Interventions en commissions de Philippe Marini

a considéré que ces travaux étaient le reflet d'une réflexion commune et rappelé qu'ils n'avaient pas pour vocation à interférer dans les procédures juridictionnelle et d'enquête, dans la mesure où il ne relevait pas de la compétence de la commission d'examiner la question d'éventuels « délits d'initiés » dont l'AMF et le parquet étaient saisis...

a indiqué que ce projet de loi avait pour objet de ratifier une ordonnance du 18 octobre 2007 tendant : - d'une part, à compléter à la marge la transposition de la directive du 21 avril 2004 sur les marchés d'instruments financiers, dite « directive MIF », qui avait donné lieu à une ordonnance du 12 avril 2007, ratifiée dans la loi du 17 décem...

a tout d'abord souhaité disposer de précisions sur la mise en oeuvre de la directive communautaire du 3 juin 2003 relative à la fiscalité des revenus de l'épargne. Par ailleurs, il a demandé le montant des sommes recouvrées par le budget français suite au reversement, par des Etats tiers, de sommes correspondant à l'imposition de revenus de cit...

s'est interrogé sur la rédaction des articles 2 et 16 du projet de loi, qui précise les conditions de recours aux contrats de partenariat. Il s'est ainsi demandé s'il ne convenait pas de poser un seuil en-deçà duquel il n'était pas possible de recourir aux PPP. Il a considéré que la condition d'urgence posée par les articles précités avait un c...

a demandé l'état d'avancement des travaux relatifs à l'actualisation de la directive communautaire sur la fiscalité de l'épargne et à la transposition de la directive sur la lutte contre le blanchiment, avant que la France ne préside l'Union européenne.

Après une remarque de M. Philippe Marini, rapporteur général, sur la nécessité de lutter contre le commerce non déclaré sur Internet, M. Jean Arthuis, président, s'est interrogé sur les risques de distorsion fiscale concernant le « e-commerce » à destination des particuliers. Dans ce cas, le taux de TVA applicable est, par exception, celui du s...

Vice-présidents : MM. Philippe Marini (UMP - Oise) et Daniel Raoul (Soc - Maine-et-Loire), Mme Anne-Marie Payet (UC-UDF - La Réunion) et M. Laurent Béteille (UMP - Essonne) ;

a observé un consensus sur ce point, estimant que le choix était d'aider, soit le logement social, soit les réseaux collecteurs.

a rappelé qu'il ne s'était jamais associé à des « manoeuvres d'arrière-garde » et a regretté que l'on mette sur le compte de l'Europe des réformes qui auraient dû être réalisées antérieurement. Il a salué la qualité des propositions formulées par le rapport présenté par M. Michel Camdessus et observé que ses objectifs étaient d'assurer le finan...

a considéré que la liaison entre la nature du financement et l'octroi des avantages fiscaux faisait jouer un mécanisme de dépense publique appelant une autre dépense publique, qu'il a qualifié de « para-soviétique ». Il convenait donc d'en sortir d'urgence.

s'est demandé si une position de 50 milliards d'euros pouvait être prise sur un marché de gré à gré, compte tenu de la « profondeur » de ce marché.

s'est interrogé sur le rôle de la commission bancaire : était-il normal qu'un salarié de banque puisse aussi « facilement » passer du « back office » au « front office », en conservant une connaissance précise des modes opératoires de contrôle interne ? Les 17 inspections conduites par la commission bancaire auprès de la Société générale en 200...

a considéré que M. Michel Prada avait bien estimé que le cours de la Société générale ne devait pas être suspendu dès le lundi 21 janvier, ce qui, selon lui, constituait une exception certes prévue par la réglementation mais singulière, et nécessitait donc des explications plus approfondies au regard de la fluidité et de la transparence du marc...

Puis, en réponse à M. Philippe Marini, rapporteur général, qui sollicitait davantage de précisions sur le contrôle des procédures de délégation, il a indiqué qu'il n'avait pas de réponse précise à cette question. Il a estimé que la réponse était négative mais que ce point devait être vérifié.

a constaté que ce principe n'était manifestement pas appliqué à la Société générale.

a reconnu à ces précisions le mérite de pointer clairement la nature et la gravité du risque auquel la Société générale s'était trouvée exposée : non pas un simple risque de chute de la cotation de ses actions, mais le risque d'un défaut de liquidités, dont la réalisation aurait pu avoir des conséquences non seulement pour la banque et ses clie...

a considéré que la crise des « subprimes » était devenue systémique et que, si les injections de liquidités passées avaient permis de se prémunir contre une contraction du crédit, cette situation ne perdurerait peut-être pas. Il a successivement interrogé la ministre : - sur la gouvernance de la Banque centrale européenne, se demandant si elle...

a constaté que l'exécution du budget de 2007 semblait avoir été maîtrisée, le déficit budgétaire s'établissant à environ 2 % du PIB. Il a également souligné qu'il était essentiel, pour un Etat, de disposer des marges de manoeuvre sur ses finances publiques qu'offre une certaine vertu budgétaire afin d'être en mesure de réagir de façon efficace,...

a mis l'accent sur les « aspects stratégiques » du projet de loi pour le pouvoir d'achat. Il a souligné que le contexte économique avait nettement évolué depuis l'examen et le vote du projet de loi de finances pour 2008 : les fortes secousses que les marchés financiers connaissent en janvier 2008 ne resteront pas sans conséquences sur l'économ...

sénateur,