d'administration du 3 avril 2006 avait été précédé de réunions de travail préalables.

a demandé s'il existait une analyse quantitative permettant à la Caisse des dépôts et consignations d'établir la liste des lignes où elle considérait que ses participations étaient sous-pondérées ou si l'approche avait été spécifique dans le cas d'EADS. En réponse, M. Dominique Marcel a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations procédai...