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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


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M. Philippe Marini, président de la commission des finances. Je vous remercie, monsieur le ministre !

Monsieur le ministre, sauf erreur de ma part, c’est vous qui avez annoncé que des innovations interviendraient en la matière. Sans doute serait-il utile que vous nous indiquiez quels sont les projets du Gouvernement et quel est, à ce jour, l’état de sa réflexion. S’agit-il de s’acheminer vers une fiscalisation totale de l’ancien 1 % logement ?...

pour faire l’éloge du commentaire de l’article 17 qui figure dans le rapport de M. François Marc. Vous y trouverez, mes chers collègues, présentés de manière extrêmement méthodique, les chiffres figurant, ou qui ont vocation à figurer, au compte d’affectation spéciale : « Participation de la France au désendettement de la Grèce ». Très sincèrem...

La Cour des comptes travaille sur le sujet. Nous lui avons demandé, dans le cadre de l’article 58-2, parmi les thèmes qu’elle étudie pour la commission des finances, d’examiner précisément cette question du « hors bilan » de l’État. Nous ne manquerons pas d’évoluer dans le sens d’une plus grande transparence.