Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Monsieur le président, pour permettre à la commission de se réunir, je demande une suspension de séance de dix minutes.

Merci !

Il est tout simplement gaulliste !

Pas de procès d’intention !

Je voterai cet amendement de suppression de l’article 8 présenté par Jean Arthuis. Je comprends bien l’objectif affiché par le Gouvernement, mais je me demande si l’assiette choisie est vraiment pertinente à cet égard. L’objectif affiché, c’est de taxer les superprofits des compagnies pétrolières, et plus spécialement ceux de la compagnie Tota...

Je parle de la finalité affichée, mes chers collègues, et M. le ministre délégué, à l’instant, ne parlait pas d’autre chose. Or la technique de la taxe portant sur les stocks pétroliers me semble soulever un certain nombre de questions. J’ai reçu des observations de la part de la Fédération française des pétroliers indépendants, …

Et vous vous permettez des dépenses supplémentaires…

M. Philippe Marini. … qui méritent, à mon avis, d’être citées.

Mes chers collègues, quand on évoque un problème, vous pourriez au moins écouter les parties prenantes ! Cela n’aliénera en rien votre liberté de décision. Nous parlons d’entreprises, donc d’agents économiques, et il me semble que, avant de se prononcer, il vaut mieux connaître le secteur et le contexte. Je cite : « Pour le négoce de gros, la...

C’est une citation, chers collègues ! Je poursuis : « Pour certains d’entre nous, la taxe dépassera le résultat annuel. Nos entreprises devront, pour la saine gestion, répercuter au consommateur cette nouvelle charge, et ce dès septembre, afin de conserver une capacité à investir dans nos installations et à perpétuer le maillage territorial de...

L’écart se réduit !

Si l’on peut comprendre que le Gouvernement envisage une taxation accrue des sociétés pétrolières qui réalisent en France des profits substantiels, la situation paraît tout autre s’agissant de sociétés qui ont cessé leur activité. Je pense à un groupe qui a subventionné la mise en place d’un plan social d’entreprise de plus de 100 millions d’e...

Image d'Épinal !

J'aime bien, en effet !

Je n’ai jamais utilisé le terme !

Nous sommes à la fois sots et méchants !

Respectez l'expression de vos collègues, enfin !

En d’autres temps, on m’aurait suggéré de rectifier mon amendement pour le rendre identique à celui du Gouvernement… Le résultat sera le même, mais cette solution me convient mieux !

Merci, monsieur le ministre ! Dans ces conditions, puisque nous sommes d’accord sur le fond, je propose une fusion de nos deux textes sur ce modeste sujet ! Je rectifie mon amendement afin de rendre sa rédaction identique à celle de l’amendement du Gouvernement.

Je souhaite obtenir quelques précisions du Gouvernement, plus précisément de la direction de la législation fiscale. Si je comprends bien, sont en cause les conditions pour obtenir un agrément. Le ministre peut – ce n’est pas une obligation – accorder le transfert des déficits, sans aucune compétence liée, si, selon la proposition qui nous est...