Interventions en hémicycle de Philippe Marini

Il faut donc bien tenir compte également de cet aspect des choses. Mme Sittler l'a rappelé, la loi du 2 août 2005 a permis d'exonérer la rémunération versée aux enseignants des centres de formation d'apprentis. Monsieur le ministre, une telle décision met en lumière le risque qu'il y a à prendre des mesures catégorielles, à faire des « encoche...

Monsieur le ministre, vous avez annoncé que, dans le projet de loi de finances rectificative qui sera prochainement examiné par le Sénat, figure un dispositif nouveau de réforme du régime des plus-values réalisées à l'occasion de la cession de valeurs mobilières. Dans cette optique, je voudrais inviter nos collègues auteurs d'amendements simil...

Pas systématiques !

Voilà !

Nous en avons eu confirmation lors de ce débat, il s'agit d'un vrai problème. La commission souhaitait savoir si le dispositif proposé était vraiment bien opérationnel. Le débat qui vient d'avoir lieu confirme l'existence du problème, et la réponse de M. le ministre mérite également d'être prise en considération. Puisque la commission a décidé...

Absolument !

Vous le serez un jour ou l'autre !

M. Philippe Marini, rapporteur général. Il s'agit d'un amendement de caractère presque rituel.

Ici, nous serons raisonnables !

Économiste partisan !

Elle est bien pire !

La vérité est pluraliste !

Aider l'emploi !

Je reprends le procès-verbal de l'année dernière. Au cours du débat, j'avais tout d'abord souhaité que chacun veuille bien s'exprimer en français, et j'avais rappelé que ITER, en anglais, donne RETI, en français.

Si vous le voulez bien, nous allons donc parler du « RETI ».

L'engagement collectif de conservation est conçu pour assurer, autant que faire se peut, la stabilité du capital d'entreprises qui pourraient, le cas échéant, faire l'objet d'offres de rachat de nature à déstabiliser leur gestion et leurs perspectives. J'avoue comprendre mal les démarches visant à revenir sur ce dispositif. En effet, rappelons...

On peut en avoir un si l'on veut !

Il n'y a pas de raisons de faire autrement. Pour les Nations unies, nous disons bien « ONU ». Si ce machin-là était créé aujourd'hui, c'est le sigle en anglais qui serait très probablement utilisé ! Cela étant dit, revenons-en à nos moutons, notamment à ceux du plateau de Valensol et de quelques lieux adjacents ! L'an dernier, monsieur le mini...

C'est bien parce qu'une « encoche » a été faite dans une loi sectorielle, et non dans une loi de finances, que ce débat vient aujourd'hui en séance.

Monsieur le ministre, pardonnez-moi de le rappeler, une telle méthode n'est pas acceptable : la fiscalité doit être traitée en loi de finances !