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Interventions en hémicycle de Philippe Marini


15979 interventions trouvées.

L’article 14 complète l’article 39 du code général des impôts, relatif aux charges déductibles et non déductibles, afin de rendre non déductibles les « aides de toute nature consenties à une autre entreprise, à l’exception des aides à caractère commercial ». Cet objectif est légitime et s’inscrit dans la longue lignée des dispositifs anti-abus ...

Monsieur le ministre, je voudrais vous poser une question portant sur un sujet connexe. Chacun a pu prendre connaissance du plan de soutien au secteur automobile et des moyens supplémentaires prévus en faveur du système de bonus-malus. J'ai cru comprendre que ce plan comportait des financements très divers, y compris des sommes issues du grand...

On ne sait jamais ! Point n’est besoin d’espérer pour entreprendre !

La commission souhaitait demander l’avis du Gouvernement, mon cher collègue !

Monsieur le président, je souhaite dire quelques mots sur l'organisation de nos travaux. Je me suis livré à quelques petits calculs classiques afin de déterminer ce que l'on appelle traditionnellement notre « braquet » : il était de huit amendements examinés à l'heure ce matin, il n'est plus que de deux à l'heure cet après-midi. Sachant qu'il ...

Si nous poursuivons à ce rythme, nous devrons peut-être demander à la conférence des présidents de prévoir une séance publique samedi, car celle de vendredi ne suffira pas. Je souhaitais simplement vous informer de cette réalité, mes chers collègues : c'est la pendule qui vous parle ! §

Cher collègue Delattre, la majorité de la commission avait souhaité s’en remettre à l’avis du Gouvernement, que nous venons d’entendre. Sur le fond, monsieur le ministre délégué au budget, nous aurions besoin de quelques explications complémentaires. Je redoute en effet que ce dispositif ne nous conduise, dans certains cas, à jeter le bébé ave...