Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Vous aviez beaucoup d'esprit et beaucoup d'humour, et vous aviez fait preuve d'un sens de l'anticipation et de l'opportunité tout à fait réel, en introduisant d'ores et déjà le débat de ce soir ! Il y a certainement des précédents à la situation qu'a évoquée M. Haut. J'en veux pour preuve la répartition de la taxe professionnelle autour des aé...

Nous ne pouvons plus accepter que chaque ministre vienne, au détour d'une loi sectorielle, demander des exceptions sans qu'en aient été analysées les interactions éventuelles ; ce n'est plus possible parce que cela induit des initiatives, au demeurant très respectables, comme celle de Mme Sittler. Au bout du compte, le projet de loi de finance...

C'est une boîte de Pandore, certes, mais une belle boîte !

Monsieur le ministre, 5 200 bénéficiaires pour combien d'engagements ?

Nous ne pouvons plus alors que rectifier, à la marge, des initiatives prises sans vous et sans nous.

Ce n'est pas rien !

Cela fait beaucoup d'emplois.

Vous avez une approche doctrinale !

J'en suis fier !

Mon cher collègue, c'est de la dissuasion nucléaire ! On augmenterait de 50 % les impôts locaux parce qu'une commune n'aurait pas la capacité de respecter les obligations imposées par la loi SRU relatives au quota de logements sociaux. Sincèrement, vous savez comme moi que ladite loi a été adoptée en des termes tels que cette obligation est sou...

Quoi qu'il en pense, certaines communes sont soumises à l'obligation alors que d'autres ne le sont pas, parce qu'elles se trouvent à l'intérieur ou à l'extérieur du périmètre urbain, parce que, à cent habitants près, leur population atteint ou non le seuil à partir duquel il faudrait avoir 20 % de logements sociaux, etc. Si l'on prenait au pie...

À nos yeux, la réforme mise en oeuvre cette année est bonne. L'information a bien circulé. Comme la plupart d'entre nous, certainement, j'ai regardé avec précision les avis qui ont été adressés : il n'y a aucune ambiguïté possible sur la responsabilité en matière de redevance audiovisuelle, qui ne saurait être confondue avec celle qu'a le maire...

C'est plus sage !

Je rappellerai que, si le taux de la redevance audiovisuelle s'élève annuellement à 116 euros pour les contribuables en France métropolitaine, un régime particulier s'applique pour les appareils « installés dans des établissements où ils sont à la disposition du public ou d'usagers multiples ou successifs ». Selon ce barème dégressif, la redeva...

Monsieur le ministre, laissez-moi arriver au terme de cette présentation ! Par souci de justice et d'équité donc, il conviendrait de suivre la proposition de Mme Sittler. Il faudrait toutefois éviter qu'une telle mesure n'encourage le dépôt de demandes similaires, qui ne manqueraient pas d'être formulées par d'autres organismes. En conclusion...

Les prestations d'aide sociale étaient traditionnellement récupérables sur les successions.

Lorsque la prestation spéciale dépendance a été créée, de mémoire en 1993 ou en 1994, sur l'initiative du Sénat, plus particulièrement du président de la commission des affaires sociales de l'époque, M. Jean-Pierre Fourcade, ce dispositif était également récupérable sur succession. J'ai le souvenir des débats longs et passionnés qu'a suscités ...

Il s'agit seulement de quelques impôts !

Très bien !

Eh oui, dès quatorze ans !